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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, mardi dix décembre, à dix-huit heures quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le vingt-neuf octobre, se sont réunis en la Salle communautaire de la
Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN,
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon Cottard (Champigny), Brosseron (Chaumont), Sylvestre (Cuy),
Gonnet (Evry) Pellard (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly}, Cor-
merois (Perceneige) Aubert (Plessis St Jean), Dorte, Duval, Lecot (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Gour
{Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Bardeau P, Bardeau C (Thorigny Sur Oreuse) Spahn, Jordat, Delalle
{Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Debuyser (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel (Champigny sur Yonne), Denisot (Compigny), Perchemi-
nier, Legay (Courlon Sur Yonne), Brégère, Joly (Pont sur Yonne), Genty (Villemanoche), Regnault, Largillier, Tassi-
gny (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot}, Noblet (Vinneuf)
Pouvoirs : Monsieur Joly à Monsieur Dorte, Monsieur Largillier à Monsieur Bourreau, Monsieur Petit à Monsieur
Laventureux et Madame Noblet à Monsieur Nézondet
Monsieur Jordat a été élu secrétaire de séance
La séance est ouverte à 18h04
RENDU COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
% Décision du Président :
> Reconduction contrat société SEMAT
> Actualisation de la redevance fermage 2019
> Avenant n°2 BOM Services
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2019.
Arrivés de Monsieur Bourreau (Villeneuve la Guyard) et Monsieur Gonnet (Evry) à 18h10
1) AFFAIRES GÉNÉRALES
2019.150 Rapport d'activité 2018 de la CCYN
Le Conseil accepte, à la majorité, 2 contre, le rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes
Yonne Nord tel qu’il est présenté.
2019.151 Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques
Le Conseil accepte, à la majorité, 2 contre et 12 abstentions, la charte d'engagements du nouveau réseau de
proximité des finances
2) FINANCES
2019.152 admissions en non valeur— créances éteintes
Le Conseil approuve, à la majorité, 6 abstentions, l'admission en non valeur des créances éteintes pour la
somme totale de 45 176.89 euros, les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6542 du budget 2019.
2019.153 admissions en non valeur - créances compromises
Le Conseil approuve, à la majorité, 8 abstentions, l'admission en non valeur des créances compromises,
pour la somme de 64 423.17 euros, les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6541 du budget 2019.
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 10/12/2019 2019.154 Autorisation budgétaire spéciale
Le conseil autorise à la majorité, 3 contre et 2 abstentions, le Président à engager, liquider, mandater les
dépenses comme suit :
nt ra us déihvestésement! Las
20 25 345,97 € RON lesssase
21 44 172,00 € 11 043,00 €
| Total 17 379,49 € a
2019.155 Indemnité de Conseil
Un élu s'oppose à l'attribution de l’indemnité de Conseil. 8 élus proposent d'attribuer 50 % de l’indernnité
de Conseil.
Le vote de l'indemnité de Conseil est allouée à Monsieur Cazenave dans sa totalité (788.73 euros soit
713.58 euros net) à la majorité.
2019.156 Autorisation de cession d’un véhicule
Le Conseil accepte à l'unanimité la vente du véhicule Camion UNIC (IVECO), pour la somme de 3 000 euros.
2019.157 Mise en réforme de véhicules
Arrivé de Monsieur Debuyser (Villeneuve la Guyard) à 18h39
Le Conseil décide, à l'unanimité la mise en réforme des biens suivants :
Compte n° d'inventaire | © JNature de Vimmobilisa! (Valeur d'acquisition Valeur nette comp:
er … _. À re _ _table Le | 2182 7 Véhicule cLIO 6870 SM 89 3 000 b oo
2182 V2 Camion IVECO BOM 49 092,40 0
AG-088-WY
Facturation de l’activité périscolaire
Aucune décision n’a été prise pour la facturation de l’activité périscolaire. Ce dossier est reporté.
2019.158 DM 3 budget principal
Le Conseil accepte, à la majorité, 5 contre et labstentions, la décision modificative n°3 du Budget Principal
telle que présentée.
3) PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
2019.159 Convention entre la CAF et la Communauté de Communes Yonne Nord
Le conseil accepte, à la majorité, 1 abstention, le document d'engagement « Labellisation Promeneur Du
Net » et la charte des Promeneurs du Net établis par la CAF
2019.160 Adhésion annuelle à l'IREPS
Le Conseil accepte, à la majorité, 1 abstention, l'adhésion à l'IREPS (Instance Régionale d’Éducation et de
Promotion de la Santé) à hauteur de 50 euros concernant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
2019.161 Convention d'application du barème national des participations familiales dans les
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 10/12/2019 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Le Conseil accepte, à l'unanimité, l'application de la grille des tarifs à compter du 1° janvier 2020.
4) ORDURES MÉNAGÈRES
2019.162 Délimitation hameaux et parcelles suite au changement du zonage pour la TEOM
Le Conseil autorise, à la majorité, 7 contre et 2 abstentions, le Président à communiquer les parcelles et
hameaux ainsi que les plans de zonage à la DDFIP89 suite à la délibération n°2019-128 prise par le Conseil
lors de la séance du 11 octobre 2019, instituant le zonage de perception de la TEOM. Les parcelles et les
hameaux ainsi définis seront inclus dans la mise en place de la nouvelle TEOM 2020.
2019.163 Attribution des marchés d'exploitation des déchèteries communautaires
Les marchés d’exploitation des déchèteries sont attribués comme suit :
lot | cÉngratan [entreprise hr otal ArEnS Total annuel au if _ re Re nee meme, es ns er ———
1 | gardiennage, enlèvement, trans- | SEPUR 5 390 688,68 € HT 898 448,12 € HT
port et traitement/valorisation des 5 929 757,55 TTC 988 292,93 TIC
DNR/Encombrants, des déchets
verts, bois, des cartons, de la fer-
raille, des gravats et du placo-
plâtre. Mise aux normes de sécuri-
té des déchèteries — mise à disposi-
tion des bennes
2 enlèvement, transport et traite- | TRIADIS 812 536,65 €. HT 135 422,77 €HT
ment des déchets dangereux des 893 790,31 € TTC 148 965,05 € TTC
ménages et mise à disposition des
contenants spécifiques
TOTAL 6 203 225,33 € HT | 1 033 870,89 € HT
6de STE 86 € LE 11 137 257, Le Ë TIC
Et autorise le Président à signer tous documents :
Le Conseil Communautaire a pris part au vote à la majorité pour, 2 contre et 7 abstentions.
2019.164 Convention d'accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
Le Conseil accepte, à la majorité, 2 contre et 1 abstention, la convention d'accueil des usagers de la
Commune de Villenavotte en déchetterie de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour
l’année 2020, pour un coût total de 1 380 euros, La commune de Villenavotte participera à cette dépense à
hauteur de 50 % de cette somme.
5) ENVIRONNEMENT
2019.165 Convention relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E) Bassée-Voulzie
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de fixer une participation financière des projets à hauteur de 4 % soit
3 490.20 euros pour la convention de partenariat relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(S.A.G.E) Bassée-Voulzie.
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 10/12/2019 6) URBANISME
2019.166 Approbation du PLU de la commune de CHAUMONT, du périmètre délimité des abords du
monument historique et suppression de la servitude d’alignement
Le Conseil approuve, à l'unanimité :
- le plan local d'urbanisme de la commune de Chaumont ;
- le périmètre délimité des abords autour de l’Église Notre Dame de Chaumont ;
- la suppression du plan d’alignement ;
- que le périmètre délimité des abords autour de l’Église Notre Dame ne sera exécutoire qu'après
création de ce périmètre par arrêté du préfet de Région.
2019.167 Instauration de la déclaration préalable pour l'édification et la modification de clôtures sur la
commune de CHAUMONT
Le Conseil décide, à l’unanimité, de soumettre les travaux d’édification de clôtures à la déclaration préalable
sur l’ensemble du territoire de la commune de Chaumont, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité
forestière ou agricole.
2019.168 Modification du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de CHAUMONT et
délégation au Président de l'exercice de ce droit
Le Conseil accepte, à l’unanimité, d'instaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du PLU
de la commune de CHAUMONT.
7} SPORT ET CULTURE
2019.169 Convention de mise à disposition de locaux pour l'organisation de cours en dehors de l'école de
musique et de théâtre située à Sergines
Le Conseil accepte, à l'unanimité, la Convention de mise à disposition de locaux pour l'organisation de cours
en dehors de l'école de musique et de théâtre située à Sergines
8) RESSOURCES HUMAINES
2019.170 Modification du tableau des effectifs — création de poste d’adjoint administratif territorial MSAP
Le conseil accepte, à la majorité, 2 contre, la création du poste d’adjoint administratif territorial MSAP à
compter du 1°’ février 2020.
2019.171 Modification du tableau des effectifs — création de poste d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Le Conseil accepte, à la majorité, 4 contre et 4 abstentions, la création de poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2°" classe à compter du 1° janvier 2020.
2019.172 Transfert de personnel dans le cadre de l’externalisation du service » déchets » - collecte des
déchets ménagers et déchetteries
Le Conseil accepte, à la majorité, 2 contre, 3 abstentions, le transfert de personnel dans le cadre de
l'externalisation du service » déchets » - collecte des déchets ménagers et déchetteries.
2019.173 Prime de service pour la filière médico-sociale
Le Conseil accepte, à l'unanimité, la prime de service pour la filière médico-sociale.
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 10/12/2019 2019.174 Organisation des services CCYN-dispositions et règlements divers
Le Conseil accepte, à l'unanimité, les règlements organisant les services de la CCYN :
le règlement des congés
les dispositions « durée du travail et horaires »
les dispositions diverses
la charte de confidentialité
2019.175 Remboursement des frais de mission
Le Conseil accepte, à la majorité, 1 abstention, les remboursements des frais de mission.
La séance est levée à 20h25
Fait à Pont sur Yonne le 11 décembre 2019 pour affichage
Le Président
Thierry SPAHN
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 10/12/2019