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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
B
CHAMPS-SUR-MARNE
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5
#77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
DATE
DE
CONVOCATION
:
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
02
décembre
2022
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
,
Absents,
excusés
et
représentés :
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRESENTS
:
26
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
ABSENTS
REPRESENTES:
8
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
VOTANTS
:
34
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
.
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mme
Marlène
STABLO
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
13/
OBJET
:
RAPPORTS
D’ACTIVITE
DE
2021
SUR
L'EAU
POTABLE
ET
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
PARIS
—
VALLEE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M)
AU
TITRE
D'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(E.P.C.I.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
D.2224-3,
VU
les
rapports
d'activité
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.),
reçus
du
Président
par
courriel
le 26
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
Etablissement,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
dans
chaque
Commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
E.P.C.I.,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
E.P.C.I.
CONSIDERANT
que
dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte,
VU
la
présentation
à
la
Commission
municipale
mixte
Urbanisme
- Environnement
du
23
novembre
2022, VU
la
présentation
au
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Cyrille
PARIGOT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'Environnement, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
PREND
ACTE
des
rapports
d'activité
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
de
l'exercice
2021,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
-
Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.),
au
titre
d'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C..). Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a été
KorRT
u
représentant
de
l'Etat le
Î
5
300?
publié
ou
notifié
le
À
5
EC
10
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exéculoire
àà compter
de
dernière
date.
Le
Maire,
—-—-
<
LES
_S
_
7
ET
A
un
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE