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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 03BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 03BIS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
2/04/2024 VC4/2024
RE
73-267810076-20240820-DEL
2024
0381IS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
/
\
#
D'ADMINISTRATION
CŒUR
on
4
Séance
du
20
mars
2024
SAVOIE
centre
intercommunal
action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mercredi
20
mars
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
13
mars
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
présents
:
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
SCHENKL,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés :
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-
Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Elodie
VANACKERE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
03-2024
BIS
-
Annule
et
remplace
la
03-2024
pour
erreur
matérielle
-
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
Les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1%
juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale.
Délibération
63-2024
BIS
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
publié 1e ID : 073-267310076-20240320-DEL_2024_03BIS-DE
Il est
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1°
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1*' janvier
2024,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
03-2024
BIS
Page
2 sur
2