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Déliberation - 34 Autorisation Signature Convnetion Partenariat 71eme Tour Cycliste Guadeloupe
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Autorisation Signature Convnetion Partenariat 71eme Tour Cycliste Guadeloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En ,. Qui ont pris M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session . | Présents: tProcurations . , exercice part au vote ordinaire de l’année.
99 8 99 : 99 : 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Contre : 00 Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques | ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Abstentions : 00 Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50)
22 Pour :
- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE....... (20) Convocation du Conseil Municipal
en date du : REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à | Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —- Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné 19 Mai 2022 procuration à Mme Jocelyne MOCK'A jusqu'à son arrivée à 18h26...).....(02)
Certifié exécutoire par le Maire compte ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - tenu : M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. -de sa réception en PREFECTURE Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE ..…..................… (07) DE BASSE-TERRE le :
| Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de ci de sa Phbheation le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Claude BIQUE a été | désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20220524 34
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNE A LA 71°" EDITION
DU TOUR CYCLISTE DE LA GUADELOUPE
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le projet de convention de partenariat entre la ville de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe ;
e CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des Sports ;
Délibération n°34 Autorisation à donner au maire pour la signature de la convention de partenariat de la commune à la 71ème édition du tour cycliste de la Guadeloupe
1
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’APPROUVER je projet de convention passé entre la Commune de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, pour l’organisation de l’arrivée de la 3°°° étape du Tour de la Guadeloupe 2022, qui aura lieu le Dimanche 07 Août 2022.
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.
Article 3 :
D’APPROUVER le versement d’une participation de Dix Huit milles euros (18 000,00 €) au Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, dans le cadre de la 71°” édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe, conformément à la convention susmentionnée,
Article 4 :
D’IMPUTER la dépense sur le chapitre 65 “ charges de gestion courante du budget communal
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 24 Mai 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme, Pour = Par C',: , nn ,
; Le Maire. Président de séance, Le éraire fic s fit uv 0
vw) Âc |
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°34 Autorisation à donner au maire pour la signature de la convention de partenariat de la commune à la 71°me édition du tour cycliste de la Guadeloupe
2
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 FÉDÉRATION FRANÇAISE \
a CYCLISME
GUADELOUPE
CONVENTION DE PARTENARIAT
« VILLE - ETAPE »
71°"° TOUR DE GUADELOUPE UCI 2.2
N° 2022 - 01
Entre,
Le Comité régional de Cyclisme des Iles de Guadeloupe
Représenté par Monsieur Frédéric THEOBALD en sa qualité de Président.
Domicilié au Vélodrome Amédée DETRAUX
97122 BAIE-MAHAULT
D'une part,
Ci-après dénommé « le Comité »
Et,
La Ville de Trois Rivières
Représentée par Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, en sa qualité de Maire dûment mandaté,
Dont le siège est Hôtel de Ville — Place du capitaine Moïse Bébel
97114 TROIS-RIVIERES
D'autre part,
Ci-après dénommée « la Collectivité »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 [] a été exposé et convenu Le qut-sutt-
Article I - OBJET DE LA CONVENTION
Le Comité, organise la compétition cycliste suivante :
- du 5 au 14 août 2022, le 71% Tour de la Guadeloupe UCI 2.2.
Cet évènementiel grand public représente un moment fort du calendrier sportif local.
A ce titre, la Collectivité accepte de recevoir :
- L'arrivée de la 2°" étape, le dimanche 7 août 2022,
Article II - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
1. Mises à disposition de moyens logistiques.
La Collectivité s’engage à mettre à disposition du Comité :
VOIR ANNEXE.
2. Participation financière.
Une participation financière à hauteur de dix-huit-mille euros (18 000.00 €) payable en deux fois sera versée au Comité, afin de permettre l’organisation des compétitions :
- 50 % lors de la signature de la présente convention,
- Le solde à l’issue du 71°"° Tour de la Guadeloupe UCI 2.2
3. Réunion de préparation.
Afin de permettre un travail constructif et rationnel, une réunion de préparation sera organisée par les responsables de la Collectivité et autres autorités (élus,
service technique, police municipale, gendarmerie nationale, etc...) ainsi que la délégation du Comité et le régisseur mandaté par ce dermier.
ND
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 Article III — OBLIGATION-PE-COMITE ———|
Le Comité s’engage quant à l’organisation générale de l'évènement, notamment l’arrivée de la 2°" étape du 71° Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 sur le territoire de la Collectivité, ainsi qu’à la promotion de la ville dans sa communication médiatique.
Article IV —- INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention étant conclue « intuitu personae », le Comité ne pourra en céder les droits qui en résultent à un tiers.
En particulier, il ne pourra pas sous louer même à titre gracieux tout ou partie des équipements mis à sa disposition.
Article V —- RESPONSABILITE DU COMITE
Les équipements ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles qui concourent à l’objet du Comité et de la présente convention sans l’accord préalable de la Collectivité.
Article VI —- DUREE
La présente convention prend effet dès signature des parties. Elle prend fin à l’issue du 71° Tour de la Guadeloupe UCI 2.2, soit le 14 août 2022 en accord avec les différents articles de la présente convention.
Article VII - LITIGES
Toutes contestations ou litiges pouvant résulter de l'interprétation — de l'exécution et/ou du terme du présent contrat sera soumis au Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Fait à Baie-Mahault, le 27 avril 2022
(en double exemplaires)
LE COMITE, LA COLLECTIVITE,
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Frédéric THEOBALD Jean-Louis FRANCISQUE
Vélodrome Amédée DETRAUX - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél. : 0590 38 26 83 - Fax : 0590 38 26 37
e-mail : creg-compta{@outlook.com
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022