Procès Verbal - PV du 09 06 20

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Procès Verbal - PV du 09 06 20 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 12

De votants : 13

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juin 2020

___________

L’an deux mille vingt, le neuf juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni à la salle municipale, hors lieu ordinaire pour cette séance à huis-clos, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean- Charles DULION, Maire

Etaient présents : P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ – M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI – I. BRABANT – A. PAMELARD - G. PETIAU – L. MONARD – T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à G. RAVEZ.

Etait absent excusé : A. MARCANT.

Etait absent : O.PREUX – P . BEAL

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

* Approbation du compte de gestion 2019,

* Approbation du compte administratif 2019,

* Affectation du résultat 2019,

* Approbation du Budget Primitif 2020,

* Vote des taux,

* Versement subventions aux associations locales,

* Versement subvention CCAS,

* Versement subventions aux autres associations,

* Élections des délégués – Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes,

* Élections des délégués – Syndicat des Communes Intéressés du Parc Naturel Régional,

* Élections des délégués – Commission Communale des Impôts Directs,

* Élections des délégués – Commission d'Appel d'Offres,

* Fixation du nombre des membres au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale,

* Election des délégués au sein de la Commission administrative au Centre Communal d’Action Sociale,

* Désignation du correspondant Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance Valenciennes Métropole et correspondant défense,

* Demande de subvention auprès du Département du Nord – ADVB, AAT, Amendes de Police et ASRDA – requalification du centre bourg quartier Est (rues de la gare et château d’eau),

* Demande numérotation de voirie,

* Questions diverses,

* Informations.1 - Approbation du procès-verbal du 02 juin 2020

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Approbation du Compte de gestion 2019

Après avoir vérifié que les comptes de la commune et celui du comptable étaient identiques, l'assemblée approuve le compte de gestion.

Voté à l’unanimité

3 - Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2019 chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement en indiquant que les chiffres ainsi détaillés reflètent la réalité des dépenses payées et des recettes encaissées. Une analyse financière, distribuée aux membres, a présenté une comparaison depuis 2019 en répartition par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le total des dépenses et des recettes s'élève respectivement à 981 509.08€ et 1 076 761.91€ dégageant un excédent de 95 252.83€, ajouté à l’excédent de 2018 de 109 603.99€, l'exercice est clôturé à 204 856.82€.

Fonctionnement

Recettes :

 Atténuation de charges 29 537.03€

 Prestations de services 45 685.43€

 Impôts et taxes 570 306.81€

 Dotations et participations 388 790.66€

 Autres produits de gestion courante 41 622.50€

 Produits financiers et exceptionnel 819.48€

Dépenses :

 Charges à caractère général 276 151.55€

 Charges de personnel et frais assimilés 509 182.49€

 Autres charges de gestion courantes 180 599.97€

 Charges financières 13 855.47€

 Charges exceptionnelles 0€

 Opérations d’ordre 1 719.60€

Cette année, certaines dépenses ont concerné :

- travaux salle municipale (SAS)

- dératisation du village + taupe au stade de football

- rénovation local colombophile

Investissement

Dépenses :

Le total des dépenses est de 365 406.16€ correspondant aux travaux suivants : - accessibilité de la mairie,

- travaux de l’école (pose d’une grille, cheminement rue de l’église, cloison pour la classe de CP au rez-de-chaussée), - étude pour les travaux cadre de vie rue de la Gare et rue du Château d’Eau, - achat de matériel (standard, serveur, mobilier, matériel scolaire…),

- remboursement du prêt relais et de l’emprunt.

Il reste à réaliser 59 430€ pour le solde des travaux accessibilité de la mairie, toiture isolation et SAS maternelle, cadre de vie et divers travaux.

Recettes :

Elles totalisent 527 644.27€ dont :

- FCTVA de 88 883.25€,

- taxe d’aménagement de 11 782.64€,

- prêt relais de 95 000€,

- subvention de Valenciennes Métropole de 31 326.06€ (solde réhabilitation de l’école), - subvention du Département de 24 220€ (solde travaux rue de Quarouble), - subvention de l’Etat de 23 876.53€ (travaux accessibilité mairie et travaux réhabilitation école), - subvention CEE de 121 682.75€ (travaux de réhabilitation énergétique de l’école), - affectation du résultat de 129 153.44€

- opérations d’ordre de 1 719.60€.Il reste à percevoir les subventions pour les travaux de toiture de la salle municipale et le solde de l’accessibilité mairie. Compte tenu du résultat déficitaire à la clôture de l'exercice de 105 491.33€ et le résultat des restes à réaliser de 10 849€, il y a lieu d’affecter 94 642.33€ d’excédent de fonctionnement en investissement.

En résumé, l’affectation des résultats au budget primitif 2020 s’inscrira comme suit :

- Compte 002 en recettes – Résultat de fonctionnement 110 214.49€ (excédent) - Compte 1068 en recettes – investissement 94 642.33€

- Compte 001 en dépenses – Résultat d’investissement - 105 491.33€ (déficit)

Après cette présentation, Monsieur Gérard RAVEZ, Adjoint au Maire et Doyen de l'Assemblée, fait procéder au vote.

Voté à l’unanimité

4 - Affectation du résultat

L'assemblée a décidé d'affecter les résultats indiqués au paragraphe 2.

Voté à l’unanimité

5 - Budget Primitif 2020

Comme pour le compte administratif, le budget primitif a été présenté à l'assemblée par chapitre et par opération de vote. Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 173 411.49€ et en investissement à 482 528.82€. Il est proposé aux membres une analyse du budget primitif 2020 leur permettant d’évaluer les inscriptions faites par chapitre et article détaillées par Monsieur Le Maire.

fonctionnement :

Recettes

Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de ne pas augmenter les taxes. Rappel des taux :

TH 25.17€

FB 25.21€

FNB 72.88€

Le total des recettes impôts et taxes est de 559 625€. Quant aux dotations et subventions, il est de 382 370€. La différence provient des aides de l’Etat pour les contrats aidés (en forte diminution) et les participations aux services.

Dépenses

* Charges à caractère général 316 259€ * Charges de personnel 522 655€ * Autres charges de gestion courante 179 980€ * Charges financières 15 300€ * Virement à section d'investissement 138 508.29€ * Opérations d’ordre 709.20€

Investissement (nouvelles dépenses et restes à réaliser) :

Il se décompose ainsi :

- Travaux cadre de vie (étude rue de Quarouble + rue du Château d’Eau) 23 891.49€ (1ère tranche) - Matériel divers mairie 12 322€ - Travaux mairie (toiture salle municipale) 72 834€ - Achat salle familia 15 000€ - Bâtiments – accessibilité Mairie 38 313€ (solde) - Travaux divers école 401€ - Réseaux Eclairage public 4 813€ - Emprunts (part en capital) 100 000€ (part en capital emprunt + prêt relais)

Il faut ajouter le déficit de 105 491.33 €. Le reste étant une réserve en cas de travaux d’urgence ou à affecter au cours de l’année par décision modificative du budget primitif 2020 et la part en capital du prêt relais (109 463€).

Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi :

- FCTVA + Taxe d’Aménagement 37 500€ - Subventions (DETR+ Valenciennes Métropole)

(travaux concernés : accessibilité mairie, solde travaux école, salle municipale) 40 790€ - Emprunt à contracter 100 000€ - Les restes à réaliser sont de 70 279€

Il faut ajouter les opérations d’ordre d’un montant de 709.20€ en recettes, le virement de la section de fonctionnement de 138 508.29€ et l’affectation du résultat de 94 642.33€.

Voté à l’unanimité6 - Subventions aux associations

Un tableau a été fourni aux membres afin d’examiner la situation financière des associations. Après avoir débattu, les subventions votées sont les suivantes :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Association

BP2020 BP 2020

TTES

SUBV subv fonct subv inv subv excep FADL

Les boules chaudes 235 235

SCVicq 1900 1515 900 4315

Les Joyeux Vicquelots 435 1200 1635 G. RAVEZ

CATM 235 235

L'aile d'or 50 50

Sté de chasse 235 235

Sport pour tous 235 235

Union musicale de vicq 2500 300 1575 4375 E. DUMINY

Les Amis de St Nicolas 235 235

Amicale Laïque 0 0 0

APEEV 335 335

TGV 235 235 M. MORCHIPONT

VICQ'GYM 235 300 535

Les Joyeux Choleux+bit 470 470 P. MIKULA

La pétanque 0 0

Ass. Anciens sapeurs pompiers du VROQ 235 235

TOTAL 7570 1815 2775 1200 13360

HORS COMMUNE

FRANCE ALZHEIMER 0 0

APEI PAPILLONS BLANCS 240 240

DONS DU SANG 80 80

UCA 235 235

ASSOCIATION FAMILIALE 1000 1000

IRCL (cancer) 115 115

LES GAILLETTES CUVINOT 0 0

LE PHARE 10000 34180

LILE AUX MARMOTS (RAM) 6000 6000

TOTAL GENERAL 25 240 1815 2775 1200 30 0307 – Versement subvention CCAS

Comme chaque année, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à verser la subvention d’un montant de 8 500€ au CCAS.

Voté à l’unanimité

8 – désignation des délégués

Monsieur Le Maire rappelle les différents modes de scrutin pour la nomination des délégués : - à la majorité absolue

- à la proportionnelle au plus fort reste

Le tableau ci-dessous récapitule les délégués élus par organismes.

Organismes Titulaires Nbre Suppléants Nbre SYNDICATS

SIDEGAV (Syndicat Intercommunal

de Distribution d’Energie Electrique

et de Gaz dans l’arrondissement de

Valenciennes)

J.C. DULION

P . BEAL 2 G. PETIAU 1

Parc Naturel Régional S. GMEINDL 1 I.BRABANT 1

ORGANISMES

CCAS

A. MARCANT

S. GMEINDL

M. MORCHIPONT

E. DUMINY

A. PAMELARD

L. MONARD

6

B. DUFRESNOY

M. RAVEZ

V. SOUDE

D. RAVEZ

C. DULION

M. DUBUS

6

* Commission Communal des

Impôts Directs

En attente de la liste des propositions de l'Administration

Commission d’Appel d’Offres

G. RAVEZ

E. DUMINY

P . MIKULA

3

P . BEAL

S. FUGALDI

G. PETIAU

3

Correspondant défense J.C. DULION 1 P . BEAL 1

* Conformément à l’article 1650 du code général des impôts et à l’issue des élections municipales, il y a lieu de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission sera composée de Monsieur Le Maire, président de la Commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

L’assemblée a établi une liste de proposition de 24 personnes (12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants) qui sera étudiée par la Direction Générale des finances publiques.

Voté à l’unanimité

9 – Demande de subvention auprès du Département du Nord – ADVB, AAT, Amendes de police et ASRDA – Requalification du centre bourg quartier Est – Rues de la Gare et du Château d’Eau L’assemblée autorise Monsieur Le Maire a déposé une demande de subvention auprès du Département du Nord pour les travaux de requalification du centre bourg – quartier Est (rues de la Gare et du Château d’Eau) dans le cadre de :  l’Aide Départementale aux Village et Bourgs (ADVB)

 l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales (AAT)  les Amendes de Police

 l’Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération (ASRDA).

Voté à l’unanimité10 – Demande de numérotation de voirie

Considérant la demande de Madame CUVILLIER Martine relative à une inversion de numérotation de voirie, l’assemblée émet un avis favorable et propose une inversion du n°4 (parcelle ZA35) et du n°2 (parcelle ZA36) Chemin Saint-Druon. Par conséquent, la parcelle ZA35 est numérotée 2 Chemin Saint–Druon et la parcelle ZA36 est numérotée 4 Chemin Saint–Druon.

Voté à l’unanimité

* Suite au courrier reçu le 08 juin 2020 de la DDTM concernant un contentieux avec Monsieur BOLINGER Jean, il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis sur une éventuelle décision de remise totale ou partielle des pénalités qui s’élèvent à 303€ pour la part communale. Un procès-verbal d’infraction a été dressé le 20 juillet 2016 à l’encontre de Monsieur BOLINGER Jean pour des travaux d’implantation d’une serre d’agrément sans autorisation. L’assemblée émet un avis défavorable sur l’opportunité d’une éventuelle remise.

* En réponse à la question de Monsieur Stéphane FUGALDI concernant le nombre de mètres linéaires de voiries sur la Commune, Monsieur Le Maire indique que la commune possède 5376 mètres linéaires de voiries communales.

La séance est levée à 18h55.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.