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Déliberation - DE 2026 039
Déliberation - DE 2026 018
Déliberation - DE 2026 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S'’LO
*Ÿ
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_021-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
021
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
bre
prescrit par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
Présents
Votants
nompre
prescrit
par
ns
SHRRICS
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVE.
Date de la convocation:
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
1042028
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
|
Contre | Abstention
MAERO,
Sylvie BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
15
0
0
Jean-Paul
COMTE
Représentés
:
Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylvie
BAUDIN,
Isabelle
DÉLAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
:
Monslétr
Éric
MOULET,
1%
adjoint
-Madame
Stéphanie
SAMIN,
2ème
adjoint
-Monsieur
Jean
MORANA,
3°"
adjoint
-Madame
Marion
BYCZ,
4ème
adjoint
DE_2026_021 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
S'LO
Lee
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_021-DE
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
44,30
%
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
11,70
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
20
mars
2026
: en
l'absence
de
précision
prendra
effet
à la date
de
transmission
de
la
délibération
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit :
-44,30
%
pour
le
Maire
, soit
1820,96
€
brut
/mois
-11,70
%
pour
les
adjoints,
soit
483,81
€
brut/
mois.
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l'État
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Nombre
de
voix
Abétontons
pour
15
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_021