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Déliberation - cm141210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - cm141210)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Budget,
Le conseil municipal, réuni en assemblée ordinaire, a examiné les affaires suivantes :
Accueil périscolaire :
Le conseil municipal a validé la proposition de la commission petite enfance relative à la modification des tarifs de l’accueil périscolaire applicables au 1 er janvier 2011. Les changements portent sur une nouvelle répartition des tranches d’imposition et le passage du tarif horaire de la 4 ème tranche de1,50 € à 1,75 €.
Eclairage public : changement des foyers type boules
Dans le but de poursuivre les efforts en direction des économies d’énergie, l’assemblée s’engage dans une deuxième tranche de travaux de remplacement des foyers boules d’éclairage public. Les 29 foyers de la place du Champ de Foire seront remplacés moyennant un coût total de 36 969 €. La contribution de la commune sera étalée sur 5 ans à raison de 3 071 € par an.
Décisions modificatives budgétaires:
Plusieurs transferts internes de crédits budgétaires ont été votés par l’assemblée.
Remboursement de frais :
Les frais d’intervention de France Telecom, d’un montant de 132,70 €, engagés par M. FRADET locataire au 43 rue des Remparts lui seront remboursés puisqu’ils correspondent à des travaux imputables au propriétaire.
Modification de la composition d’une commission :
L’assemblée a validé la candidature d’Alain BLONDRON au sein de la commission communale n° 5 qui a la charge des affaires sportives, scolaires et culturelles, des festivités et de la vie associative.
Au titre des affaires générales , les points suivants ont été évoqués :
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement de la place du monument
- Attribution d’une subvention de 50 € /élève pour les élèves de 5ème du collège domiciliés à Huriel qui participeront à un séjour
au ski début 2011
- Signature d’un avenant pour prolongation de la validité de l’attribution de fonds européens pour les travaux de la place de l’église et du jardin médiéval - Révision du loyer du vétérinaire porté à 197,45 € au 1 er janvier 2011
- Vente de la parcelle ZW 3 située au Pigeonnier à M. AUTOURDE Jean
- Mise à niveau de la RCEA par voie de concession