Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 117 du 21 12 22 Avenant 1 au MPPE SPL G2D39
Déliberation - 114 du 21 12 22 ANNEXE AVENANT 1 SFACT SIGNEE
Déliberation - 117 du 21 12 22 ANNEXE Avenant 1 au MPPE SPL G2D
Déliberation - 128 du 21 12 22 Conventions ASMH Departement Renov
Déliberation - 129 du 21 12 22 Convention Territoriale Globale 20
Déliberation - 21 du 14 03 22 Avenant 1 Convention assistance et
Déliberation - 131 du 21 12 22 Subvention PEP 39 Internat relais
Déliberation - 130 du 21 12 22 Reglement de fonctionnement EAJE
Déliberation - 05 du 08 03 21 Avenant 1 convention MJC
Déliberation - 116 du 21 12 22 Avenants contrats concession SPL G
Déliberation - 114 du 21 12 22 Avenant 1 convention SFACT
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 114 du 21 12 22 Avenant 1 convention SFACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE LOE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : O5
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle Référence DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme 22.21.12.114 Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-
RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET,
Commission M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER,
Fonctionnement de Mme Nadine HERRMANN
l’Institution
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Objet M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Avenant n° 1 à la convention Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN constitutive du service M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE facturier Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine
Rapporteur | NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129);: Mme Isabelle Jean-Pascal FICHERE DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
En octobre 2019, la Ville de Dole, le Grand Dole, le CCAS de Dole, le syndicat mixte INNOVIA, le syndicat mixte de la Grande Tablée et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Jura ont créé un service facturier.
L'objet de ce service facturier dénommé « SFACT » est d'optimiser la chaine de la dépense en mutualisant les moyens humains des collectivités et de la DDFIP.
Le SFACT a pour objet d'assurer la réception des factures, la saisie des marchés, l'exécution des dépenses de l'engagement jusqu'à la prise en charge des paiements, les relations avec les services gestionnaires et les fournisseurs.
Le SFACT est actuellement constitué d'un chef de service, de 2 agents collectivités et de deux agents DDFIP.
Dans l'article 2 de la convention constitutive du SFACT, le périmètre géographique pourra être étendu à d'autres collectivités avec une étude préalable. C’est l'objet de la présente délibération. Une étude a été menée courant 2022 afin d'intégrer les dépenses du syndicat mixte Doubs-loue. Les résultats de cette étude présentée en COPIL du SFACT du 7 juin dernier conduisent à une intégration de ces dépenses à effectif constant du SFACT compte tenu du faible Volume de mandats (313 en 2019 et 440 en 2020).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 L'intégration du syndicat mixte Doubs-Loue dans le SFACT se ferait à compter du 1% janvier 2023, à effectif constant.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 16 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'intégration du syndicat mixte Doubs-Loue au sein du service facturier dénommé « SFACT », à compter du 1° janvier 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 ci-annexé, à la convention constitutive du SFACT.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022,
Pour extrait certifié gonforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
° Syndicat mixte Doubs-Loue Jean-B
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022