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Déliberation - 1698671558 2023 045 RESSOURCES HUMAINES Mise a disposition de la DEJS et Responsable finances aupres du CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
e
le 08/04/2083
le 06/04/2023
N° 2023-045
a
214502692-20230403-2003
45-DE
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à
disposition
de
la
directrice
EjS
et
de
la
responsabl
RS
=
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 Avril
2023
N° 2023-045 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à
disposition
de
la
directrice
EJS
et
de
la
responsable
des
finances
auprès
du
CCAS
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
3
avril
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
: 21
Présents
:
17
Votants :
20
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Pascal
FOULON
iii
à
Frédéric
CUILLERIER
Sébastien
GALERON.............
ii
iirrieeeereereeee à
Joël
GIRARD
Jean-Luc
FOURNIER...
.à
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN...
ins
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
03
Avril
2023 KR
N°
2023-045
KS
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à
disposition
de
la
directrice
EIS
et
de
la
responsabié
42:
as.z1as02800-20230403"2008
45 DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
codifiée
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
codifiée
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
codifiée
dans
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés
;
Considérant
les
missions
de
la
directrice
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Social
et
celles
de
ia
responsable
des
finances
;
Considérant
les
missions
relatives
au
CCAS,
nécessitant
l'intervention
de
la directrice
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Social
et de
la
responsable
des
finances
;
Il convient
de
prendre
une
convention
de
mise
à disposition
de
la directrice
EJS
et de
la
responsable
des
finances
au
profit
du
CCAS
;
Afin
de
continuer
à
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
du
CCAS
de
Saint-
AY,
ilest
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
à
räison
de
10
%
d’un
temps
complet
;
Cette
mise
à
disposition
donnera
lieu
au
paiement
par
le
CCAS
d’une
indemnité
d'un
montant
de
225,24€
brut
versées
tous
les
6
mois
aux
agents
concernés ;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
- D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
directrice
EJS,
auprès
du
CCAS
de
la Ville
de
Saint-Ay.
- D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
la
responsable
des
finances,
auprès
du
CCAS
de
la Ville
de
Saint-Ay.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition.
- DE
DIRE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
03
Avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à disposition
de
la directrice
EJS
et de
la responsabld
D
: 045-214502692-20280408-2028_45-DE
NON-VOTANT
: Jean-Marc
MASSÉ
POUR
:
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LÉQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
0
6
AVR.
2023
rédéric
C
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
0
6
AVR
2023
Et
de
l'affichage
le
0
6
AVR.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
03
Avril
2023