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Procès Verbal - PV du 20 09
Procès Verbal - PV du 04 06 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 10
De votants : 11
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juin 2019
___________
L’an deux mille dix-neuf le quatre juin, à 18 h 30, le Conseil
Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles DULION, Maire
Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – C. DELOMMEZ –
M. MORCHIPONT – P. BEAL – P. DESTUR – S. GMEINDL – A. PAMELARD
– T. TROYKENS.
Le conseiller ci-après avait délégué son mandat J.C. DULION.
Etaient excusés : G. RAVEZ – E. DUMINY
Etaient absents : O. PREUX – M.R. LEDUC – A. BRONSARD.
Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 19/03/2019,
* Décision modificative n°1 – annule et remplace,
* Modification du tableau des effectifs titulaires,
* Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour
en Ardèche – Indemnité surveillant baignade – séjour été,
* Modification de la délibération du 28/3/2018 renouvelant la
convention LEA – Retrait du barème pour les activités,
* Marché à procédure adaptée – maîtrise d’œuvre attribution
étude cadre de vie rue de la Gare et rue du Château d’Eau,
* Groupement de commande relatif aux copieurs –
Valenciennes Métropole,
* Mutualisation d’un poste de Conseiller en Energie Partagé,
* Numérotation de voirie – terrains rue de Fresnes et rue de la
Gare,
* Convention d’engagement financière et avenant entre le
Phare et la Commune,
* Avis sur l’intégration dans le plan de vente de Maisons et 1 - Approbation du procès-verbal du 19 mars 2019
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Décision modificative n°1 – annule et remplace
Compte tenu que la décision modificative présentée lors du dernier conseil ne permettait pas la couverture
de remboursement de la part en capital des emprunts par les fonds propres, l’assemblée décide d’annuler et
de remplacer cette délibération par la présente.
Cette nouvelle proposition apporte une recette de 34 000€ couvrant l’annuité d’emprunt par les ressources
propres. Certains postes du BP2019 ont été réduits pour permettre le virement à la section d’investissement.
Voté à l’unanimité
3 – Modification du tableau des effectifs titulaires
Suite à la promotion interne d’un agent, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en supprimant un
adjoint administratif principal 2ème classe en créant un adjoint administratif principal 1ère classe.
Voté à l’unanimité
4 – Création de contrat d’engagement éducatif pour le séjour en Ardèche – Indemnité de
surveillant baignade – séjour été
Il est préconisé de recruter 3 animateurs en Contrat Engagement Educatif pour assurer les fonctions
d’animation pendant le séjour du 8 au 19 juillet 2019 (sauf pour 2 qui participeront à l’installation et au
démontage comptabilisant 12 jours) ; qui prévoit des repos compensateur et hebdomadaire. La fonction de
direction sera assurée par le coordinateur enfance jeunesse bénéficiant d’une indemnité nuitée de 36€ et de
l’indemnité assistant sanitaire. Le forfait journalier pour les animateurs reste à 50€ par jour dont 5€
d’indemnités de congés payés et le forfait surveillant de baignade est fixé à 10€ par jour.
Cités des logements du Clos des Jardins,
* Accord local - Représentation des communes au sein de
l’assemblée communautaire,
* Délégation de signature :
- ECOBAT INGENIERIE : Avenant n°1 – Réhabilitation
énergétique de l’école élémentaire et maternelle de Vicq,
- HARMONIA SACRA et le PHENIX : Contrat de partenariat –
Organisation projet Bosco, le labyrinthe des passions.
- BUREAU VERITAS : Contrat – Contrôle technique construction
et missions connexes - Bureau Veritas Construction.
* Tirage au sort Jury Criminel,
* Questions diverses,
* Informations.
Grade Pourvus Non Pourvus
Attaché
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Adjoint technique
ATSEM 1ère classe
1
1
2
1
3 dont 1TNC
0
0
0
0
0
0
1 Voté à l’unanimité
5 - Modification de la délibération du 28/03/2018 renouvelant la convention LEA – Retrait
du barème pour les activités du mercredi
Suite à la mise en œuvre du plan mercredi, les activités sont déclarées en Périscolaire. Par conséquent, la
subvention L.E.A. ne peut plus être versée. Il y a lieu de modifier la délibération de base le retrait du barème
des activités du mercredi.
Voté à l’unanimité
6 – Marché à procédure adaptée – maîtrise d’œuvre attribution étude cadre de vie rue de la
Gare et rue du Château d’Eau
Monsieur Le Maire présente les trois propositions de mission de maîtrise d’œuvre :
- URBAFOLIA 8.50%
- SARL JABLONSKI 8.90%
- Agence GUERRIER 9.2%
Cette mission consiste à présenter une étude pour la réalisation de l’aménagement de la rue de la Gare et la
rue du Château d’Eau (voirie-trottoirs-accessibilité-sécurité).
Après délibération, l’assemblée attribue le Marché A Procédure Adaptée concernant la mission de maîtrise
d’œuvre de l’étude cadre de vie Rue de la Gare et Rue du Château d’Eau à l’entreprise URBAFOLIA.
7 – Groupement de commande relatif aux copieurs – Valenciennes Métropole L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes au lancement du marché copieurs. Les contrats se terminent le 13/08/2020. Dès la fin du contrat, la commune pourra adhérer au marché.
Voté à l’unanimité
8 – Convention de prestations de service mutualisé d’un conseiller en énergie entre
Valenciennes Métropole et la Commune de Vicq
Dans le cadre du Plan Climat et du schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a décidé de mutualiser
un poste de Conseiller en Energie Partagé afin d’aider les Communes de moins de 10000 habitants à
maîtriser leurs consommations d’énergie. Un accompagnement technique personnalisé et une animation
d’un « Club Energie » seront mis en place. La Commune adhèrera au service sur une durée de 3 ans qui
permet de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de
recours aux énergies renouvelables.
La contribution de la commune sera de 0.70€ par habitant par an.
Voté à l’unanimité
9 – Numérotation de voirie – Terrains rue de Fresnes et rue de la Gare Suite à la Commission Communale des Impôts Directs du 10 mai 2019, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser la numérotation de voirie de certaines parcelles et propose la numérotation suivante :
- parcelles B1290 : 17 rue de Fresnes
- parcelles B1291 : 19 rue de Fresnes - parcelles B493 : 14, 14bis et14ter
- parcelle B494 : 14 quater rue de la Gare
- parcelle B1254 : 68 rue de Fresnes
- parcelle B1257 : 70 rue de Fresnes
- parcelle B1284 : 70B rue de Fresnes
- parcelles B1285 et B238 : 70C rue de Fresnes
Voté à l’unanimité
10 – Convention d’engagement financière et avenant entre le PHARE et la Commune de
Vicq
Il est établit une convention permettant de fixer les subventions à verser à l’association Le Phare qui apporte
un soutien financier et matériel.
Particulièrement pour le séjour d’été, la convention précise les moyens mutualisés dont le montant sera
affiné dans un avenant, autorisant Monsieur Le Maire à le signer, en vue d’une subvention exceptionnelle
versée au Phare (le transport, les frais de restauration …) et d’un remboursement pour la mise à disposition
du personnel de la commune.
Voté à l’unanimité
11 – Avis sur l’intégration sur le plan de vente Maisons et Cités des logements Clos des
Jardins
Monsieur Le Maire informe l’assemblée du courrier de Maisons et Cités reçu le 16 avril 2019.
Conformément aux modifications apportées par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution,
de l’aménagement et du numérique (ELAN), chaque organisme de logement social doit intégrer à sa
convention d’utilité social (CUS) 2019-2024, un plan de mise en vente de logements. La liste des logements
soumis à autorisation de vente doit être soumise à consultation de la commune d’implantation. La commune
dispose d’un délai de deux mois à date de réception de la consultation pour émettre son avis. La liste
proposée concerne les logements du Clos des Jardins.
Après délibération, l’assemblée émet un avis défavorable sur l’intégration dans le plan de vente des maisons
Clos des Jardins.
Voté à l’unanimité
12 – Accord local – Représentation des Communes au sein de l’assemblée communautaire Dans le cadre du mandat en cours 2014-2020, Valenciennes Métropole et ses communes membres avaient adopté, sous la forme d’un accord local, un mode de représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire qui s’inspirait du « pacte fondateur » de la communauté d’agglomération. Le 23 juillet 2015, une seconde représentation a été également adoptée sur la base d’un accord local. L’assemblée approuve la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s’appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral. Afin de représenter la Commune, un délégué titulaire et un délégué suppléant seront désignés.
Voté à l’unanimité * Délégation de signature :
- ECOBAT INGENIERIE : Avenant n°1 – Réhabilitation énergétique de l’école élémentaire et maternelle de Vicq,
- HARMONIA SACRA et le PHENIX : Contrat de partenariat – Organisation projet Bosco, le labyrinthe des
passions.
- BUREAU VERITAS : Contrat – Contrôle technique construction et missions connexes - Bureau Veritas
Construction.
* Tirage au sort jury criminel
* Monsieur Le Maire explique que des contrôles ponctuels rue de l’église ont été effectués et qu’aucune
infraction a été constatée.
* L’enquête publique GAZONOR a reçu un avis favorable avec des recommandations.
La séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.