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Déliberation - 134455?projectId=585 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 134455?projectId=585)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE DU 01 FEVRIER 2017

PRESENTS : M. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, Mme BLOURDIER, M. BOURBLANC, M. CHESNAIS, Mmes ALVES, MASSET, BENZIMRA, NOEL, COLIN, Messieurs BASSET, HALLAIS, HERMAND, CROZET-JOURDAIN

POUVOIRS : Mme DUPUIS à M. PLATEL

Mme FORTIN à M. HALLAIS

ABSENT : M.DECAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COUDRIN Marie-Noëlle

Emargement du compte rendu du 19 Décembre 2016.

M. BASSET fait remarquer que ce sont les dates des conseils communautaires qui ne sont toujours pas annoncées sur le site de la CCEMS et non les comptes rendus.

I DELIBERATIONS :

1-1) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Mme BLOURDIER

Par mail du 10 Janvier 2017, la communauté de Communes EMS a fait parvenir à la commune la délibération du 15 Décembre 2016 portant création et composition de la CLECT.

Par ce même courrier, il est demandé aux communes membres de procéder à la désignation des représentants de la commune à cette commission : un membre titulaire et un suppléant.

Il est rappelé que sur demande de la CCEMS, la commune avait procédé par délibération du 04 Avril 2014 à la désignation d’un titulaire et suite à la demande de la CCEMS, il a été procédé le 20 Juin 2014 à la désignation d’un suppléant.

Ces deux délibérations deviennent caduques.

Madame le rapporteur sollicite le conseil municipal pour la désignation des membres : Pour le poste de titulaire M. BOURBLANC se présente et

pour le poste de suppléant M. PLATEL se présente.

Le vote se fait à main levée puisqu’il n’y a pas d’autre candidat. Le résultat donne: -M. BOURBLANC : 18 voix Pour - Elu

- M.PLATEL : 18 voix Pour - Elu

1-2) REGIE DE RECETTES « CANTINE » : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 04 Septembre 2001 a été créée une régie de recettes pour la cantine municipale. Compte tenu de l’ancienneté de l’acte de création et en accord avec Madame la comptable municipale, il est nécessaire de prendre une nouvelle décision.

Vu l’accord de Madame la comptable municipale et après son avis conforme du 23 Janvier 2017, Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- CREER une régie pour l’encaissement des recettes

- ENCAISSER les produits « cantine » :

- en numéraire, chèques

- par internet, TIPI, cartes bancaires ou prélèvement,

- DESIGNER en tant que :

- régisseur titulaire : Mme POUSSIN Blandine,

- régisseur suppléant : Mme MARTIN Valérie,

- DIRE que Mme POUSSIN Blandine percevra l’indemnité de responsabilité, - FIXER l’encaisse maximum à 2000 €,

- DECIDER que toutes les délibérations antérieures sont caduques,

- FIXER la date de prise d’effet au 06 Février 2017.

Vote : Pour à l’unanimité

1-3) REGIE DE RECETTES « GARDERIE » : MODIFICATION

Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 06 Novembre 2014 a été créée la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la garderie.

Dans le cadre de la réorganisation des régies de recette et en vue de l’encaissement ultérieur des recettes par Internet : TIPI (Titre payable par Internet) ou par carte bancaire, il est nécessaire de modifier la délibération de création.Vu l’accord de Madame la comptable municipale et après son avis conforme du 23 Janvier 2017, Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- ENCAISSER les produits « garderie » :

- en numéraire, chèques

- par internet, TIPI, cartes bancaires ou prélèvement,

- DESIGNER en tant que :

- régisseur titulaire : Mme MARTIN Valérie,

- régisseur suppléant : Mme POUSSIN Blandine,

- DECIDER que Madame MARTIN Valérie percevra l’indemnité de responsabilité, - FIXER la date de prise d’effet au 06 Février 2017.

Vote : Pour à l’unanimité

1-4) REGIE DE RECETTES « PERISCOLAIRE » : MODIFICATION Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 06 Novembre 2014 a été créée la régie de recettes pour l’encaissement des recettes des activités « périscolaire ».

Dans le cadre de la réorganisation des régies de recette et en vue de l’encaissement ultérieur des recettes par Internet : TIPI (Titre payable par Internet) ou par carte bancaire, il est nécessaire de modifier la délibération de création.

Vu l’accord de Madame la comptable municipale et après son avis conforme du 23 Janvier 2017, Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- ENCAISSER les produits « périscolaire » :

- en numéraire, chèques

- par internet, TIPI, cartes bancaires ou prélèvement,

- DESIGNER en tant que :

- régisseur titulaire : Mme GIRANDEAU Fabienne,

- régisseur suppléant : Mme MARTIN Valérie,

- DECIDER que Madame GIRANDEAU Fabienne percevra l’indemnité de responsabilité, - FIXER la date de prise d’effet au 06 Février 2017.

Vote : Pour à l’unanimité

1-5) CONTRAT DE REMBLAIEMENT DU SITE DES PERELLES : RENOUVELLEMENT Rapporteur : M. PLATEL

La Commune possède depuis 2011 un contrat avec la Société VI Environnement pour le remblaiement du site des Pérelles sur les terrains communaux cadastrés section ZB N°2, 3, 4.

Le dernier contrat, souscrit, pour une durée de deux ans, à compter du 01 Janvier 2015 est arrivé à expiration. Il est proposé un nouveau contrat qui prend effet le 01 janvier 2017 pour une durée de deux ans reconductible à l’issue.

La redevance est fixé à 3.51 €/M3 avec révision annuelle à la date d’anniversaire du contrat conformément à l’indice INSEE du coût de la construction (3ème trimestre 2016 : 1643)

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec la Société VI Environnement, - DECIDER de la prise d’effet au 01 janvier 2017 et ce pour une durée de deux ans, renouvelable à l’issue par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties deux mois avant la date d’anniversaire, - FIXER la redevance au 01 janvier 2017 à 3.51 € /m3,

- DECIDER que la révision annuelle s’effectuera à la date d’anniversaire en fonction de la variation, de l’indice INSEE du coût de la construction : 3ème trimestre 2016 : 1643.

Vote : Pour à l’unanimité

1-6) VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE RECTOR LESAGE

Rapporteur : M. le Maire

Pour permettre la réalisation du projet d’extension de l’usine RECTOR-LESAGE sur la zone d’activités du « Trou à Crillon », le conseil municipal, par délibération du 31 Août 2016 a prononcé le déclassement et l’aliénation partielle du chemin rural dit : « de Courcelles à Clairy ».

Afin de procéder à la rédaction de l’acte translatif de propriété, il est nécessaire que le conseil délibère. Vu la délibération du 07 juillet 2016 précisant les conditions tarifaires de la vente, les frais divers engagés par la commune pour cette opération s’élèvent à 6 218.65 €.

L’entreprise RECTOR-LESAGE, par mail du 27 Janvier 2017 a accepté cette proposition.Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- ACCEPTER la vente de la partie aliénée du chemin dit : « de Courcelles à Clairy » à l’entreprise RECTOR-LESAGE représentée par Monsieur LAPLANTE, Directeur Général de la SAS LESAGE Industrie du Béton.

- FIXER le prix de vente à 6 218.65 € (Six mille deux cent dix- huit Euros et 65 cts). - CHARGER la SCP BUDRY-DAGUET-ROY, notaires associés aux Andelys, de la rédaction de l’acte translatif de propriété.

- DONNER autorisation au maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération. - DECIDER que tous les débours relatifs à l’acte sont à la charge de l’acquéreur. Vote : Pour à l’unanimité.

II- INFORMATIONS :

2-1) Rapport annuel 2015 du SYGOM : Lisible en Mairie

2-2) Marché du travail en Normandie et dans l’Eure : Lisible en Mairie

2-3) Compte rendu de l’Assemblée Générale du SYGOM en date du 08 Décembre 2016 : lisible en Mairie 2-4) Compte rendu de la réunion de la CLIS en date du 16 Décembre 2016 : lisible en Mairie 2-5) Délibéré du tribunal Administratif Affaire commune de Courcelles S/Seine / M. DAIME. 2-6) Affaire TERRALYS : délibéré dans 3 semaines

2-7) Compte rendu PPMS du 13 Octobre 2016 : lisible en mairie

III- DIVERS :

3-1) Remerciements de l’APA et aux familles du Canton de Gaillon pour l’attribution de subventions

Questions autour de la table :

- M. BASSET : informe que l’AMF sollicitera l’engagement des candidats sur la baisse des dotations. Il demande si on peut espérer avoir un commerce alimentaire sur la commune. Réponse : M. le Maire répond que l’on aura du mal à avoir un commerce si un hypermarché s’installait à Aubevoye mais qu’il travaille toujours sur le dossier.

- M. BASSET demande si la commune va mettre un frein aux futurs lotissements : Réponse : M. le Maire explique le phasage (25 pavillons /an plus le parcellaire) pour éviter des ouvertures de classes.

- M. le Maire évoque le papier boité par M. BASSET dans la commune.

- M. le Maire informe qu’il y a un conseil communautaire le 07 Février à 19 h 30. - M. HALLAIS demande quand le pont sera réparé ?

Réponse : Monsieur le Maire répond qu’une lettre conjointe avec la CCEMS a été adressée à la DDTM de Louviers.

Pour information : de l’enrobé a été posé aux entrées du Pont de Courcelles S/Seine le 02 Février 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Questions dans la salle : ont été notées et seront traitées si nécessaire.