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Déliberation - DE 2026 021
Déliberation - DE 2026 001
Déliberation - DE 2026 023
Déliberation - DE 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S’LO
es
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_005-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
Délibération N° DE_2026_ 005
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
SKereIe
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
8
12
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
Date den ons atIon :
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Pour
Contre
|
Abstention
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
MARTIN
12
0
0
Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
:
|
:
Isabelle
DELAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
RÉSAIAEOU Vors : aAopiée
par Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
: Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DELAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: VENTE
DUNE
PARTIE
DUNE
PARCELLE
COMMUNALE
A
MONSIEUR
ET
MADAME
HERZI,
CONSISTANT
EN
UN
TALUS
JOUXTANT
LEUR
PROPRIETE.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
et
Madame
HERZI,
domicilié
1
rue
les
paluds,
résidence
les
cèdres
à
Mallemoisson
souhaitent
se
porter
acquéreur
d'un
segment
de
terrain
de
la
parcelle
B
1028
appartenant
à
la
commune
consistant
un
talus
jouxtant
leur
propriété. Monsieur
Le
Maire
propose
de
céder
amiablement
à
Monsieur
et
Madame
HERZI,
un
segment
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
1028,
au
prix
de
1.00
euros
le
m2.
Les
frais
d'acte
d'achat,
ainsi
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
HERZI.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DE_2026_005 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S’LO
v
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_005-DE
+
APPROUVE
la vente
d'un
segment
de
la parcelle
B
1028
à Monsieur
et Madame
HERZI,
domiciliés
1 rue
les
paluds
à Mallemoisson
au
prix
de
1 euros
le mètre
carré ;
+
DECIDE
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
les
frais
de
bornage
et
d'acte
correspondants
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
;
Nombre
de
voix
:
pour
12
Abstentions
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Jean-Paul
COMTE
Président
de
séance
DE_2026_005
—_—_—————————