unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 decembre 2014

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 decembre 2014 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 decembre 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 22 décembre 2014

Mairie de Pont sur Yonne

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Lanckriet (Pailly), Cormerois (Perceneige), Bensousssan, Chislard, Domat (Pont sur Yonne), Baron (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau, Goncalves (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Fontaneau, Spahn (Villeblevin), Fenaux (Villemanoche), Laventureux, Chan Yoleng (Villenavotte), Bourreau, Ballin, Rault, Largillier (Villeneuve la Guyard),Nézondet, Noblet, Viault (Vinneuf)

Pouvoir : M Le Gac à Mme Baron, M Petit à M Laventureux, M Dorte à Mme Bensoussan, Mme Thiesson à M Bardeau, Mme Jeanjean –Pardon à M Cormerois, M Cots à M Lanckriet, Mme Geeverding à M Pitou

Il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur Moïse GOUREAU est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’assemblée générale du 2 décembre 2014 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,

 Finances

- Indemnités Receveur Municipal

- Prend connaissance du courrier de Mme le Receveur Municipal par lequel elle informe l’ensemble des collectivités qu’elle ne sollicitera pas l’octroi d’une indemnité de conseil de comptable pour la gestion 2014.

- Tarifs redevance déchets ménagers 2015

- Fixe avec 29 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions le nombre de levées minimum à 16 pour l’année 2015.

Cette modification nécessitera une large communication auprès des usagers du service. Les représentants de la Commune de Pont souhaiteraient convier M Le Président et M le Vice- Président en charge des déchets à une réunion publique sur ce thème.

- Décide à l’unanimité de fixer ce nombre de levées minimum à 12 pour les usagers en résidence secondaire sur le territoire de la Communauté de Communes qui feront une demande expresse d’abattement et sur présentation d’une attestation de la mairie de la résidence secondaire.

- Vote avec 29 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions les tarifs de la redevance 2015 Hors Taxes suivants :2

Commune de la Chapelle sur Oreuse

La Chapelle sur Oreuse bénéficiant d’un coût nul pour le traitement de ses déchets se verra appliquer une redevance minorée sachant que le coût de traitement représente 26.67 € HT/foyer des dépenses du service « déchets ménagers ».

Ménages

Volume

Bac

Part

fixe

Part

Volume

bac

Levées

minimum

Prix unitaire

de la levée

Part

Levées

Redevance 2015

avec

les 16 levées

minimum

Redevance 2015

avec

12 levées

minimum

1 pers 80l 78.65 21.80 16 1.62 25.92 126.37 119.89

2 pers 120l 98.95 32.80 16 2.43 38.88 170.63 160.91

3 et 4 pers 180l 98.95 49.00 16 3.64 58.24 206.19 191.63

5 et 6 pers 240l 98.95 65.60 16 4.84 77.44 241.99 222.63

Professionnels

&

Collectivités

Volume

Bac

Part

fixe

Part

Volume

bac Levées

Prix

Unitaire

de la levée

Part

Levées

Redevance 2015

360l 98.95 92.90 52 6.55 340.60 532.45

770l 197.90 211.80 52 6.55 340.60 750.30

Sans bac 49.14 0 0 0 0 49.14

Ménages

Volume

Bac

Part

fixe

Part

Volume

bac

Levées

minimum

Prix

unitaire

de la levée

Part

Levées

Redevance 2015

avec

les 16 levées

minimum

Redevance 2015

avec

12 levées

minimum

1 pers 80l 51.98 21.80 16 1.62 25.92 99.70 93.22

2 pers 120l 72.28 32.80 16 2.43 38.88 143.96 134.24

3 et 4 pers 180l 72.28 49.00 16 3.64 58.24 179.52 164.96

5 et 6 pers 240l 72.28 65.60 16 4.84 77.44 215.32 195.96

Professionnels

&

Collectivités

360l 72.28 92.90 52 6.55 340.60 505.78

770l 171.23 211.80 52 6.55 340.60 723.63

Sans bac 49.14 0 0 0 0 49.143

- Fixe le prix de la levée supplémentaire comme suit en € HT:

Bac 80 litres 2.00 €

Bac 120 litres 3.00 €

Bac 180 litres 4.50 €

Bac 240 litres 6.00 €

Bac 360 et 770 litres 8.00 €

- Décide que la redevance déchets ménagers 2015 sera facturée en deux fois (janvier et juillet avec une régularisation des levées supplémentaires en janvier 2016) afin d’en faciliter le paiement par les usagers.

- Décide de reporter à l’ordre du jour de la prochaine commission « déchets » la présentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI).

- Tarifs Servi+

- Fixe, à l’unanimité, les tarifs du service Servi+ comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

7 € HT pour les personnes de plus de 65 ans et/ou handicapées

20 € HT pour les personnes valides de moins de 65 ans

- Gestion de la trésorerie et modalités de financement

- Décide, avec 3 voix contre et 3 abstentions, que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 600 000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 600 000 €

Durée : 12 mois

Index des tirages T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) Marge sur T4M 1,50 %

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Calcul des intérêts nombre exact de jours d’utilisation/360 jours

Commission d’engagement : néant

Commission de mouvement : 0,20 % du cumul des tirages

Commission de non utilisation de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts : néant

Monsieur Garnier, Vice-Président en charge des finances expose que cette ligne remplace les lignes précédemment ouvertes et arrivant à échéance en début d’année 2015.

- Tarifs des activités « Sport pour tous » 2015

- Vote à l’unanimité les tarifs du pôle Sport pour Tous applicables à compter du 1er janvier 2015 :

Aquagym : 75 € pour 12 séances

Aquabike : 96 € les 12 séances

Nage Libre : 40 € les 12 séances

Carte activités terrestres : 35 € les 10 séances / 50 € les 20 séances

Carte activités nautiques : 45 € les 10 séances

- Décide que ces tarifs seront majorés pour les usagers hors CC Yonne Nord :4

Aquagym : 80 € pour 12 séances

Aquabike : 102 € les 12 séances

Nage Libre : 48 € les 12 séances

Carte activités terrestres : 40 € les 10 séances / 60 € les 20 séances

Carte activités nautiques : 50 € les 10 séances

- Contrat JVS – Horizon on line

- Décide, de renouveler le contrat Horizon Village On-Line avec la société JVS Mairistem pour la fourniture d’une logithèque et la maintenance des matériels (mise à niveau corrective et assistance à l’utilisation).

- Précise que ce contrat est fixé pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2015.

- Accepte le coût annuel suivant :

Investissement 5 114,40 € HT

Fonctionnement 1 278,60 € HT

 Déchets ménagers

- Collecte et traitement des déchets de bois des déchetteries

Considérant l’unique offre reçue :

Coût traitement

en €HT/tonne

Coût location en

€HT/benne

Coût collecte en

€HT/tonne

Coût total

annuel en € HT

CHEZE 45.24 60 18.20 60 000

- Décide à l’unanimité de retenir la société CHEZE pour un montant annuel estimatif 60 000 € HT, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an.

- Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux

Considérant les propositions des différentes entreprises reçues en €HT/tonne :

Produits

phyto

Acides Solvants Batteries Peintures

SMAB 1 670 950 650 0 650

TRIADIS 1 930 930 680 0 670

- Décide à l’unanimité de retenir la société SMAB pour un montant annuel estimatif 47 675.00 € HT, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an.

 Economie – Parkings de la gare de Villeneuve la Guyard

- Décide de retenir, avec 29 voix pour et 13 voix contre, l’offre avec variante de l’entreprise RCM, moins

disante, pour un montant estimé de 563 057,60 € HT pour les travaux d’aménagement des parkings de la gare de

Villeneuve la Guyard.5

 Questions diverses

- Procédure de destruction des archives

Dans le cadre de la mission archivage, il est nécessaire de conclure un contrat avec TRIVALNY (dûment habilitée pour cette procédure) pour la destruction des archives, après accord des Archives Départementales.

- Tour Cycliste Yonne Nord 2015

Monsieur Gilles Adrien, Président de la Persévérante Pontoise Cycliste, propose la date du 8 mars 2015 car il n’y aurait pas d’autres courses cyclistes dans le calendrier officiel. Cependant, le carnaval de Sergines se déroulera à la même date. Les élus souhaitent donc rencontrer M Adrien afin de définir une nouvelle date si possible et découvrir le parcours proposé (parcours restreint sur quelques communes avec plusieurs passages des coureurs)

- Salon des dessins d’enfants 2015

Il se déroulera du 17 au 19 avril 2015 à Sergines. Ce Salon, dorénavant porté par la CCYN, prolongera la Salon des dessins d’enfants de Chaumont, que l’Union Artistique et Culturelle de Chaumont n’est plus en mesure d’assumer comme elle le faisait depuis 30 ans.

- Accessibilité

Monsieur le Président rappelle l’urgence de transmettre les données nécessaires à l’élaboration du cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’études.

Ces données seront envoyées à M Labalte par les services de la communauté de communes dès la première semaine de janvier 2015. Les communes qui n’auraient pas actualisé leur dossier risquent donc d’être pénalisées.

- Calendrier

5 janvier 2015 à 17h – Commission Urbanisme – Pont sur Yonne

9 Janvier à 18h – Vœux de la CC Yonne Nord – Vinneuf

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.