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Déliberation - 2024 06 056 Convention triennale Subvention pour la tarification sociale cantines scolaires
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 056 Convention triennale Subvention pour la tarification sociale cantines scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales|pijbjié 1e Fevrsuir
Arrondissement d’Avignon ID : 084-218400810-20240627-2024_06_056-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-056 Convention triennale donnant droit à une subvention pour la tarification sociale des cantines scolaires
Rapporteur : Éric DEVALOUENAIRE
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
#“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
* Nombre de présents : 22 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
z
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que le Maire
est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, toute acte conservatoire de ses droits,
Vu la délibération 2023-09-071 en date du 26 septembre 2023 fixant les tarifs de la restauration scolaire,
Considérant que la commune tient à maintenir un tarif accessible pour les foyers aux revenus modestes,
permettant à ces derniers de bénéficier d’un tarif inférieur à 1€ par repas pour leurs enfants,
Considérant que la commune pourra ainsi bénéficier d’une aide financière qui sera versée par le Ministère
du Travail, de la santé et des solidarités, selon les conditions fixées dans la présente convention,
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention ci-4 ID :084:21 840081 0-20240627-2024. 06. 056-DE
période de trois ans.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la convention triennale donnant droit à une subvention pour la tarification sociale
des cantines scolaires.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
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