unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 decembre 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie, (ONATPTTAPITTET TI TE

MON ONETSETEEI TETE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RS en SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, jeudi dix décembre à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil Communautaire, légalement convoqués le trois décembre 2020 se sont réunis à la salle polyvalente rue Pierre Banry à Pont sur Yonne, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 35 Votants : 38

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille, Brochier (Champigny),

Devinat (Chaumont) Bonneau (La Chapelle sur Oreuse) Denisot (Compigny}), Rangdet (Courlon sur

Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige) Aubert

(Plessis St Jean), Dorte, Joly, Chislard, Duval (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint-Sérotin), Martin

(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C., (Thorigny sur Oreuse), Spahn,

Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau,

Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, (Vinneuf)

Était présent (suppléant) : Madame Guéret (Michery),

Étaient absentes excusées : Mme Desserey (Pont sur Yonne), Mme Cochonnec (Villeneuve la

Guyard), Mme Dauphin (Vinneuf)

Pouvoirs (3) : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochonnec à Mme Coutouly, Mme Dauphin à M.

Nézondet

Secrétaire de Séance : M.Sylvain Nezondet

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

M. Nezondet a été élu secrétaire de séance

La séance est ouverte à 18h30

Présents Pouvoirs Votants

35 3 38

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES DERNIÈRES SÉANCES

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020.

Rendu compte des décisions prises par le Président.

Numéro Date Organisme Objet

Association des Usagers ee Renouvellement convention AOT

de l'aérodrome 2020-20 20/20/2020

1) FINANCES

# 2020-154 Rapport de la Commission locale d’Évaluation des charges transférées

Le Conseil communautaire dans sa séance du 4 novembre 2019 a modifié les statuts de la CCYN en

prenant entre autre la compétence facultative « versement des contributions au titre du financement du

SDIS ». Les nouveaux statuts de la ÆCCYN ont été validés par larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2020/0207 du 26 février 2020.

La CLECT réunie le 25 novembre 2020 a approuvé le transfert de charges induit par le transfert de compétence « versement des contributions au titre du financement du SDIS ».

Page 1 sur 4Le Président souligne que dans l'immédiat, il n’est pas nécessaire que les Communes provisionnent des

crédits pour le BAN. La CLECT se réunira pour faire des propositions qui ne peuvent être calculées à ce

jour.

Le Conseil communautaire prend acte du rapport de la CLECT en date du 25 novembre 2020.

= 2020-155 Attributions de compensation provisoires

L'évaluation des charges transférées a été réalisée au sein de la la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (article 1609 nonies C, IV du CGI) lors de sa séance du 25 novembre 2020. Ainsi, les

attributions de compensation ont été ajustées suite au transfert pour toutes les communes de la

compétence facultative « versement des contributions au titre du financement du SDIS ».

Le Conseil à l'unanimité, fixe les AC provisoires à compter du 1°’ janvier 2021 telles que présentées dans

le tableau joint en annexe. Les AC sont provisoires puisqu'elles seront réajustées en cours d'année dès

lors que la contribution 2021 au SDIS aura été notifiée.

Mme Sineau, précise que les contributions ont été arrêtées au Département et que pour la CCYN, la

contribution est arrêtée à la somme de 714 049,50 €.

" 2020-156 Autorisation budgétaire spéciale

Les collectivités ont la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant

l'adoption du budget primitif de l'année n+1, et jusqu’au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

l'engagement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif permet de

favoriser le bon déroulement des opérations programmées.

Le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

> autorise le Président à engager, liquider, mandater les dépenses :

Chapitre | Crédits ouverts au budget 2020| Autorisation spéciale

20 284 300 50 000 €

21 669 602 60 000 €

Total 110 000 €

> constate que le montant total de cette autorisation ne dépasse pas 25 % des crédits ouverts au budget 2020 (chapitres 20 et 21),

> précise que les crédits ouverts seront retranscrits dans le budget primitif 2021.

# 2020-157 DM4

Le Conseil, approuve à l'unanimité la DM 4 correspondant à la provision de l'impact d’une baisse des

recettes fiscales au titre de la réforme de la Taxe d'habitation par une diminution des avances de la

fiscalité estimée à -734 242 €. Des démarches sont en cours pour le maintien du niveau de la fiscalité au

titre de la TH.

Le budget 2020 est modifié comme suit :

Nature dépenses Budget voté DM1 DM2 DM3 DM4 Total Budget

Fonctionnement

Dépenses 10 461 645,00! -14 450,00! -99 734,00 -168 025,00 335 000,00! 10 514 436,00

Recettes 10 461 645,00! -14 450,00| -99 734,00 190 622,00 0,00! 10 538 083,00

investissement

Dépenses 2 271 670,00 50 000,00 -477 555,00 0,00! 1844 115,00

Recettes 2 895 500,00 50 000,00 54 680,04 0,00| 3 000 180,04

Page 2 sur 4= 2020-158 levée de garantie

Dans le cadre de travaux réalisés sur le relais de service public à Sergines, il s'avère que les retenues de

garantie datant de 2013 n'ont jamais été restituées. Afin d’apurer le compte de Trésorerie (article

40471), le Conseil décide à l’unanimité d'autoriser les levées de garantie pour les entreprises et les

montants ci-dessous :

rene Référence des Pièces Entreprises Montant

a on sue 28/03/13 EN AOOMOEE SAS ROGGIANI/ 107,54

23/04/13 ne TS 1011 Se SARL FRAISSE/ 449,39

Tu Een ne 25/0413 EL SAS ROGGIANI 8,96

25/04/13 CneSZTOSMS SAS ROGGIANI/ 62,74

30/04/13 Étanerenents MONTMARTIN! 178,18

| 2 133,39

Et de reverser la retenue de garantie de la Plâtrerie Sénonaise en liquidation judiciaire, sur le budget

principal par émission d’un titre à l’article 7718,

Date de l'écriture Référence des Pièces Libellé montant

14/03/13 [Ordre paiement retenue garantie/148823515|La Plâtrerie Sénonaise 292,06

14/03/13 [Ordre paiement retenue garantie/14882371 5]La Plâtrerie Sénonaise 89,04

25/04/13 lOrdre paiement retenue garantie/152193115]La Plâtrerie Sénonaise 184,18

25/04/13 [ordre paiement retenue garantie/15219321 5]La Plâtrerie Sénonaise 62,19

10/09/13 Ordre paiement retenue garantie/162821115 [La Plâtrerie Sénonaise 44,85 672,32

2) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

= 2020-159 Commission intercommunale d’accessibilité

La création d'une commission intercommunale d'accessibilité est obligatoire dans les établissements de

coopération intercommunale compétent en matière de transport ou d'aménagement de l'espace dès lors qu'il regroupe 5000 habitants ou plus,

Le Conseil à l'unanimité

Décide de créer la commission intercommunale d'accessibilité,

Fixe la composition de la commission comme suit :

des conseillers communautaires de la CCYN

des représentants d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées, des représentants d'usagers,

des représentants de l'Etat,

des représentants d'associations ou d'organismes représentants les personnes âgées,

o des représentants des acteurs économiques

Fixe à 5 les conseillers communautaires chargés de représenter la CCYN au sein de cette commission :

Le Président est chargé de solliciter les associations représentant les personnes handicapées, les

personnes âgées, les représentants du secteur économique et les associations d’usagers afin qu'elles

O0

O

O0

Q

O

Page 3 sur 4désignent leurs représentants, ainsi que les conseillers communautaires. Il arrêtera ensuite la liste des

membres de la commission intercommunale d'accessibilité.

3) RESSOURCES HUMAINES

= 2020-160 Création d’un poste d’attaché

Suite au départ de la responsable du service urbanisme, il a été procédé au recrutement d’une

Responsable Urbanisme et Développement Économique. L'agent prendra ses fonctions le 1°’ janvier

2021.

Le Conseil communautaire à l’unanimité vote la création d’un poste d’attaché sur un emploi permanent pour un CDD de 3 ans.

4) SERVICES A LA POPULATION — Petite enfance

= 2020-161 Convention d'application du barème national des participations familiales dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

La Caisse Nationale des Allocations Familiales a décidé d’acter une augmentation régulière et

progressive des participations familiales du 1°’ septembre 2019 au 31 décembre 2022.

Les structures percevant la Prestation de service Unique (PSU) doivent appliquer ce nouveau barème à toutes les familles fréquentant la structure.

Le Conseil, à la majorité (2 abstentions)

> Valide l'application de la grille des tarifs à compter du 1° janvier 2021,

> Précise que les tarifs seront automatiquement révisés en fonction de la grille de tarifs actualisée par la CAF chaque année et transmise aux collectivités,

INFORMATIONS DIVERSES

> le Président informe l'assemblée de la question écrite posée par M. Bourreau, Maire de Villeneuve la Guyard et précise qu'elle sera versée au compte-rendu ainsi que sa réponse. Le débat a déjà été ouvert sur la compétence périscolaire et le sera encore sur la prise de cette compétence par la CCYN.

> Création d’un Junior Association accompagnée par les animateurs Ado,

>M. Chislard évoque les sujets abordés au sein de la Commission environnement : - les dépôts sauvages, la 3è"° déchèterie, l'extension des consignes de tri, les bornes Écotextile, réflexion à lancer sur la redevance spéciale pour les gros producteurs

- la GEMAPI et la demande du Syndicat Yonne Médian

La séance est levée à 19 heures 45

Fait à Pont sur Yonne le 14 décembre 2020

Le procès-verbal complet de la séance peut être obtenu sur demande auprès de votre Mairie ou du Secrétariat de la Communauté de Communes Yonne Nord

Page 4 sur 4