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Déliberation - DE 2026 025
Déliberation - DE 2026 008
Déliberation - DE 2026 004
Déliberation - DE 2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S'LOF
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_006-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
Délibération
N° DE 2026_006
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
En
à
au
nombre
it par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
.
Présents
Votants
prescrit
par
la
loi
dans le
lieu
habitue
SEE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
8
12
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
M
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Pour
Contre
|
Abstention
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
MARTIN
8
4
0
Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
,
|
,
Isabelle
DELAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
Résultat
du
vote
: adoptée
par
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier
ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DÉLAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
POUR
LE
TITRE
DE
LA
COMMUNE
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
DE
LA
PARCELLE
A
1176
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UN
ESPACE
DE
STATIONNEMENT
PUBLIC
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
d'acquérir
à l'euro
symbolique
une
bande
de
terrain
de
la
parcelle
À
1176
situé
rue
Liautaud
—
Les
Grillons
04510
MALLEMOISSON
appartenant
à
Madame
LIAUTAUD
Francine.
Cette
parcelle,
d'une
contenance
de
267m2,
issue
de
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
A
1176,
permettra
la création
d'un
espace
de
stationnement
public,
le long
du
chemin
vicinal
n°2,
afin
d'améliorer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
ce
secteur.
Le
futur
parking
pourrait
accueillir
environ
17
places
destinées
aux
clients
des
commerces
voisins
ainsi
qu'aux
habitants
de
la
commune.
Par
ailleurs,
un
devis
a
été
effectué
afin
de
délimiter
précisément
la
parcelle
concernée
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
busage
du
canal
situé
sous
cette
bande
de
terrain.
DE_2026_006 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_006-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ARTICLE
1
: DECIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
une
bande
de
terrain
de
la
parcelle
cadastrée
À
1176,
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
vente.
Nombre
de
voix
pour
8
Abstentions
Nombre
de
voix
4
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Jean-Paul
COMTE
Président
de
séance
DE_2026_006
——