Compte-Rendu - cr sivom 08 02 2021 9131299

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Compte-Rendu - cr sivom 08 02 2021 9131299 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sivom 08 02 2021 9131299)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, 1/7

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 08 FÉVRIER 2021

Etaient présents : CACHET Christine

BONNARDEL Nathalie

CASSAGNE Thierry (suppléant)

CHAVE Sébastien

DAVIES Christine

GARCIA Bernadette

MENDEZ-DIAZ Philippe

PELÉ Denis

RAVANAT Jean-Luc

SOUET Marc

TRAMAGLIA Stéphane

Etait excusée : RENOUX Andréa (suppléante)

Ordre du jour : Statuts du syndicat

Ecole et périscolaire :

- protocole sanitaire services périscolaires

- horaires

- dotation aux classes pour achat de

fournitures scolaires

- transport CM1-CM2 pour concert à la Côte

Saint André

Eau : répartition par commune

Demande de participation financière de la

psychologue scolaire

Subvention à la bibliothèque intercommunale

Matériel :

- programmation achat de matériel

- devis entretien matériel de cantine

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDE DE LA RÉUNION DU 30/11/2020

Cantine scolaire

Denis Pelé demande à la présidente de redire encore aux parents que le prix de la cantine est en partie subventionnée par le Sivom.

Le compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2020 est approuvé par les membres du comité syndical.

STATUTS DU SYNDICAT

Christine Cachet signale l'obsolescence et l'illégalité des statuts du syndicat. Il faut donc les revoir. Ils ne seront pas finalisés ce soir mais il faut en reparler.

Elle passe en revue les différents articles.2/7

A propos de l'objet, les compétences du syndicat doivent être mentionnées : gestion administrative du personnel ; gestion du matériel mis en commun par les deux communes ; enlever la politique du logement (compétence communauté de communes) ; rajouter la gestion de Bois Rond et de Fontaine Pelouze.

Certaines choses peuvent être plutôt inscrites dans un règlement intérieur ; comme la charge des équipements scolaires ou les équipements sportifs et socioculturels ainsi que le détail de la gestion du personnel.

Pour le bureau, la présidence est assurée alternativement tous les trois ans ; c'est illégal. Le président ne peut pas changer pendant le mandat des 6 ans. Cela a été confirmé par l'association des maires de l'Isère. Il peut y avoir une démission. Cependant, ce ne sera pas possible de le faire tous les trois ans, le préfet risque d'avoir des doutes.

Marc Souet propose de rajouter une compétence de police de l'eau. Il demande si le temps imparti des agents est mentionné quelque part, comme l'agent de Saint Jean, par exemple.

Jean-Luc Ravanat demande à savoir quelles compétences le Sivom peut mettre dans le règlement intérieur et pas dans les statuts.

Pour la démission, il rappelle qu'elle est adressée directement au préfet qui l'accepte ou pas.

Quant à la police de l'eau, c'est obligatoirement le président le responsable, vu qu'il est compétent.

Pour la répartition du temps des agents, le salaire de l'employé de Saint Jean est attribué à 100 % à la commune de Saint Jean. Ce qui n'empêche pas qu'il travaille aussi pour le Sivom et qu'il donne un coup de main à Notre Dame de Vaux, si nécessaire.

Christine Cachet poursuit sur les statuts.

Pour les commissions, les modalités de création et de fonctionnement seront précisées dans le règlement intérieur.

Concernant la participation des communes, pour l'eau, elle est de 5/12ème pour Saint Jean et 7/12ème pour Notre Dame. Elle peut être inscrite soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur. D'après l'association des maires de l'Isère, si elle est dans le règlement, le comité syndical devra chaque année délibérer sur la répartition.

Christine Cachet propose de reposer la question de la modification de cette répartition.

Pour les activités scolaires : la répartition actuelle (50 % du salaire réparti par moitié et 50 % réparti en fonction du nombre d'élèves) n'est appliquée que pour l'Atsem. Pour les autres, c'est une répartition à 50/50. A voir si cette répartition peut être mise en place pour tous, à condition que les effectifs soient quasi identiques. Si une année, il y a un gros déséquilibre, possibilité de revoir la répartition. Il faudrait donc plutôt l'inscrire dans le règlement intérieur. Ce serait plus logique de calculer de la même manière pour tous les agents.

Christine Cachet suggère à chaque conseil municipal d'en parler pour une décision ensuite au sein du Sivom.

Jean-Luc Ravanat préfèrerait une répartition, comme celle de l'Atsem, à savoir 50 % par moitié et 50 % en fonction du nombre d'élèves.3/7

Pour Sébastien Chave, il faut se pencher sur la répartition de l'eau, avoir des choses pragmatiques et sortir du côté historique. Il faut une réponse technique, cohérente avant de prendre une décision.

Christine Cachet recommande à chaque conseil municipal d'en parler. Le sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRE : PROTOCOLE SANITAIRE SERVICES PÉRISCOLAIRES, HORAIRES, DOTATION AUX CLASSES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRANSPORT CM1-CM2 POUR CONCERT À LA CÔTE SAINT ANDRÉ

Protocole sanitaire services périscolaires

Christine Cachet a envoyé une lettre aux parents. Il y a quelques changements dans le protocole, notamment sur les masques, mais rien d'écrit pour les cantines.

A la cantine, tous les protocoles sont respectés sauf la distance de 2 mètres entre chaque groupe de classe, qui n'est parfois pas possible.

Quel était la solution, fermer la cantine ? repas froids dans les classes, mais plus de personnel ? Il n'y a pas vraiment de solution.

Bernadette Garcia indique qu'il y a la salle multi-activités de Notre Dame de Vaulx, mais la gestion serait lourde pour le personnel.

Elle fait part de l'indiscipline de certains parents qui ne mettent pas le masque aux abords des locaux scolaires.

Horaires

Christine Cachet informe que les horaires des écoles sont fixés pour trois ans. Au bout de ces trois ans, ils peuvent changer. Les horaires actuels ont été fixés en 2018. Il y a eu beaucoup de travail pour se mettre d'accord sur ces horaires. Elle a questionné les enseignantes, elles sont satisfaites des horaires actuels. Il n’y a eu aucune demande de parents. Le seul point noir est le temps restreint à midi pour les enfants des Prats.

Elle propose donc de conserver les horaires en place.

Jean-Luc Ravanat rappelle qu'à Saint Jean, les temps des cours n'étaient pas suffisants, en raison du car qui circulait toujours dans le même sens. En modifiant cela, les temps sont maintenant satisfaisants.

Le comité syndical décide de conserver les horaires des écoles établis en 2018.

Dotation aux classes pour l'achat de fournitures scolaires

Christine Cachet déclare que le Sivom verse une somme par enfant aux classes pour l'achat des fournitures scolaires.

En 2016, le Sivom a donné un budget pour changer les livres. De ce fait, la dotation par élève a été diminuée de 45 à 42 €. Les maternelles ont conservé 45 €.4/7

En début d'année, le Sivom a donné 300 € pour l'achat de livres en CE1- CE2. Il faut voter cette dotation.

Les directrices demandent également la somme de 50 € pour l'achat de fournitures pour les directions.

Elle propose de donner 45 € par enfant.

Stéphane Tramaglia questionne sur le fonctionnement des écoles ; les enseignantes font-elles un budget à l'année ou demandent-elles au hasard ?

Nathalie Bonnardel répond que les enseignantes achètent ce dont elles ont besoin pour l'année.

Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, de fixer la dotation à 45 € par enfant.

Jean-Luc Ravanat est gêné car le travail de direction est du ressort de l'éducation nationale et les communes doivent payer.

Pour Denis Pelé, c'est le même problème que le point suivant sur la psychologue scolaire ou comme auparavant quand les communes votaient une indemnité aux trésoriers payeurs. Il trouve cela très gênant également.

Après délibération, le comité syndical décide, par 1 Abstention et 9 voix Pour de verser une dotation pour les frais de direction et par 1 Abstention et 9 voix Pour de donner la somme de 30 €.

Transport CM1-CM2 pour concert à la Côte Saint André

Christine Cachet annonce la participation de la classe des CM1-CM2 cette année au projet "A Travers Chants" qui permet de donner des possibilités aux enfants où il n'y a pas d'école de musique d'en faire tout de même. L'activité est gratuite. La chef de chœur vient en classe. Un concert est organisé le 02 juillet 2021 à la Côte Saint André avec une répétition en juin. Ce qui n'est pas gratuit, c'est le transport. 14 élèves sont concernés. Etant donné que c'est sur le temps scolaire, a priori, les parents ne peuvent pas les transporter.

Le concert est le soir, donc le voyage du retour pourra se faire avec les parents.

Il n'est pas possible de se regrouper avec d'autres écoles.

Marc Souet confirme que les parents ne peuvent pas transporter les enfants durant le temps scolaire.

Stéphane Tramaglia avait pensé à la location d'un véhicule pouvant transporter 14 enfants, mais du coup, ce n'est pas autorisé non plus.

Jean-Luc Ravanat propose d'interroger le Département sur la possibilité d'être subventionné.

Marc Souet fait part de la mise en place d'un programme alimentaire territorial sur la communauté de communes, préférence alimentaire avec des produits locaux. Le cahier des charges est bientôt finalisé.5/7

Il y a une invitation très forte de la CAF pour des formations BAFA pour les agents périscolaires, gratuites et réservées aux habitants du plateau. La prochaine session est au printemps.

Sébastien Chave demande si chaque année il y a une discussion avec le prestataire de la cantine ou s'il est fait un appel d'offres.

Christine Cachet répond qu'il n'y a pas d'appel d'offres ; depuis trois ans, le Sivom renouvelle le contrat avec la société Dolab, qui d'ailleurs n'a pas augmenté les tarifs.

EAU : RÉPARTITION PAR COMMUNE

Jean-Luc Ravanat fait une présentation du fonctionnement de l'eau sur les deux communes.

L'Agence de l'eau prélève de l'argent par le biais des redevances de prélèvement sur les ressources en eau des communes. Le 10ème programme de l'Agence de l'eau est d'économiser et partager l'eau, ce qui implique que la compétence devrait aller à la communauté de communes.

Concernant la répartition, ce n'est pas une réalité. Au minimum, 7/12ème part sur Notre Dame de Vaulx, mais quand il y a trop d'eau, il peut y avoir plus.

Il souhaiterait que le réservoir de Notre Dame de Vaulx soit doté d'un flotteur pour éviter les surverses.

Eviter la surverse à Notre Dame de Vaulx serait une solidarité entre les deux communes en cas de fuite.

La répartition entre les deux communes s'est équilibrée entre 2014 et 2019. En population, en 1955, il y avait deux fois plus d'habitants à Notre Dame. Aujourd'hui, c'est quasiment le même nombre d'habitants sur les deux communes.

Il propose de faire une répartition sur la consommation ; c'est plus équitable, plus incitatif, les calculs sont liés à l'évolution démographique. Pour revoir la répartition, une transition sur trois ans peut se faire, en prenant la consommation et la répartition 5/2ème – 7/12ème pour aller jusqu'à une consommation sur les trois dernières années.

Philippe Mendez-Diaz indique que la consommation journalière de Notre Dame de Vaulx est à 125 m3/jour. Quand il y a une fuite, elle est à environ 183 m3/jour.

Jean-Luc Ravanat a contacté la société FDS Pro pour avoir un devis. Pour un détecteur de fuites, il faut compter 3 100 € HT, il a une qualité d'écoute acoustique numérique et il peut localiser les canalisations. Il existe aussi un détecteur de réseaux pour trouver les câbles électriques. Avec un émetteur supplémentaire, il détecte aussi les fuites.

La société est prête à venir faire une démonstration.

La conduite de Bois Rond a 40 bars au pied. Il a questionné le technicien pour trouver une solution pour réparer en cas de fuite.6/7

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Christine Cachet donne lecture du courrier de la psychologue scolaire demandant une subvention de 1 € par élève pour les dépenses de fonctionnement courantes. Pour le Sivom, cela représente 84 €.

Sébastien Chave questionne sur son action.

Christine Cachet répond qu'elle est en charge des enfants en difficulté d'apprentissage.

Après délibération, le comité syndical décide par 2 Abstentions et 8 voix Pour de verser une subvention de 84 € à la psychologue scolaire.

SUBVENTION À LA BIBLIOTHÈQUE INTERCOMMUNALE

Christine Cachet avise de la demande de subvention faite chaque année par la bibliothèque intercommunale. Le Sivom lui attribue 2 000 €.

Thierry Cassagne demande si la communauté de communes donne aussi une subvention.

Christine Davies répond par la négative.

Après délibération, le comité syndical, décide à l'unanimité, de verser une subvention de 2 000 euros.

MATÉRIEL : PROGRAMMATION ACHAT DE MATÉRIEL ; DEVIS ENTRETIEN MATÉRIEL DE CANTINE

Christine Cachet informe de la réunion de la commission matériel. Elle a essayé de lister des achats de matériels sur plusieurs années. Il avait été dit qu'il serait intéressant de regrouper les achats. Le Département subventionne le Sivom à 45 % mais le montant de la subvention doit être à minima de 5 000 €.

Dans les prévisions, il y a des chaînes à neige pour 4 000 €, une rampe led pour le tracteur pour 300 €, deux booster/démarreurs pour 600 €. Le montant ne suffit donc pas pour monter un dossier de demande de subvention.

Philippe Mendez-Diaz rajoute à la liste, un jeu de couteaux pour l'épareuse (1 000 €) un brise béton électrique avec des burins (1 000 €), un détecteur de fuites (3 000 €), une remorque à panneaux de circulation (4 000 €). Il faut faire étalonner l'analyseur de chlore.

Pour 2022, réfléchir au remplacement du camion Renault. Le remplacer par un camion benne ou autre chose.

Pour 2023, prévoir l'achat d'un plateau de coupe pour le Carraro et le remplacement du tracteur Renault avec ou sans reprise du véhicule. L'ancien peut être gardé et le nouveau, l'équiper d'une plaque Setra. Pour 2024-2025, changer le Carraro.7/7

Thierry Cassagne propose également de prévoir des raccords pour les conduites.

Christine Cachet souligne la nécessité de faire un entretien sur le matériel de la cantine. Elle a deux devis.

Celui de la société Blin. Elle propose un contrat annuel pour 639 € et 139 € de déplacement. Celui de la société Hié équipement pour un coût de 384 € + 104 € de déplacement. Les deux offrent la même prestation.

Elle demande quand il faut faire démarrer ce contrat, attendre le début de l'année scolaire prochaine ?

Dans le cadre professionnel, Stéphane Tramaglia connait cette société. Elle met des étiquettes sur chaque appareil et en cas de panne, avec les références, ils peuvent dépanner rapidement.

Le devis est déjà ancien et le prix risque de changer. Le contrat peut démarrer tout de suite, ça ne change rien.

Sébastien Chave remercie tous les acteurs des écoles qui travaillent dans des conditions difficiles en raison des conditions sanitaires actuelles.

Christine Davies demande quel est l'intérêt de prendre un contrat d'entretien s'il faut payer chaque déplacement ?

Christine Cachet répond que ces visites sont obligatoires.

Après délibération, le comité syndical, autorise la présidente à signer un contrat d'entretien avec la société Hié équipement pour l'entretien du matériel de cantine.