Procès Verbal - PV Conseil du 15. 12 2022

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Procès Verbal - PV Conseil du 15. 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mecé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 15. 12 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, CM du 15 Décembre 2022

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Document de travail

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE du Jeudi 15 Décembre 2022

Complexe polyvalent -20h30

Secrétaire de séance : Olivier LEONARD

Absents excusés : Alain Boisramé a donné pouvoir à Sonia Goupil,

Absent :

Nombre de votants : 15

Ordre du jour

1- Finances : Fixation des tarifs communaux, salles, matériels divers.

2- Aménagement : Création d’un site cinéraire dans le cimetière communal. 3- Aménagement : Choix du prestataire pour la création du site cinéraire.

4- Finances : Fixation des tarifs des concessions du cimetière.

5- Enfance-Jeunesse : Participation aux frais de fonctionnement des enfants de Mecé fréquentant le RPI des écoles Notre-Dame des vertus (Mecé) et Notre Dame (Livré/Changeon) pour l’année 2022/2023. 6- Enfance-Jeunesse : Participation aux frais d'inscription des enfants de Mecé fréquentant le RPI des écoles Notre dame des vertus 2022-202

7- Administratif : Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » avec le CDG35.

8- Intercommunalité : Bibliothèque avenant n2 réseau Arléane

Questions diverses

- PLU - Dates enquêtes publiques.

- Rappel : Illumination de Noël et date des vœux du maire.

- Point sur la convention avec le FGDON concernant l’indemnisation des piégeurs agréés. - Information SMICTOM

Approbation du PV 27 octobre2022 : à l’unanimité

2022-15-12-01 Finances : Fixation des tarifs communaux, salles, matériels divers.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de location de la salle pour l’année 2023, hormis les frais d’électricité, les tarifs proposés sont les suivants :

Matériels cassés ou manquants : Tarifs

Assiette 3€ Pichet en inox 20€ Verre, soucoupe 1€50 Balai (petit) 12€ Tasse 2€ Balai (grand) 17€ Plat 7€ Serpillère ou pelle à ordures 2€ Grand couvert 0.50€ Tapis 83€

Prestations-Tarifs -Salle des Fêtes Mecéens Hors commune La Soirée (V-S-D de 12h au lendemain 10h) 150€ 200€ La Journée (8h-à 8h le lendemain matin) 180€ 250€ Le Week End (Samedi à 8h au Dimanche 20h)- 270€ 320€ 1 vin d’honneur 60€ 100€ Réunion, divers (journée)sans repas-sans buffet 85€ 140€ Chaise : hors Location de la salle 0€30 0€45 Table : hors Location de la salle 1€60 2€30 Frais d’électricité (par location) 0€30/KW consommé Intervention pour remise en état de la salle 23€ /h Vestiaire et terrain des sports (par jour) 15€ Petite salle attenante à l’église (par jour) 40€CM du 15 Décembre 2022

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Petite cuillère 0.32€ Cuvette abattant WC 14€ Louche 3.5€ Distributeur papier 11€ Pichet en verre 5€ Percolateur 214€

Location de la vaisselle : couverts complets : 0€60, verres : 0€20, ensemble “fourchette, cuillère, couteau ; grande et petite cuillère” : 0€11/pièce

Mise à disposition de la salle :

- Concernant les associations de Mecé, le RPI, la communauté chrétienne, l’utilisation de la salle est gratuite une fois par an soit le WE ou les jours fériés.

- La semaine, la salle est mise à disposition gracieusement et pour l’organisation de repas ou autre, il leur sera appliqué les frais de consommation électrique et si utilisation de vaisselle un coût de location est fixé à 0€30 par couvert complet.

- Également, le bâtiment associatif pourra être mis à disposition gracieusement pour permettre les jeux de palets, boules, etc., seule la consommation électrique sera prise en compte .

- La salle du complexe polyvalent du grand champ.

Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs de location de la salle du complexe Polyvalent votés en 2022 :

Nota, le locataire devra faire appel à un traiteur assurant la totalité du service (la cuisine servira que pour le maintien au chaud des plats, aucun couvert et ustensile de cuisine ne seront mis à disposition du traiteur). Aucunes soirées ‘jeunes ou autres de type très festives’ ne seront autorisées dans cette salle. Il vous est proposé :

➢ Adopter les modifications de location des tarifs comme exposées ci-dessus pour l’année 2023. Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

2022-15-12-02 Aménagement : Création d’un site cinéraire dans le cimetière communal

M. le Maire propose au conseil de municipal de créer :

- un espace de dispersion qui prend la forme d’un jardin du souvenir ; et des cavurnes, concessions de 60 cm sur 60cm.

Ces nouveaux équipements et leur implantation sont identifiés dans le plan joint à la présente délibération. - M. le Maire précise que l’espace de dispersion des cendres doit être doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts conformément à l’article L 2223-2 du CCGT. L’utilisation de cet équipement est gratuite pour les administrés.

- M. le Maire précise que lorsqu’ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes sont soumis aux mêmes dispositions que les concessions funéraires conformément à l’article R 2223-23-2 du CGCT.

Conformément à l’article L 2223-14 du CGCT, la commune octroie des concessions pour les durées suivantes : 15 ans ;30 ans ;50 ans.

- Conformément à l’article L 2223-15 du CGCT, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal

- Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement et conformément à l’article L 2223-15 du CGCT.

Enfin, le site cinéraire se trouvant sur le domaine communal est soumis au pouvoir de police du maire conformément à l’article L 2213-8 du CGCT. M.le Maire réglementera donc l’utilisation de cet espace par arrêté.

Prestations-Tarifs -complexe polyvalent du grand champ Mecéens Hors commune

La Journée (8h-à 8h le lendemain matin) 270€ 320€ Le Week End (Samedi à 8h au Dimanche 18h)- 350€ 400€ 1 vin d’honneur 80€ 120€ Réunion, divers (journée) hors salle cantine 100€ 150€ Frais d’électricité (par location) le coût moyen journalier mensuel Intervention pour remise en état de la salle 23€ /hCM du 15 Décembre 2022

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Il vous est proposé :

➢ D’Adopter la création d’un site cinéraire dans le cimetière.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

14 pour et 1 abstention.

2022-15-12-03 Aménagement : Choix du prestataire pour la création du site cinéraire

M. le Maire présente les devis demandés à 2 prestataires intervenant sur la commune.

La demande a été faite pour un jardin du souvenir et des cave-urnes comprenant :

Jardin du souvenir :

Une stèle du souvenir, un bac de dispersion, un registre recevant les plaques, un pupitre de cérémonie.

La zone cave-urne :

Des cases de 60*60*60 avec sa plaque de fermeture, une dalle de fermeture

Montant TTC Etb Goudal Etab Goupil

Cave-urnes (6,dalle inclus)2700,00€ (5 cave-urnes) 1320,00€

Jardin du souvenir 5394,00€ (fourniture &

sans pose)

7372,8€(fourniture avec

pose)

Montant total 8094,00€ 8692,8€

choix X

Nota ces prix ne tiennent pas compte d’une éventuelle augmentation due à la conjoncture

Il vous est proposé :

➢ RETENIR l’établissement GOUPIL de Vitré pour réaliser le site cinéraire de la commune de Mecé.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération avec : 14 pour et 1 abstention.

2022-15-12-04 Finances : Fixation des tarifs des concessions du cimetière

- M. le Maire propose de réviser les tarifs des concessions appliqués dans le cimetière communal depuis 2015 et de prendre en compte à l’article L 2223-15 du CGCT pour les concessions de type cave-urnes ainsi que les durées pour être conformité avec l’article L 2223-14 du CGCT.

- Tarifs concessions (proposition)et durées applicables à partir du 1 er Janvier 2023 Type de concession 15 ans 30 ans 50ans Concession ordinaire (2 m²) 70€ 140€ 200€ Concession cave-urne(0,63m²) 50€ 100€ 150€ Concession enfantine (1m²) Gratuité (0 à 3ans) - Nota- concernant les cave-urnes, la commune propose des emplacements déjà équipés, ceux-ci seront rétrocéder à prix coutant aux familles et s’ajoutera le tarif de la concession.

- Il vous est proposé :

➢ D’ADOPTER la nouvelle tarification ainsi que les durées.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

2022-15-12-05 Enfance-Jeunesse : Participation aux frais de fonctionnement des enfants de Mecé fréquentant le RPI des écoles Notre-Dame des vertus (Mecé) et Notre Dame (Livré/Changeon) pour l’année 2022/2023. M. le Maire rappelle que dans le cadre du contrat d’’association en date du 12 septembre 2006, il est prévu que la commune participe aux charges de fonctionnement des élèves de maternelle et de primaire de la commune de Mecé scolarisés au R.P.I des écoles Notre-Dame des Vertus de Mecé et Notre Dame de Livré/Changeon et que les versements se font semestriellement soit un en Décembre et l’autre en Juillet de l’année scolaire en cours.CM du 15 Décembre 2022

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Sachant que 38 élèves de Mecé sont scolarisés au RPI des écoles Notre Dame des Vertus de Mecé et Notre-Dame de Livré/Changeon à la rentrée 2022/2023, que la note préfectorale en date du 18 octobre 2022, précise le coût moyen départemental des charges de fonctionnement, pour l’année scolaire 2022/2023 à savoir 1 402 € pour un élève de classe maternelle et 401 € pour un élève de primaire, il convient de participer à hauteur de :

- 18 Maternelles : 18 * 1402 € soit 25 236 Euros

- 30 Primaires : 30 * 401 € soit 8 020 Euros

- Soit un total de 33 256,00€

- Il vous est proposé :

➢ DE VERSER cette participation à l’OGEC Notre-Dame pour un montant 33 256 €, au titre de l’année scolaire 2022/2023 suivant convention pour les versements

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

22-15-12-06 Enfance-Jeunesse : Participation aux frais d'inscription des enfants de Mecé fréquentant le RPI des écoles Notre dame des vertus 2022-2023

M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé que la collectivité prendrait en charge les frais d’inscriptions des enfants de Mecé scolarisé dans le RPI Livré-Mecé à hauteur de 175€ en lieu et place des familles afin de faire perdurer l’école sur la commune.

(Soit 38 enfants * 175 € = 6 650 €) le reste étant à la charge des familles

Il vous est proposé :

➢ DE VERSER cette participation d’un montant de 6 650€ sous forme de subvention à l’OGEC Notre Dame pour l’année 2022/2023.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

2022-15-12-07 Administratif : Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » avec le CDG35.

Le Maire expose :

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code général des collectivités (CGCT) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération n° 20228212 du Conseil d’agglomération de Vitré Communauté du 03 novembre 2022 relative au renouvellement de la convention d’adhésion au service « Délégué à la protection des données » mutualisé du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CdG35) ;

Vu la délibération 2019-12.12-07 : Intercommunalité : Adhésion à la convention du service délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine Considérant l’obligation, pour les entités publiques, de protéger les droits des citoyens sur le recueil, la conservation et l’utilisation des données qui les concernent, et ceci qu’ils soient usagers de services publics ou agents des collectivités ;

Considérant l’obligation pour chaque entité publique de se doter, à cette fin, d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), déclaré auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL) et de mettre aux normes la politique de constitution et de conservation des fichiers et des données à caractère personnel, qu’ils soient sous format numérique ou papier ;

Considérant que le respect du Règlement Européen (UE) 2016/679 impose un travail préalable conséquent pour réaliser un diagnostic, constituer les registres de traitement, identifier et mettre en œuvre les solutions, définir des procédures applicables à toute nouvelle création de fichiers et que ce travail spécifique, ne pourra être effectué qu’avec l’implication des services en surcroît de leurs missions ;

Considérant la proposition du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CdG35) d’un dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » à destination des collectivités d’Ille-et-Vilaine, sous la forme d’une adhésion groupée, réunissant un EPCI et ses communes membres volontaires sur la période couverte par la convention ;CM du 15 Décembre 2022

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Considérant que ce dispositif permet aux communes membres de Vitré Communauté de bénéficier de tarifs préférentiels ;

Considérant que ce dispositif repose sur un conventionnement distinct avec le CdG35 : • d’une part, une convention avec l’intercommunalité sur la base d’un montant de 900 euros par année, qui devra en revanche mettre à disposition un « Correspondant RGPD », pour la coordination, l’animation et la bonne mise en œuvre de l’intervention du DPD porté par le CdG35 auprès des services de Vitré Communauté et des communes de Vitré Communauté adhérentes au dispositif ;

• d’autre part, une convention avec chaque commune membre volontaire qui devra participer à hauteur du montant indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération pour le fonctionnement du service de Délégué à la Protection des Données porté par le CdG35 ;

Considérant que cette adhésion au dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » du CdG35 est suspendue à l’engagement de la majorité des communes ou d’un ensemble de communes totalisant au moins la moitié des habitants du territoire ;

Considérant que Vitré Communauté et une majorité des communes ont conventionné avec le CdG35 en 2019 pour 3 ans ;

Considérant que la convention d’adhésion au « service de délégué à la protection des données mutualisé » signée avec le CdG 35 arrive à terme le 1er janvier 2023 ;

Considérant qu’il convient aujourd’hui de reconventionner, jusqu’en décembre 2026, sous réserve de l’engagement de la majorité des communes ;

Considérant que le montant du reconventionnement s’élève à 240,00€ par an ; Considérant qu’à la suite de ce reconventionnement, chaque entité publique devra déclarer, auprès de la CNIL, le CdG35 comme DPD pour ses besoins propres ;

Il vous est proposé :

-D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » proposé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ; - DE VALIDER le contenu de la convention jointe à la délibération ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ;

- DE DESIGNER le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine comme délégué à la Protection des Données de la commune auprès de la CNIL ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération avec :

13 pour et 2 abstentions.

2022-15-12-08 Intercommunalité : Bibliothèque avenant n2 réseau Arléane

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 révision des statuts de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n°2018_155 du Conseil d’agglomération du 21 septembre 2018 déclarant d’intérêt communautaire l’artothèque, la médiathèque et la coordination du réseau des bibliothèques (Arléane), à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu la délibération du conseil d’agglomération n°2018_233 du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la Convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération n°2020_236 du conseil d’agglomération du 5 novembre 2020 adoptant le projet de service de l’artothèque et de la médiathèque communautaires ;

Vu la délibération n°2021_237 du conseil d’agglomération du 16 septembre 2021 approuvant la signature du Contrat Territoire Lecture 2021-2023 entre le ministère de la culture (DRAC Bretagne) et la communauté d’agglomération de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n° 2022_202 du conseil d’agglomération du 22 septembre 2022 relative à l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ; Vu la délibération 2019-07/02-03 approuvant l’adhésion à la convention ;

Vu la délibération 2020-04-03-10 approuvant l’avenant n° 1 à la convention ; Vu la décision de la Présidente de Vitré Communauté n° 2022_164 du 22 juin 2022, adoptant un contrat d’objectif pour le développement de la lecture et des bibliothèques avec le département d’Ille-et-Vilaine ;CM du 15 Décembre 2022

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Vu la décision de la Présidente de Vitré Communauté n° 2022_194 du 8 juillet 2022, instituant une régie mixte d’avances et de recettes LEPAC (Lecture Publique et Art Contemporain) ;

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage Arléane en date du 19 mai 2022 relatif à un achat groupé de cartes de bibliothèques par la coordination du réseau des bibliothèques dans l’objectif d’une redistribution financée par les communes adhérentes au prorata des besoins propres de leurs bibliothèques ;

Considérant la volonté d’optimiser l’usage des outils et du réseau Arléane ; Considérant le financement par la communauté d’agglomération des cartes d’usagers de l’ensemble du réseau suite à son informatisation en 2020 et au lancement de la mise en circulation des cartes durant l’année 2021 ; Considérant que le fonctionnement courant nécessite toujours une numérotation unique et continue de chaque carte d’usager du réseau des 35 bibliothèques Arléane ;

Considérant le besoin de simplification dans l’achat de cartes pour les bibliothèques du réseau ; Considérant que la bibliothèque procédant à l’inscription (ou au renouvellement) délivrera à l’abonné une carte d’adhésion dotée d’un numéro unique lui permettant d’emprunter dans l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau et d’accéder à son compte via internet quel que soit son lieu d’habitation ; Considérant que la coordination du réseau Arléane recense les besoins en cartes d’adhésion pour chacune des communes membres et se charge de passer commande auprès d’un fournisseur ; Considérant que ces cartes seront ensuite facturées aux communes puis redistribuées par l’intermédiaire du coordinateur ;

Il vous est proposé :

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif à l’achat groupé de cartes d’adhésion des usagers tel qu’annexé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

Olivier LÉONARD Le Maire Jean-Luc DELAUNAY