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Déliberation - DEL 2025 030
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHAMPS-SUR-MARNE E
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
28 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRESENTS : 23
ABSENTS REPRESENTES : 10
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julie GOBERT
Présents :
Mme _ Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed
BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole
LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
Mme Safia DAVID, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
Absents, excusés et représei :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à
Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné
pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. HAMMOUDI
Mourad qui a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT,
Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à Safia
DAVID, M. Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille
PARIGOT, Mme Isabelle SYORD qui a donné pouvoir à
Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, M. Nathaniel
GUEDZE qui a donné pouvoir à Valentine MASSOLIN, M.
Thierry BABEC qui a donné pouvoir à Mme Julie
GOBERT, Mme Marie PASCUAL DEOM qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN
Absents :
Mme Samia TABAÏ
030/ OBJET: APPROBATION DU RÉFÉRENTIEL ÉVALUATIF DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaire de la Politique de la ville et la détermination dans les départements métropolitains,
VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
VU la délibération n°04 du 25 septembre 2023 approuvant le lancement de l'élaboration d’un nouveau contrat de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE VU la délibération n° 28 du conseil municipal du 25 mars 2024 approuvant le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » portant sur la période 2024 — 2030.
CONSIDÉRANT que les contrats comportent un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier ;
CONSIDÉRANT que trois grands axes et 7 thématiques ont été déterminés pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.
CONSIDÉRANT qu'il convient désormais de mettre en place un cadre d'évaluation du contrat. La démarche est pilotée par la C.A.P.V.M. au titre de sa compétence en matière de politique de la ville.
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 03 mars 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michèle HURTADO, Maire-adjointe déléguée à la citoyenneté
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À l'unanimité,
APPROUVE le référentiel évaluatif du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030» avec, notamment la C.A.P.V.M. et l'État, pour le quartier « Deux Parcs » ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit référentiel, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025 Registre des Délibérations, a été pan au
représentant de l'Etat le Ÿ 47
publié ou notifié le 4 5 foule6e Le Maire,
et qu'il est donc exécutoire à Corhpter dé la : dernière date.
Le Maire,
Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE