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Déliberation - DEC2025 01 003 Contrat de Suivi de Progiciels Atal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 01 003 Contrat de Suivi de Progiciels Atal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RCE
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-01-003
OBJET
: CONTRAT
DE
SUIVI
DE
PROGICIELS
- ATAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
suivi
de
progiciels
n°NCT180578
arrive
à
expiration ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
contrat
pour
la
maintenance
et
l'hébergement
du
Pack
Atal
Ilete-Atal; CONSIDERANT
la
proposition
de
reconduction
n°
16027_110741
présentée
par
la
Société
BERGER-
LEVRAULT,
sise
au
892
rue
Yves
Kermen,
92100
Boulogne-Billancourt,
déterminant
à
compter
du
01
janvier
2025,
les
modalités
de
maintenance
et d'hébergement
de
la solution
;
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la
Société
BERGER-LEVRAULT,
sise
au
892
rue
Yves
Kermen,
92100
Boulogne-
Billancourt,
le
contrat
de
reconduction
de
maintenance
et
d'hébergement
n°16027_110741
du
progiciel
Atal
(Pack
Atal
Il et
e-Atal)
;
2)
DE
FIXER
la
durée
du
contrat
à 36
mois
à compter
du 1°
janvier
2025
;
3)
DE
FIXER
le coût
de
la redevance
annuelle
de
maintenance
et
d'hébergement
à 3724.21€
HT
la
première
année
4)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
les
exercices
concernés.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 09
janvier
2025
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente