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Déliberation - 4558 70 18.03.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4558 70 18.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 18 MARS 2024
Domaine :
FINANCES
Sous-domaine :
Affectation
du Résultat
OBJET :
Affectation du
résultat de
fonctionnement
Exercice 2024
N° 70/2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 18 Mars à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 11 Mars 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine
SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Absentes excusées : Janine POUSSE, Joëlle LEVEJAC.
Emmanuel COULONVAL est arrivé en cours de séance.
Mr Christophe FOURES a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l’affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 624 224.65 €
- un déficit d’investissement de : 111 175.46 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l’exercice +317 629.60
B — Résultats antérieurs reportés +306 595.05
C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) + 624 224,65
D - Solde d’exécution d’investissement - 111 175.46
E — Solde des restes à réaliser d’investissement (4) +24 000.00
F - Besoin de financement 87 175.46
AFFECTATION = C + 624 224.65
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 87 175.46
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 537 049.19
DEFICIT REPORTE D 001 (5) 111 175.46
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20240318-20240318DEL70-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet-19/03/2024] Publication : 19/03/2024 Pour l'autorité compétente par délégation ARTY lain