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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 80 bilan operations foncieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/80 - FINANCES
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2025
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. »
1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :
2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :
Désignation de la cession Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais
Terrains AP n°340 - frais de géomètre 2008 m² 2111 2025 420 000,00 € 3 360,00 €
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 détaillé ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Désignation de l'acquisition Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais
Terrain AN n°405 - frais d'acte 266 m² 2111 2024 1 092,34 €
Terrain AI n°427 178 m² 2111 2025 444,00 €
Terrain AK n°650 - frais d'acte + prix 105 m² 2111 2024 1,00 € 148,51 €
Terrains AO n°780 - frais géomètre 16 m² 2111 2025 1 497,60 €
Terrain AR n°882 - frais de géomètre 94 m² 2111 2025 847,20 €
Terrains AI n°455 et 456 - frais de géomètre 2111 à venir 892,80 €
Terrain AN n°438 - frais d'acte + prix 2553 m² 2111 2024 85 000,00 € 2 006,84 €
Terrain AN n°438 - frais de géomètre 2553 m² 2111 2024 2 060,40 €
Terrain AS n°737 - prix 8 m² 2111 2024 320,00 €
Terrains AL N°587 - prix + frais d'acte 63 m² 2111 2024 2 520,00 € 333,68 €
Terrain AK 250 - prix et frais 630 m² 2115 2025 325 201,83 € 4426, 54 €
Terrains AK n°16 et AM n°101 - frais d'acte 8856 m² 2111 2024 0,00 € 151,00 €
Terrains AS n°399 et 405 - frais de géomètre 2111 2 224,80 €
Terrains AW n°52 et 233 - frais de géomètre 3588 m² 2111 2025 1 506,00 €
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY