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Déliberation - 52 Convention 72eme Tour Cycliste de Gpe CONVENTION
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Convention 72eme Tour Cycliste de Gpe CONVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
] AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire | 971-219711322-20230619-7-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
| Séance du 09 Juin 2023
Publication le : 19-06-2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
En
exercice
Nombre de conseillers
L (Qui ont pris: IPrésents: ee {Procurations
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
02 Juin 2023
L’an 2023, le Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s'est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 37% session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023.
PRÉSENTS : M.J ean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M.
Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
- Mme Ninette SAINTE-LUCE — M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme
Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz
RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE.............. uses scsssens (24)
REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER. (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L,.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée,
D_20230609_52
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNE A LA 72Ê"E EDITION DU TOUR CYCLISTE DE LA GUADELOUPE
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
e VU le projet de convention de partenariat entre la ville de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe ;
e CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des Sports ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE
A L’'UNANIMITE
Délibération n°52 Autorisation à donner au maire pour la signature de la convention de partenariat de la commume à la 726% édition du tour cycliste de la Guadeloupe
l AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-7-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
i Ê Publication le : 19-06-2023 Ville de TROIS-RIVIERES ublication le Séance du 09 Juin 2023
Article 1 :
D’APPROUVER le projet de convention passé entre la Commune de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, pour l’organisation du départ de la 3°" étape de la 72°" édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe 2023, qui aura lieu le Lundi 07 Août 2023.
Article 2 :
D'AUTORISER le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.
Article 3 :
D’'APPROUVER le versement d’une participation de Sept milles euros (7 000,00 €} au Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, dans le cadre de la 72° édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe, conformément à la convention susmentionnée,
Article 4 :
D’IMPUTER la dépense sur le chapitre 65 “ charges de gestion courante du budget communal
Article 5 :
Le Maire et le Directeur Général des services sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2023.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Æ Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un. délai de deux mois à compter de so publication ou de son affichage ou de
sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «uow.telerecours.fr »
Délibération n°52 Autorisation à donner au maire pour la signature de la convention de partenariat de la commune à la 72ème édition du tour cycliste de la Guadeloupe
2 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-7-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023
UCI
N° 2023 - 06
Entre,
Le Comité régional de Cyclisme des Iles de Guadeloupe
Représenté par Monsieur Frédéric THEOBALD en sa qualité de Président.
Domicilié au Vélodrome Amédée DETRAUX
97122 BAIE-MAHAULT
D'une part,
Ci-après dénommé « le Comité »
Et,
La Ville de Trois Rivières
Représentée par Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, en sa qualité de Maire dûment mandaté,
Dont le siège est Hôtel de Ville — Place du capitaine Moïse BEBEL
97114 TROIS-RIVIERES
D'autre part,
Ci-après dénommée « la Collectivité » AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
1 11322-20230619-7-DE Réception par le préfet : 19-06-2023 Il a été exposé et convend_ce quil
Article I— OBJET DE LA CONVENTION ————_—_—
Le Comité, organise la compétition cycliste suivante :
- du 4 au 13 août 2023, le 72°" Tour de la Guadeloupe UCI 2.2.
Cet évènementiel grand public représente un moment fort du calendrier sportif local.
A ce titre, la Collectivité accepte de recevoir :
- Le départ de la troisième étape, le lundi 7 août 2023.
Article IT - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
1. Mises à disposition de moyens logistiques.
La Collectivité s’engage à mettre à disposition du Comité :
VOIR ANNEXE.
2. Participation financière.
Une participation financière à hauteur de Sept Mille euros (7 000.00 €) sera versée au Comité afin de permettre l’organisation de la compétition.
3. Réunion de préparation.
Afin de permettre un travail constructif et rationnel, une réunion de préparation sera organisée par les responsables de la Collectivité et autres autorités (élus, service technique, police municipale, gendarmerie nationale, etc...) ainsi que la délégation du Comité et le régisseur mandaté par ce dernier.
4, Revue du Tour.
La Collectivité s’engage à fournir pour la Revue du Tour le mot du Maire ainsi que sa photo avant le 9 juin 2023 par mail à creg-compta@outlook.com et tourdeguadeloupet&citronmer.com.
Article IT - OBLIGATION DU COMITE
Le Comité s’engage quant à l’organisation générale de l’évènement, notamment le départ de la troisième étape du 72°" Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 sur le territoire de la Collectivité, ainsi qu’à la promotion de la ville dans sa communication médiatique. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
, 71-219711322-20230619-7-DE Réception par le préfet : 19-06-2023 Article IV — INCESSIBELFÉ ER PRIE TE | Fraser Publication le : 19-06-2023
La présente convention étant conclue « intuitu personae », le Comité ne pourra en
céder les droits qui en résultent à un tiers.
En particulier, il ne pourra pas sous louer même à titre gracieux tout ou partie des
équipements mis à sa disposition.
Article V - RESPONSABILITE DU COMITE
Les équipements ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles qui concourent
à l’objet du Comité et de la présente convention sans l’accord préalable de la
Collectivité.
Article VI - DUREE
La présente convention prend effet dès signature des parties. Elle prend fin à
l’issue du 72° Tour de la Guadeloupe UCI 2.2, soit le 13 août 2023 en accord
avec les différents articles de la présente convention.
Article VII — LITIGES
Toutes contestations ou litiges pouvant résulter de l’interprétation — de
l'exécution et/ou du terme du présent contrat sera soumis au Tribunal
Administratif de Basse-Terre.
Fait à Baie-Mahault, le 09 Juin 2023
(en double exemplaires)
LE COMITE, LA COLLECTIVITE,
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Frédéric THEOBALD Jean Louis FRANCISQUE
Vélodrome Amédée DETRAUX - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél. : 0590 38 26 83 - Fax : 0590 38 26 37
e-mail : creg-comptaté outlook.com AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-7-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023