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Déliberation - del 20231218 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
CHAMPS-SUR-MARNE
EI LL Q Lu Lol ul >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents
;
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés ;
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
31/ OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CENTRES
DE
PEDAGOGIE
ET
DE
READAPTATION
POUR
HANDICAPES
(S.I.C.P.R.H.)
AU
TITRE
D'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(E.P.C.I.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
De
Pédagogie
et de
Réadaptation
pour
Handicapés
(SI,
C.P.R.H.)
concernant
l'exercice
2022
au
titre
d'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.),
reçu
par
courriel
du
31
août
2023,
CONSIDERANT
que
le président
d'un
E.P,C.I.
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-31-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'E,P.C.I,
sont
entendus,
VU
la présentation
en
Commission
municipale
Solidarité
du
20
septembre
2023,
VU
la
présentation
en
Bureau
Municipal
du
9 octobre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
Maire-Adjointe
déléguée
à
la
Solidarité,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2022
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
De
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(SI,
C.P.R.H.),
au
titre
d'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.),
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de la
dernière
date.
ARR
es
Le
Maire
PAR
ETS
CPE
À
4
«
‘t
le
À
/
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
12
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-31-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023