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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Intelligence artificielle et robotique,
AR
PREFECTURE
72
00130-20200130_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
53
N°
20200130-07
Annule
et
remplace
la délibération
20191219-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
REPRISE
DE
L'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
D'EXPLOITATION
INFORMATIQUE
DU
PAYS
DE
THIERS
- CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
«€ INFORMATIQUE
»
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200130-20200130_07-DE Reçu
le
05/02/2020
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
arrêtant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°16-02980
du
22
décembre
2016
prononçant
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«
de
la
Montagne
Thiernoise
»,
« du
Pays
de
Courpière
» et « Thiers
Communauté
» à effet au
1° janvier
2017
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2
indiquant
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à
un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la Commune ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
date
du
28
novembre
2019.
Il convient
de
créer
un
service
commun
permettant
d'assurer
une
maintenance
informatique
auprès
des
Communes
des
logiciels
Berger
Levrault
avec
des
conditions
tarifaires
liées
au
nombre
d'habitants.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
Approuve
la création
du
service
commun
informatique
à compter
du
30
janvier
2020
;
e
Approuve
les
conventions
de
création
et
d'adhésion
au
service
commun
«
Informatique
»
qui
seront
proposées
à la délibération
des
communes.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr