Procès Verbal - 5 2023.06.22 PV CM

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Procès Verbal - 5 2023.06.22 PV CM Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2023.06.22 PV CM)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Transports, 1/9

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 22.06.2023

L’an deux mil vingt-trois, le 22 Juin à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël E COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle E TOPSENT Jean-Luc P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 14.06.2023 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 14

- Votants : 17

Pouvoirs : Mme Jessica DESBORDES épouse VENIANT donne pourvoir à M. Adrien VENIANT M. Mickaël FONTAINE donne pouvoir à Mme Isabelle LEBLANC

Mme Isabelle RIVOALLAN donne pouvoir à M. Nicolas CHANDELIER

Secrétaire de séance : Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03.05.2023.

Décision du Conseil Municipal : Monsieur COMALADA ne se souvient pas que le Conseil Municipal ait validé à l’unanimité la proposition de la Commission « Communication » - Point 2 Livret retraçant l’histoire de Bacqueville. D’autres élus rejoignent M. COMALADA sur cette remarque. Monsieur le Maire soumet à nouveau la proposition de la commission au vote, à savoir la création d’un livre plus étoffé que l’ancien pour un coût estimé entre 30 et 35 000 € HT et sa réalisation en lien avec la réfection de la Mairie pour une distribution au moment de son inauguration. Le Conseil Municipal valide à la majorité (2 voix Contre – 2 Abstentions) la proposition de la Commission.

Après cette remarque et cette rectification, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 03.05.2023.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour

- Communications du Maire

1) RWE, société portant le projet éolien de la Plaine des Vaulois sur la commune de Saint Ouen le Mauger invite le Conseil Municipal à venir découvrir le projet finalisé lors d’un forum d’information qui se tiendra le 29.06.2023 de 16h à 19h à la salle des fêtes de Saint Ouen le Mauger.

2) Monsieur le Député, Xavier BATUT, informe le Conseil Municipal que le collège Départemental du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € au Tennis Club de Bacqueville en Caux pour son fonctionnement.

3) Demande de mise à disposition de salle – Association JPATA : Monsieur le Maire a rencontré les représentantes de l’association JPATA (Jeux Partage à Tout Age) dont le siège se situe à Clères. Cette association propose aux parents et aux assistantes maternelles des activités telles que la motricité libre, le yoga du rire, yoga ludique, portage dansé, café poussette, relaxation… Elles sollicitent la possibilité d’utiliser à titre gracieux la salle des fêtes le jeudi de 8h à 12h30 (8h à 9h, préparation de la salle – 9h à 11h30, ouverture au public – 11h30 à 12h30, rangement de la salle). Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.2/9

4) M. JACQUIER – Responsable des services annexes de La Poste : proposition d’installation de caméra sur les véhicules de la Poste qui sillonnent la commune pendant un mois pour faire le bilan de l’état des routes. Coût de la prestation, subventionnable de 10 à 50 % (petites villes de demain) : 5 400 € TTC. La commune d’Offranville a effectué cette démarche.

5) Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Aurélie SIX, Correspondante Incendie et Secours. Le PCS est obligatoire depuis 2004, mais de nombreuses communes ne l’ayant pas encore adopté, la Préfecture a relancer les communes concernées. Il faut tout de même souligner que malgré tout la commune a su faire face lors d’événements particuliers. Maintenant, il y a lieu de se mettre en conformité. Un comité de pilotage de projet va être créé, composé de 4 à 5 personnes. 80h en moyenne de travail seront nécessaires. Les membres du Conseil Municipal sont bien entendu prioritaires pour faire partie de ce comité de pilotage. Il faudra réaliser un recensement des personnes volontaires qui pourront être mobilisées en cas de crise. Dans le cadre d’une réunion Toutes Commissions, le lieutenant VIOGNE du SDIS souhaite présenter au Conseil Municipal les obligations de la commune en matière de sécurité civile. Le Conseil Municipal propose de caler une réunion à partir du 15.09.2023. Mme SIX reviendra vers le secrétariat pour l’envoi des convocations.

- Référent déontologue des élus

La loi n°2022-217 du 21.02.2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Il appartient à chaque collectivité de procéder à la désignation de ce référent depuis le 01.06.2023. Dans ce cadre, l’ADM 76 et le CDG 76 se sont associés pour proposer à la commune un recensement des référents déontologues et organiser leur éventuelle saisine dans le respect du principe de confidentialité. Les référents déontologues recensés sont donc : Mme Sylvia BRUNET, M. Arnaud HAQUET et M. Antoine CORRE-BASSET, Professeurs des universités, spécialistes en droit public. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se rapprocher du CDG 76 pour le recensement et l’éventuelle future saisine du référent déontologue

- Rapport de la Commission « Finances », Jean-Marie ADAM

1) Demandes de subvention

a) Badminton Longueville sur Scie

L’association justifie sa demande du fait qu’elle a un Bacquevillais parmi ses membres.

b) ONaCVG (Office National des Combattants et Veuves de Guerre)

L’ONaCVG est le statut juridique dont s’est doté en 2023 Bleuet de France. Le versement d’une subvention permettrait à cette structure de développer ses actions de solidarité et de mémoire en faveur de combattants d’hier et d’aujourd’hui, des victimes de guerre et d’actes de terrorisme.

La Commission propose de ne pas donner suite à ces 2 demandes. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Intégration de la commune dans une revue sur les urgences

La demande a été faite téléphoniquement auprès de M DELARUE. La revue est prévue avoir 100 pages. Le coût HT pour y figurer est de 1 300 € pour ¼ de page, 2 200 € pour une demi et 3 300 € pour une page entière.

La Commission propose de ne pas donner suite à cette demande. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.3/9

3) La Taxe d’aménagement

La commune doit délibérer de son taux chaque année. La date limite du 1er octobre, pour effet au 1er janvier suivant, est depuis cette année avancée au 1er juillet. Son taux est actuellement de 3%. La Commission propose de maintenir le taux à 3%. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

La Commune a la possibilité d’accorder des exonérations. La commission propose d’exonérer la maison médicale et les abris de jardin. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Le traitement des archives

Comme convenu lors de notre précédente réunion, contact a été pris avec le CDG 76 pour l’obtention d’un devis. Le chargé du dossier, Monsieur HARTMAGEL, a indiqué au téléphone que les fonds du Département pour subventionner ce projet sont épuisés pour 2023.

La commission propose de reporter le traitement à 2024. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

Monsieur HARTMAGEL est cependant passé en Mairie le 14.06.2023 pour évaluer l’importance du travail à faire. Il pense qu’une première phase en 2024, avec 20 jours de travail, permettra de réaliser une bonne partie de l’opération. Il ne pourra cependant nous adresser le devis écrit qu’en novembre 2023, les tarifs de 2024 n’étant fixés qu’à cette époque. Il évalue le coût à 6 000 €, subventionnable à 50 % par le Département. La subvention sera à demander dès réception du devis. Les travaux ne pouvant débuter qu’après accord de la subvention, il pense pouvoir intervenir en mai 2024.

Si l’épuration n’est pas totalement terminée en 2024, il pourra nous proposer un devis complémentaire pour 2025, qui sera aussi subventionnable. La destruction des archives épurées sera à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’opération archives avec le CDG 76.

5) Point sur le budget 2023

La situation au 31 mai est la suivante :

Dépenses 978 236,20 € Recettes 498 490,98 € soit un négatif de 479 745,22 €. Rien d’inhabituel à cette période de l’année puisqu’une bonne partie des subventions arrivent au second semestre. A noter que dans ces dépenses, il y a 282 447 € au titre de la Route de Dieppe / Carrefour du Château d’Eau.

Quelques remarques :

- La foire agricole : il était prévu une dépense de 2 900 € pour le concours des animaux et elle a été de 4 000 €. Par ailleurs, la trésorerie souhaite qu’une délibération soit prise préalablement à la manifestation pour fixer le tarif des prix.

La Commission propose de rechercher le coût moyen des prix sur les 3 dernières foires et de réviser à la hausse l’enveloppe pour 2024 compte tenu de la progression du nombre d’exposants, mais aussi de délibérer sur les montants individuels. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Le contrat santé et prévoyance du personnel : il avait été prévu une dépense de 5 000 € au budget. A ce jour, seulement 2 personnes ont adhéré, en santé, ce qui donnera pour l’année une dépense de 360 €.

6) Informations4/9

a) Le résultat du contrôle hiérarchisé des dépenses

Il vient d’être communiqué par la trésorerie de Montville. Mis en place le 1er janvier 2022, le CHD permet de recentrer les contrôles sur les dépenses présentant des risques et des enjeux particuliers. Ainsi, les contrôles sont à la fois plus rapides, plus ciblés et plus personnalisés. Le taux d'erreurs patrimoniales significatives (TEPS) ne doit pas excéder 3,00%.

Sur la période étudiée, exercice 2022, 5 erreurs patrimoniales significatives ont été recensées soit un taux de 0,73 %.

b) Productions immobilisées et FCTVA

C’est la nouvelle dénomination des travaux en régie. Après avoir lu dans la lettre des finances des communes de moins de 2000 habitants que les communes pouvaient récupérer le FCTVA sur les matériaux achetés, à condition de les affecter en compte investissement, confirmation a été demandée à notre conseiller aux décideurs locaux, M. LEROUX.

Il vient de nous adresser une circulaire de la direction générale de la comptabilité publique datée du 3 avril 2022 qui le confirme.

La circulaire mentionne que nous pouvons également prendre en compte les charges salariales, ce qui implique que le temps passé par les salariés aux travaux concernés soit noté. Il y aura lieu de suivre la bonne application de ce dispositif début 2024.

7) Participation aux transports scolaires des lycéens bacquevillais année scolaire 2023/2024

Il est assuré par la région et son coût annuel pour les famille est de 130 €. Jusqu’à présent la commune apportait une aide de 50 € par élève, sur présentation d’un justificatif de paiement et d’un RIB (19 élèves ont été concernés sur le budget 2022). La commission propose de maintenir cette aide de 50 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

8) Rappel de la procédure sur les achats et sur les signatures

a) Sur les achats : Ils doivent être faits avec un bon de commande ou un devis (quel que soit les fournisseurs ou commerces), et pour ceux effectués en supermarché les tickets de caisse doivent revenir en comptabilité.

b) Au sujet des signatures : En dehors de Monsieur le Maire, seuls les adjoints peuvent signer des devis ou bons de commande.

9) Le règlement budgétaire

Avec la mise en place de la M57, il devient obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et facultatif pour celles qui sont en dessous. La commission propose d’écrire un projet simplifié, adapté à l’importance de notre commune. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la Commission « Communication », Jean Marie ADAM

1) Bulletin Municipal

L’exemplaire de juillet 2023 est achevé et part à l’édition dès le 23.06.2023.

2) Site internet5/9

Un nouveau logiciel de RDV pour les documents d’identité y a été intégré. Il est plus intuitif et permet de mieux les rationaliser. Il permet à notre service d’être encore plus performant et d’être visible sur le site de l’ants.gouv.fr.

3) Journées du patrimoine (16 et 17 Septembre 2023)

L’église de Bacqueville fait partie des sites retenus. La Commission est chargée d’organiser les visites, en accord avec le comité paroissial. Nous sommes à la recherche d’archives sur la reconstruction de l’église après la guerre.

La Commission propose l’organisation d’une visite guidée ou 2 dont se chargeront Jessica VENIANT et Nicolas CHANDELIER. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission. Il faut maintenant se mettre d’accord avec le conseil paroissial.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

1) Retour sur la Backyard

Une grande réussite. Nous devons encore mieux nous organiser pour la prochaine édition du 7 juin 2024. 33 tours ont été réalisés cette année et les 50 heures sont prévues pour 2024. Le parcours sera revu et plusieurs types de courses organisées.

2) Apiculture communale

Première extraction réussie (miel de colza) sur les 2 ruches installées à côté du cimetière Route de Pierreville. Une deuxième récolte aura lieu en Juillet.

3) Forum des associations

Il est programmé le 2 septembre 2023 de 9h à 12h au Tennis couvert de Bacqueville et les locaux d’Animômes, Animômes pour le faire découvrir et créer des animations supplémentaires. Sur les deux affiches proposées annonçant l'événement (conception faite par Mme Fabienne BOUIC), la Commission a retenu celle avec les pancartes.

Animations proposées : Judo, chorale, gendarmerie, pompiers, arts martiaux ... De nouvelles tables et de nouveaux bancs vont être rapidement commandés afin d’organiser au mieux ce forum.

4) Salon du livre et de la littérature

Date : 11 Novembre 2023 – Lieu : salle des fêtes de Bacqueville

Objectif: Faire découvrir des auteurs locaux et + et apporter l'envie de lire.

Thèmes abordés: Histoire, BD, Roman, Polar, science-fiction ...

La bibliothèque de Bacqueville est également dans la boucle.

Une conférence sur les fusillés de la région de la 1ère Guerre Mondiale sera proposée dans la salle jaune dans l’après-midi.

L'auteur Jean Michel Delambre du Canard enchaîné fera des croquis humoristiques... Nous pensons également à des auteurs de BD locaux. Il y aura aussi un auteur ayant écrit un livre sur les pigeons voyageurs pendant la guerre de 14-18.

5) Aménagement Plateforme de Sports

La Commission décide de transformer le projet city Stade en Espace de jeux avec l'aménagement de cet espace avec des buts « type » hand, ajout d'un panneau de basket et marquage au sol. Nous attendons les devis. La Commission demande également que cet espace ne devienne pas le dépotoir de la commune c’est-à-dire le lieu de stockage des entreprises intervenant sur la commune. Le Conseil Municipal demande à la Commission de poursuivre le travail engagé avec le Conseil Municipal des Jeunes.6/9

6) Parcours Touristique

3 parcours ont été présentés :

- n°1 Bacqueville historique (bas de Bacqueville)

- n°2 Parcours des croix

- n°3 Parcours équin

Le marquage au sol pour matérialiser le parcours serait les armoiries Martel

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) Remise d’un logement Ancienne Gendarmerie

M. et Mme LEGER sont partis au 31 mai 2023. Mme LEFEBVRE, habitante du logement situé au-dessus a adressé un courrier en Mairie informant qu’elle souhaiterait descendre au 1er étage. La Commission y est favorable et précise que le montant du loyer sera alors de 388.47 € + 45 € de charges car ce logement est mieux isolé et les fenêtres sont neuves. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Stade de football – Chauffage

Le désembouage sera fait fin juin 2023 pour un montant de 856.20 € TTC et ainsi que le changement / déplacement des 2 thermostats pour un coût de 622.08 € TTC.

3) Locaux d’accueil de mineurs Animômes – Revêtement cour extérieure

Une rencontre avec EUROVIA et son sous-traitant ayant réalisé le sol de la cour extérieure a eu lieu le 31.05.2023. Ils n’ont pas constaté de vieillissement prématuré du sol souple, ni de dégradation. Mais ils ont effectivement constaté un défaut de décollement ponctuel (sur environ 10 cm²), qui sera repris au titre de la garantie. Cette reprise sera réalisée cet été pendant la période de fermeture de l’établissement.

4) Garages Gendarmerie

Un second devis d’architecte est attendu. Il faudra 2 garages d’une hauteur de 3 m , d’une largeur de 3 m et d’une profondeur de 6 m ainsi qu’une zone de stockage de 10 m2. Ce point sera revu en Commission.

5) Etude de faisabilité pour la Rénovation de la Mairie

Après échange avec Mme MARTEL responsable du projet Petites Villes de Demain, un dossier de subvention est en cours de rédaction. La commune peut prétendre à une subvention de 50 % du montant HT du coût de l’étude de faisabilité, soit 2 275 €. Il sera également possible de prétendre à cette subvention pour la mission AMO.

Une première réunion de travail est programmée avec CICLOP le 26.06.2023 à 10h en salle de réunions. Il sera demandé à cette occasion s’il est possible de programmer les réunions en fin de journée pour permettre au plus grand nombre d’y participer. Le Conseil Municipal demande que cette réunion soit annulée, reportée à Septembre 2023 et faite sous la forme d’une réunion Toutes Commissions.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », Stéphane MASSE

1) Droit de préemption commercial

Dans les secteurs à enjeux, les Communes et la Communauté de communes (sur délégation) peuvent instituer le droit de préemption « commercial et artisanal ». Cet outil donne la possibilité de se porter acquéreur prioritaire de biens commerciaux disponibles à la vente (les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et certains terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial) afin de pérenniser et/ou diversifier l’offre commerciale et artisanale en centre-bourg.7/9

Par sa délibération en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal de Bacqueville-en-Caux a délégué la compétence « droit de préemption commercial » à la Communauté de communes. La Communauté de communes travaille actuellement à l’instauration de ce droit sur le territoire communal (identification d’enjeux, définition d’un périmètre de sauvegarde). A l’issue de la procédure, l’avis du Conseil municipal sera requis.

Au-delà de la mise en place de cet outil juridique, la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » propose d’engager une réflexion globale sur la sauvegarde et le développement du tissu commercial. Il s’agira de définir une stratégie et un plan d’actions, et d’identifier les leviers financiers nécessaires. Cette démarche s’appuiera notamment sur l’étude Shop’in réalisée dans le cadre du programme Petites Villes de demain (diagnostic quantitatif et qualitatif de l’armature commerciale, identification de points de fragilité structurels et d’atouts valorisables de la commune ; formulation de premières recommandations et identification d’axes prioritaires d’actions).

2) PLUi Présentation de la version 3

La commune souhaite développer l’habitat. Pour cela, elle propose :

- une parcelle d’une contenance d’environ 4 hectares.

- de combler les dents creuses dans le centre de Bacqueville et à Pierreville - de créer une petite zone d’activité pour les petites entreprise ou un hôtel d’entreprises ou de déplacer l’actuelle zone de la Route de Dieppe vers la Route d’Ablemont.

3) Poche à eau

3 devis ont été étudiés par la Commission :

- Terrassement - Entreprise Tiercelin 720 € HT soit 864 € TTC - Bâche et équipements - Entreprise Tiercelin 4 400 € HT soit 5 280 € TTC - Entreprise Citerno 4 140.78 € HT soit 4 968.94 € TTC

La Commission propose de retenir le devis de l’entreprise Tiercelin pour le terrassement et le devis de l’entreprise Citerno pour la bâche de 120 m3 et les équipements. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Concours Maisons Fleuries – date du passage de la commission

La Commission effectuera un premier passage le 22.07.2023. Le RDV est fixé à 9h devant la Mairie.

5) Rue aux loups – Problème écoulement des eaux

Le 27.04.2023, un riverain de la Rue aux Loups nous a signalé avoir été inondé. Il nous signale que l’axe de ruissellement a été déplacé et qu’il récupère sur son terrain une très grande quantité d’eau venant du champs voisin. Une réunion a été organisée avec le syndicat des bassins versants, la direction des routes et la Mairie afin d’étudier et comprendre d’où proviennent ces eaux de pluie.

6) Intempéries du 18.06.2023

Un important épisode pluvieux s’est abattu sur la commune et ses hameaux le dimanche 18.06.2023 en fin d’après-midi (environ 80 mm). De nombreuses routes ont été inondées, recouvertes de boues et de cailloux et des riverains ont été inondés notamment Rue des Martel, Rue de la Libération, Route de Dieppe, Rue du Président Coty, le Haras, Impasse de la Fontaine… La voie verte (dont le macadam se soulève par endroit) et la Route Neuve doivent être nettoyées rapidement

7) Demande de subvention LEADER pour la création d'une piste cyclable dans le cadre des travaux de voirie D23 / D1238/9

Le Conseil Municipal dans sa délibération du 4 octobre 2020 a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération au niveau de la RD 23 comprenant la création d’un plateau surélevé à la jonction de la RD 23 et de la RD 123 et la création d’une piste cyclable. La création de la piste cyclable est éligible au financement du programme LEADER.

Plan de financement prévisionnel pour la création de la piste cyclable

DEPENSES Montant HT

Travaux 49 346,00 €

RESSOURCES Montant

Etat (DSIL) 10 737.69 €

Région 11 772.00 €

LEADER 16 967.11€

Autofinancement de la commune 9 869.20 €

Total 49 346,00 €

M. VENIANT, de part sa fonction au sein du PETR, ne souhaite pas prendre part au vote. Ainsi, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- d’approuver le projet et le plan de financement

- de solliciter le soutien financier du programme LEADER

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Bilan de la Foire Agricole 2023

Eleveurs et animaux présents : - Équidés - 16 éleveurs total de 46 chevaux. - Bovins - 7 éleveurs total de 51 Vaches.

- Ovins - 8 éleveurs total 68 moutons

- Caprins - 2 éleveurs total 13 chèvres

- Camélidés - 1 éleveur total 4 lamas

Poids du mouton : 2 € le ticket. 324 € ont été récoltés et partagés aux 4 premiers. Le poids du mouton était de 33,650 kg.

Exposants : - 13 sous chapiteau installés sur 50 m de longueur.

- 10 en extérieur installés sur 44 m de longueur.

Les Concours de tartes et de cidre n’ont pas très bien marché cette année, contrairement au Gymkhana, à la dégustation de viandes qui ont remporté un réel succès.

Pour les enfants, 50 ont participé à l’atelier dessin/coloriage d’un mouton et 100 à l’atelier maquillage. Il y a également eu une exposition de tracteurs anciens et de voitures neuves apportées par Renault Luneray. L’ensemble du Conseil Municipal félicite l’équipe (élus, agents et bénévoles) pour la réussite de cette manifestation.

Mme MOREL souhaiterait que lors de la cérémonie aux Monuments aux Morts, la Foire Agricole se mette en veille le temps du rassemblement.

Une nouvelle sono doit être achetée, un devis a été fait : 751 € TTC. Une feuille de route sera rédigée pour l’organisation de cette cérémonie afin d’en permettre son bon déroulement

- Questions diverses

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. ALARD, Boucher, qui souhaite s’installer sur la place face à la boulangerie le samedi matin. La Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes » étudiera cette question lors de sa réunion du 30.06.2023.9/9

2) Le Conseil Municipal charge la Commission « Logements – Bâtiments » d’organiser l’inauguration des locaux d’Animômes et de la Résidence Jacqueline LORPHELIN.

3) Comité de Jumelage – M. Nicolas CANDELIER : la délégation bacquevillaise (35 personnes) s’est rendu à Scharnebeck le week-end de l’Ascension. L’an prochain, ce voyage sera organisé le 17.05.2024 et le Comité de Jumelage compte sur l’ensemble du Conseil Municipal pour fêter les 50 ans du jumelage.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 20.09.2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.