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Déliberation - cm091109
Document publié le Lundi 9 novembre 2009 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - cm091109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU RENDURENDU RENDU DU DUDU DU CONSEIL CONSEILCONSEIL CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPALMUNICIPAL MUNICIPAL
Réuni le 9 novembre 2009, le conseil municipal a
examiné les points suivants :
Point Info Tourisme :
Le conseil municipal a entériné les décisions de la
commission d’appel d’offres relatives au choix des artisans
pour la réalisation des travaux d’aménagement du Point Info
Tourisme dans les locaux de l’ancienne pharmacie FOUQUET pour un montant TTC de 93 126,73 € TTC. Le début du
chantier est programmé pour janvier 2010.
Convention assainissement :
Une convention pour l’assistance technique au niveau de
l’assainissement collectif sera signée avec le Conseil Général
pour bénéficier des services du Bureau de la qualité de l’eau dans ce domaine. Etablie pour quatre années, la
participation pour 2009 s’élève à 2 488,10€.
Décisions modificatives :
Des transferts internes de crédits budgétaires au budget
assainissement ont été votés par l’assemblée afin de régler le
montant correspondant à la convention d’assainissement
citée précédemment.
Une augmentation de 200 € de crédits a également été
votée au budget principal afin d’encaisser la taxe de séjour
instaurée courant 2009 et de la reverser à la communauté
de communes, le bénéficiaire.
Fournitures scolaires du collège :
Conformément à l’accord passé avec les communes du canton qui comptabilisent des élèves au collège George
Sand, le montant des fournitures scolaires réglé par la
commune d’Huriel au titre de l’année scolaire 2008-2009, soit
3 270,68 € sera réparti entre les communes au prorata du
nombre d’élèves. Subventions aux sociétés locales :
Erick CASTELLANI a fait part des propositions de subventions
arrêtées par la commission « vie associative ». L’assemblée a
approuvé à l’unanimité.
Personnel communal :
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi signé avec
Mme DECORCIER Joëlle sera prolongé de 12 mois. Les services du Pôle emploi ont émis un avis favorable à cette
prolongation.
Le tableau de répartition du régime indemnitaire aux agents
de la commune sera modifié afin d’intégrer un adjoint
administratif de 2 ème classe supplémentaire suite à la
création du poste à compter du 8 décembre.
Affaires générales :
Au terme de la réunion, ont été évoqués :
- l’adhésion de 7 communautés de communes au
Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de
l’Allier,
- l’éventualité de la signature d’une convention avec
Radio Montluçon Bourbonnais afin de permettre aux
associations de la commune de communiquer sur les
différents évènements qu’elles organisent et à la
municipalité de diffuser des communiqués de presse,
- la volonté des élus d’apporter leur soutien à l’Hôpital de
Montluçon et l’appel lancé à la population à agir pour
sa défense et son développement. Une pétition est
tenue à disposition des administrés à l’accueil de la
mairie.
- le montant de la participation 2010 au Service
Départemental d’Incendie et de Secours,
- la participation de la commune au financement des
diagnostics de l’assainissement individuel réalisés par le
SPANC
- le personnel communal : mouvements et examens
professionnels
- la Villa-Family - la nécessité de constituer des groupes de travail au sein
des différentes commissions.