Procès Verbal - PV du 14 06

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Procès Verbal - PV du 14 06 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 12

De votants : 12

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 juin 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h00, le Conseil

Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces

séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean

– Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL –

G. RAVEZ – M. MORCHIPONT – E. DUMINY – I. BRABANT –

A. PAMELARD – G. PETIAU – L. MONARD – T. FIQUET.

Étaient absents excusés : P . BEAL – S. FUGALDI

Était absent : O. PREUX

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022,

– Demande de prêt relais,

– Décision modificative n°1,

– Versement subvention – Association Anciens Sapeurs-Pompiers

du VROQ,

– Versement subvention - Société des Droits de Chasse du

Territoire de Vicq,

– Versement subvention – Association Troisième Génération

Vicquelotte,

– Versement subvention – Association Sporting Club de Vicq,

– Suppression de l’indemnité de gardiennage de l’église,

– Emploi secrétaire de Mairie au grade d’attaché,

– Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour dans

les Alpes–Indemnités–Séjour été,

– Revalorisation des tarifs cantine et ALSH cantine,

– Recrutement et indemnités Centre de Loisirs, adjoint au

directeur, surveillant de baignade et assistant sanitaire,

– Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2023,

– Renouvellement représentants au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des transferts de Charges,

– Modification du règlement du cimetière,

– Numérotation de voirie – Lotissement rue du Marais et

parcelles Chasse Marianne,

– Avis sur l’arrêt de projet du RLPI de Valenciennes Métropole,

→ Tirage au sort jury criminel,

→ Questions diverses,

→ Informations.1 – Approbation du procès – verbal du 22 mars 2022

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Demande de prêt relais

Il est proposé à l’assemblée de recourir à un prêt relais de 200 000€ pour permettre de régler les factures liées aux travaux de la rue de la Gare et de la rue du Château d’Eau.

Après consultation auprès de la Banque Postale, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recourir au prêt relais. Le taux est fixé à 0.960% l’an et la commission d’engagement de 200€ est payable à la date d’effet du contrat.

Voté à l’unanimité

3 – Décision modificative n°1

Quelques ajustements en fonctionnement et en investissement sont nécessaires pour le financement des travaux de la rue de la Gare et la rue du Château d’eau et les travaux des chêneaux de l’école. Les opérations diverses pour 49500€. Pour les recettes il est prévu une augmentation de la taxe d’aménagement d’un montant de 15 000€ et du FCTVA de 6000€. En fonctionnement, une dépense exceptionnelle de 200€ et une baisse des recettes de 6000€ sur les produits des revenus immobiliers.

Voté à l’unanimité

4 – Versement subventions

L ’assemblée a décidé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

- Association Anciens Sapeurs-Pompiers du VROQ 250€

- Société de SDCTV 235€ (pour l’année 2021) - Association TGV 250€

- Association Sporting Club de Vicq 400€

(subvention exceptionnelle pour les frais engendrés pour l’organisation des tournois des 18 et 26 juin 2022)

Voté à l’unanimité

5 - Suppression de l’indemnité de gardiennage de l’église

Par délibération n°19.04.04 du 17 septembre 2019, il a été décidé de rétribuer le gardiennage de l’église en faveur de Monsieur Jean- Marc MONARD et de lui verser une indemnité annuelle de 474.22€.

L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à supprimer le poste de gardien de l’église à compter du 1er juillet 2022.

Voté à l’unanimité

6- Emploi secrétaire de Mairie au grade d’attaché

Le Conseil Municipal a décidé de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi permanent de secrétaire de Mairie dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an (maximum 3 ans) pour faire face à une vacance temporaire d’emploi.

Voté à l’unanimité

7 – Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour dans les Alpes – Indemnités – Séjour été Dans le cadre du séjour qui se déroule du 15 au 24 juillet 2022 au Centre de Loisirs du Lautaret à Saint Vincent les Forts (Les Alpes), il est préconisé de recruter un animateur à temps complet pour assurer les fonctions d’animation ; qui prévoit des repos compensateur et hebdomadaire. La fonction de direction sera assurée par le chargé de coopération bénéficiant d’une indemnité nuitée de 36€. L’assemblée décide de créer les contrats d’engagement éducatif et de fixer les indemnités suivantes : ➢ animateurs : 70€/jour (dont 5€ d’indemnité de congés payés)

➢ directeur : 36€/nuitée

➢ surveillant baignade : 10€/jour

➢ assistant sanitaire : 28.50€/semaine

8 – Revalorisation des tarifs cantine et ALSH cantine

Suite aux révisions tarifaires de Lys Restauration de 0.13€ TTC pour les repas de la pause méridienne périscolaire et extra-scolaire pour l’année 2022/2023, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de revaloriser les tarifs présentés aux familles. Il est proposé d’augmenter les tarifs de 0.05€ TTC. La commune compensera la différence de 0.08€ TTC sur son budget. L ’assemblée accepte la revalorisation.

Voté à l’unanimité9 – Recrutement et indemnités Centre de Loisirs, adjoint au directeur , surveillant de baignade et assistant sanitaire Vu le nombre croissant d’effectifs et la mise en place des activités, il y a lieu de prévoir le recrutement d’animateurs pour les mini-camps, d’un adjoint ou directeur, d’un surveillant baignade et d’un assistant sanitaire. Ces différentes fonctions peuvent être assurées par les animateurs et seront rémunérés sous forme d’une indemnité supplémentaire à la rémunération d’un animateur diplômé : Directeur adjoint : forfait 37.50€ la semaine

Surveillant baignade : forfait 20€ la sortie

Assistant sanitaire : forfait 28.50€ la semaine

Animateur mini-camps : forfait de 36€ par jour

Voté à l’unanimité

10 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la nouvelle nomenclature M57 qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2023 au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité

11 – Renouvellement des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges Par délibération n°20.05.06 du 15 septembre 2020, l’assemblée a désigné le représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de désigner suivant le tableau de répartition un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal nomme Jean-Charles DULION représentant titulaire et Arlette MARCANT représentant suppléant.

Voté à l’unanimité

12 – Modification du règlement du cimetière

Par délibération n°21.06.10 du 07/12/2021, le règlement du cimetière a été modifié. L ’article 13 stipule que « l’accès en voiture sera possible le 1er dimanche de chaque mois, de 8h00 à 12h00 ». Il a été décidé de modifier les horaires d’ouverture le dimanche de 9h à 12h.

Voté à l’unanimité

13 – Numération de voirie - Lotissement rue du Marais et parcelles Chasse Marianne Suite aux différentes demandes de numérotation de voirie, l’assemblée décide d’attribuer les numérotations de voirie suivantes : - 6 parcelles situées rue du Marais : B1278, B1279, B1280, B1281, B1282 et B1283, appartenant à la Commune de Vicq : 24 à 14 rue du Marais

- parcelle B68 située rue du Marais appartenant aux Consorts DATH : 4 rue du Marais - 3 parcelles situées Chasse Marianne : A1169 et A1492 en division appartenant à Monsieur et Madame FUGALDI : 4, 6 et 8 Chasse Marianne

Voté à l’unanimité

14 – Avis sur l’arrêt de projet du RLPI de Valenciennes Métropole

L ’assemblée émet un avis favorable sur l’arrêt de projet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Valenciennes Métropole.

Voté à l’unanimité

→ Tirage au sort - Jury Criminel

Informations

→ Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le marché concernant les travaux de la rue de la Gare et de la rue du Château d’Eau avec l’entreprise Jean Lefebvre sera actualisé au vu de l’augmentation de 45000€.

→ Monsieur Le Maire explique à l’assemblée les démarches effectuées pour les modifications du PLUi sur les clôtures.

La séance est levée à 19h00.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.