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Déliberation - 134464?projectId=585 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 134464?projectId=585)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE DU 16 MARS 2017

PRESENTS : MM. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, Mmes BLOURDIER, ALVES, BENZIMRA, COLIN, FORTIN, MASSET, NOEL, Messieurs BASSET, BOURBLANC, CHESNAIS, HALLAIS, HERMAND

POUVOIRS : Mme DUPUIS à M. BOURBLANC

M.CROZET-JOURDAIN à M. PLATEL

ABSENT EXCUSE : M. DECAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BLOURDIER

Membres du conseil d’administration du CCAS :

PRESENTS : M. LE DIGABEL, Mmes COUDRIN, ALVES, NOEL, VINCE, RONZEAU POUVOIR : Mme WALLAYS à Mme COUDRIN

I DELIBERATIONS :

1-1) COMPTE DE GESTION 2016 de Madame Le Receveur Municipal, Budget CCAS Rapporteur : M. le Président

Le conseil d’administration doit statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 01 Janvier au 31 Décembre 2016.

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 14 942.27 €

- Recettes : 11 030.00 €

Madame le Receveur confirme l’exactitude de ces chiffres.

Le conseil d’administration, à l’unanimité, (7 Voix Pour) approuve le compte de gestion du CCAS dressé pour l’année 2016, par le receveur municipal visé et certifié par l’ordonnateur.

1-2) COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2016 du CCAS

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) lors de sa réunion du 20 Février 2017 a étudié le CA 2016 qui fait apparaître un résultat de - 3912.27 €. Aucune remarque n’a été effectuée par les membres.

La parole est donnée à Madame Le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du CA 2016 qui fait apparaître :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 14 942.27 €

- Recettes : 11 030.00 €

- 3 912.27 €

L’excédent reporté au 01.01.2016 était de 6 821.61 € soit un résultat net au 31 Décembre 2016 de 2909.34 €. Avant le vote, le Président quitte la salle.

Désignation par les membres d’un président de séance :

- Mme COUDRIN est élue à l’unanimité.

Après délibération, le Conseil d’Administration approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016 du CCAS (Vote : 6 voix Pour).

1-3) AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET CCAS 2016 Rapporteur : M. le Président

Avant le vote du Budget primitif (BP 2017), il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats. Pour cela, il faut tenir compte des reports et des restes à réaliser à savoir :

- Résultat du compte administratif 2015 : + 6 821.61 €

- Résultat de l’exercice 2016 : - 3 912.27 €

+ 2909.34 €

Considérant que le BP du CCAS ne comprend qu’une section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement global cumulé sera reporté à la ligne 002 : 2909.34 €.

Après délibération, le conseil d’administration décide de l’affectation de l’excédent de 2909.34 € à la ligne 002 du BP 2017.

Vote : 7 voix Pour.1-4) BUDGET PRIMITIF (BP) 2017 DU CCAS : APPROBATION

Rapporteur : Mme COUDRIN

Le conseil d’administration du CCAS réuni le 20 Février 2017 a, à l’unanimité, décidé de reconduire pour 2017 les actions engagées :

- FACILITER le maintien à domicile des personnes :

• Participation au contrat présence verte

• Portage de repas à domicile avec une attribution de 1 €/repas aux personnes non imposables

- ATTRIBUER un bon de Noël d’un montant de 27€ aux Courcellois et Courcelloises de plus de 66 ans au 31 Décembre 2017

- FACILITER l’accès à la culture par une participation de 0.30 € par ticket de cinéma. La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la présentation du BP 2017. Le Budget primitif est arrêté en recettes et Dépenses à 14 909.34 €.

Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité, le BP 2017 du CCAS.

Vote : 7 voix Pour.

1-5) COMPTE DE GESTION 2016 DE MME LE RECEVEUR MUNICIPAL, BUDGET COMMUNAL : APPROBATION

Rapporteur : M. BOURBLANC

Le Conseil Municipal doit statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 01 Janvier au 31 Décembre 2016 avant le vote du compte administratif.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 994 270.80 € Dépenses : 662 451.08 € Recettes : 1 085 569.82 € Recettes : 230 952.01 €

Madame Le Receveur Municipal confirme l’exactitude de ces chiffres.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur.

Vote : 18 voix Pour.

1-6) COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2016 Budget Général : APPROBATION Rapporteur : M. BOURBLANC

La situation des comptes a été examinée et étudiée par la Commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 23 Février 2017.

Aucune remarque, ni observation n’ont été formulées par les membres qui ont émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Les membres du conseil, lors d’une réunion de travail le 13 mars 2017, ont examiné le CA 2016. La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du CA 2016 qui font apparaître :

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 994 270.80 € Dépenses : 662 451.08 € Recettes : 1 085 569.82 € Recettes : 230 952.01 € Résultat : + 91 299.02 € Résultat : - 431 499.07 €

Résultat cumulé 2015 : - 340 200.05 €

Reports 2015 : Fonctionnement : + 599 238.24€

Investissement : + 165 031.44 €

RAR 2016 : - 27 361.00 €

Résultat net au 31.12.2016 : + 396 708.63 €

Avant le vote Monsieur le Maire quitte la salle.

Désignation d’un président de séance : M. BOURBLANC est élu à l’unanimité. Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2015.

Vote : 17 voix Pour.1-7) AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET GENERAL 2016 Rapporteur : M. BOURBLANC

Avant le vote du budget primitif (BP) 2017, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats. Pour cela, il faut tenir compte des reports et des restes à réaliser à savoir :

Fonctionnement Investissement

Ligne 002 du CA 2016 : + 599 238.24 € Ligne 001 du CA 2015 : + 165 031.44 € Résultat exercice 2016 : + 91 299.02 € Résultat exercice 2015 : - 431 499.07 € + 690 537.26 € RAR 2015 : - 27 361.00 €

- 293 828.63 €

Considérant que la section d’investissement présente un besoin de financement de 293 828.63 € - le résultat de fonctionnement (690 537.26 € - 293 828.63 €) de 396 708.63 € sera affecté au compte 002 du BP 2017,

- le résultat de la section d’investissement de - 266 467.63 € sera affecté ligne 001 dépenses d’investissement, - le besoin de financement de la section d’investissement de 293 828.63 € sera affecté au compte 1068 du BP 2017.

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation tel qu’indiqué ci- dessus.

Vote : 18 voix Pour.

Remerciements à Mme Madame le Receveur Municipal qui quitte le conseil.

Reprise de l’ordre du jour : émargement du compte rendu du 16 Février 2017 : pas d’observation.

M. le Maire rend un hommage à M. GIRANDEAU Lucien, ancien élu décédé le 17 Février, ainsi qu’à M. LAPOTRE Michel ancien dirigeant du Club de Football de Courcelles Sur Seine décédé le 20 Février.

1-8) TICKETS DE CINEMA : CHANGEMENT DE TARIFS

Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 01 Décembre 2016, le conseil municipal a fixé les tarifs des tickets de cinéma au public. Le cinéma Grand Forum nous a fait parvenir de nouveaux tarifs consentis aux Mairies de la région, à savoir : - Adultes : 6 €

- Enfants - 14 ans : 4.80 €

Le CCAS abondant ces tarifs de 0.30 €, il est proposé les nouveaux tarifs au public à compter du 17 mars 2017 :

- Adultes : 5.70 €

- Enfants : 4.50 €

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- FIXER la place de cinéma adulte à 5.70 € (Tarif sur place 9.90 €)

- FIXER la place de cinéma enfant -14 ans à 4.50 € (Tarif sur place 4.90€).

- DECIDER que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 17 mars 2017. Vote :18 voix Pour .

1-9) VOIE DE DESENCLAVEMENT RECTOR LESAGE : DENOMINATION Rapporteur : M. le Maire

La Communauté de Communes Eure Madrie Seine a procédé à la création de la voie de désenclavement de l’usine RECTOR LESAGE qui permettra également le développement de la zone artisanale et commerciale « Le Trou à Crillon ».

Il est nécessaire de dénommer cette voie.

Monsieur le Maire propose d’appeler cette route : « Voie Jean-Luc RECHER ». Il a contacté Madame la Présidente de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine qui a donné son accord ainsi que Madame RECHER, veuve de Jean-Luc RECHER qui a également donné le sien.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- NOMMER la route de désenclavement menant à l’usine RECTOR -LESAGE « Voie Jean-Luc RECHER » Président de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine de 2002 à 2015. Vote : 18 voix Pour1-10) RESIDENCE « LOUIS PREVOST » : DENOMINATION DES RUES Rapporteur : M. PLATEL

Le groupe Bertin procède actuellement à la viabilisation de la résidence « Louis Prévost ». Avant le dépôt des permis de construire, il est nécessaire de procéder à la dénomination des rues de la résidence.

Le Maire, sur proposition de l’exécutif, envisage les appellations suivantes : - rue principale : rue des Hirondelles (N°1 sur le plan joint)

- rue principale à l’arrière : rue des Chardonnerets (N°2 sur le plan joint),

- Les 3 impasses : - impasse des Mésanges (N°3 sur le plan joint)

- impasse des Colibris (N°4 sur le plan joint)

- impasse des Tourterelles (N°5 sur le plan joint)

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- NOMMER les rues et impasses de la résidence « Louis Prévost » comme suit : - rue principale : rue des Hirondelles.

- rue principale à l’arrière : rue des Chardonnerets

- Les 3 impasses : impasse des Mésanges

impasse des Colibris

impasse des Tourterelles

Vote :18 voix Pour

1-11) CONVENTION DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : AUTORISATION AU MAIRE

Rapporteur : M. PLATEL

La commune est signataire depuis le 07 Avril 2006 d’une convention avec l’entreprise BLONDEL pour la maintenance de l’éclairage public sur la commune.

M. BLONDEL ayant cédé son entreprise à la société BLONDEL ELECTRICITE SAS représentée par M. GEDET, il est nécessaire de reprendre une nouvelle convention.

La nouvelle convention est conclue à compter du 01 Janvier 2017 pour une durée de un an et reconductible trois fois par période d’un an.

La rémunération annuelle prévue s’élève à 5389.52 € payable trimestriellement. Cette offre est indexée annuellement conformément à l’indice TP 12 réseaux électriques. Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention à intervenir entre BLONDEL ELECTRICITE SAS et la commune pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public. - FIXER la date de départ de la convention au 01 janvier 2017 qui est conclue pour une année renouvelable par tacite reconduction trois fois par période d’une année.

- FIXER la rémunération annuelle forfaitaire à 5389.52 €.

- ACTER que cette offre fera l’objet d’une indexation annuelle selon le barème TP12 réseaux électriques.

Vote : 18 voix Pour

1-12) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE.

Rapporteur : M. le Maire

Vu, la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu, la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité crées par l’organe délibérant et celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Il appartient à l’organe délibérant du conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer le nombre de postes des emplois permanents à temps complet et non complet (annexe 1) et le nombre de postes des emplois non permanents (annexe 2), nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la délibération concernant la mise en place du tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité en date du 29 juillet 2014, il est nécessaire d’y apporter des modifications, entre autres la durée du temps de travail.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER les tableaux des emplois permanents et non permanents de la collectivité ci- annexés, à compter du 27 mars 2017.

Vote : 17 voix Pour et 1 voix contre1-13) CONVENTION DE NETTOYAGE ENTRE LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE ET LA SOCIETE « LE NET-PROPRETE »

Rapporteur : M. le Maire

A la fin de ce mois, un agent territorial fait valoir ses droits à la retraite.

A cette occasion, il a été étudié la possibilité de réduire la masse salariale. Pour cela, il est envisagé de contracter le nettoyage des parties communes de l’Ecole Claude MONET à une entreprise de nettoyage.

La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 23 Février 2017 a émis un avis favorable afin de procéder à une telle étude.

La commission « Ecoles » lors de sa réunion du 07 Mars a étudié les devis reçus et, à, l’unanimité, propose de retenir les propositions de l’entreprise LC NET PROPRETE pour une durée initiale d’un an et d’un montant mensuel de 2 382 € TTC.

Le prix de la prestation « entretien vitrerie » à la demande est fixé à 502.00 €TTC. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- AUTORISER le maire à signer le contrat à intervenir entre la commune de Courcelles S/Seine et la société LC NET PROPRETE représentée par Madame MARTINS-CURADO. - DECIDER que le contrat prendra effet au 27 mars 2017.

- ACCEPTER que la révision des prix interviendra annuellement à la date d’anniversaire en fonction de l’évolution de l’indice ICT-TS’ : 170.12 de septembre 2016.

- NOTER que le contrat est souscrit pour une durée initiale d’un an renouvelable par périodes successives de même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie quatre mois avant l’expiration de la période en cours.

Vote : 18 voix Pour

1-14) REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE CLAUDE MONET : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE

Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 01 Décembre 2016, le conseil municipal a décidé la réalisation en enrobé de la cour de l’Ecole Claude Monet et sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure. Une subvention parlementaire ayant été demandée par Monsieur le Maire auprès de la Sénatrice de l’Eure, il est nécessaire de compléter la délibération du 01 Décembre 2016.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- SOLLICITER une subvention parlementaire d’un montant de 2000 € auprès de Madame DURANTON, sénatrice de l’Eure.

Vote : 18 voix Pour

II INFORMATIONS :

2-1) Situation de l’emploi en Normandie : Janvier 2017 : lisible en Mairie

2-2) Compte rendu de l’Assemblée Générale du SYGOM du 10 Février 2017 : lisible en mairie 3-3) Affaire TERRALYS : Jugement du Tribunal Administratif en date du 28/02/2017 : consultable en Mairie

Questions autour de la table :

- M. BASSET indique qu’il a eu connaissance d’un incident sur l’aire de jeux dans la résidence des Cigales et a conseillé à la personne de se rendre en Mairie.

- Feu clignotant : La Mairie va étudier la possibilité de le mettre hors service.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 20.