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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 14)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
COUR SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
DELIBERATION
DU
CON
Fi nvoyé
en
préfecture
le
12/04/2004
Aure
le
12/04/2024
267810076-20240411-DELCIAS
2024
14-DE
D'ADMINISTRATION
CIAS
Séance
du
11
avril
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
11
avril
à
17h15,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
05
avril,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Prénom
Nom.
Présents
Avaient
donné
Absents
|
=
_
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
x
Eve
BUEVOZ
x
Anne-Marie
CHOEAT
X
Christian
COLLOUD
X
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
x
Suzanne
DIAS
X
Christiane
FAVRE
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
X
Martine
POMA
X
Sophie
PONTONNIER
X
Nathalie
REBATEL
*
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
X
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
.
PERSONNEL
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
X
Natacha
PONTHUS
X
Délibération
14-2024
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
or
FPS
Publié
le
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
1D:073-267310076-20240411-DELCIAS
2024
_14-DE
D'ADMINISTRATION
PPS
COUR
CIAS
SNOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
14-2024
—
PRESENTATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DU
CIAS
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
CIAS
menée
en
octobre
2022
avec
la
nomination
d’une
cheffe
de
service
SAAD
et
d’une
responsable
adjointe
à
la
cheffe
de
SAAD,
l’organigramme
du
CIAS
et
les
liens
hiérarchiques
nouvellement
établis
n’avaient
pas
été
remis
à jour.
Ainsi,
la
directrice
actuelle
du
CIAS
continuait
à
encadrer
certains
agents
relevant
de
la
responsabilité
de
la
nouvelle
cheffe
de
service,
et
la
répartition
des
missions
entre
cheffe
de
service
et
responsable
adjointe
au
sein
du
SAAD
n'avait
pas
été
finalisée.
L'organigramme
ci-joint
acte
la
nouvelle
organisation
au
sein
du
SAAD,
ainsi
que
le
repositionnement
des
agents
au
sein
des
trois
services
qui
composent
le
CIAS
Cœur
de
Savoie.
Par
ailleurs,
la
directrice
du
CIAS
intègre
dans
ses
missions
les
fonctions
d'animation
de
la
gouvernance
et de
veille juridique
et
règlementaire
dans
le cadre
de
la future
réforme
des
SAAD.
Cet
organigramme
sera
présenté
aux
aides
à
domicile.
Le
Comité
social
territorial
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
26
mars
2024.
Le
Conseil
d'administration
prend
acte
de
la
présentation
du
nouvel
organigramme
du
CIAS.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
LS
Béatrice
SANTAIS
Délibération
14-2024
Page
2
sur
2