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Déliberation - 87 du 19 09 22 Subvention PEP du Jura Classe relais
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 87 du 19 09 22 Subvention PEP du Jura Classe relais)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
Référence
22.19.09.87
Commission
Affaires Sociales,
et Scolaires
Familiales
Objet
Classe relais Nord Jura -
Subventions aux PEP du Jura
pour les années 2021-2022
Secrétaire de séance
Daniel GERMOND
Rapporteur
Nathalie JEANNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
13 septembre 2022
26 septembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseiller présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÉVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à Mme Sylvette MARCHAND
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79)
Conseillers absents non représentés :
M. Jean-Philippe LEFEÉVRE (DCM 22.19.09.97)
La Ville de Dole accueille, à l'école Pointelin, une classe relais qui accompagne des collégiens issus du nord du département du Jura, en situation de rupture scolaire.
Afin d'améliorer l'accompagnement des jeunes, un internat relais est adossé à cette classe pour les accueillir hors temps scolaire.
En partenariat avec l'Éducation Nationale, le collège de l'Arc, le Département du Jura, et la Ville de Dole, l'association des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura (PEP 39) gère cet internat.
Selon la convention partenariale signée, la Ville de Dole soutient le dispositif en : - mettant à disposition les locaux de la classe relais au sein de l’école Pointelin, - assurant l'entretien des espaces verts de l'internat relais situé rue Plumont, - versant une subvention de 3 100 € par an aux PEP du Jura pour participer au fonctionnement de l'internat relais.
La convention partenariale stipule que la subvention doit faire l'objet d'une délibération annuelle d'attribution par la Ville de Dole.
En 2021, la délibération n'a pas été prise et la subvention n'a pas pu être versée.
Ainsi,
Vu la convention du 2 février 2021 - « Internat du dispositif classe relais de Dole - convention d'utilisation et de fonctionnement »,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190987-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le Versement d'une subvention à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura pour la gestion de l'internat relais Nord Jura pour un montant de : o 3 100 € au titre de l'année 2021,
o 3 100 € au titre de l’année 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'octroi de subvention.
Fait à Dole, le Sptembre 2022.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Actions Éducatives
Éducation Nationale
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190987-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022