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Compte-Rendu - cr cm 21.03.2018 0
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 16 02 2023
Compte-Rendu - cr cm 08 07 2014
Compte-Rendu - CR CM 010720212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 010720212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU CONSELL MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2021
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Emoil
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mil
vingt-et-un
et le premier juillet à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
en
mairie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier
et
PEREZ
Christelle,
qui
avaient
donné
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
ainsi
que
ETCHEVERRY
Anne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DELPUECH
Jean-Luc
et
RONDET
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à l’approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
A
l’unanimité
de
même,
le
conseil
municipal
approuve
le
rajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
délibération
relative
à l’acquisition
de
l’ex
Institut
Hélio
Marin.
Ensuite
il communique
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a confiées
le conseil
:
-
Construction
des
boxes
artisans
: avenant
n°
1
de
631.57
€
HT
au
lot
gros
œuvre
(0.39%
du
marché
de
base)
et avenant
n°3
de
5 400.00
€ HT
au
lot 2, charpente
métallique
pour
un
marché
total de
283
443.00
€ HF
-
Ligne
de
crédit
au
budget
principal
de
500
000.00
à
Ester
+
0.10%
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’Aquitaine
Poitou
Charente
CHEOUCH
OCR
DCE
EOCH EOUCH EU CH EU CB ED
2021-07-01-01/41
- TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
repreneurs
du
bar
de
la gare
ont
sollicité
la possibilité
d’occuper
le domaine
public
sur
le trottoir
au
droit
de
leur
commerce.
Le
conseil
municipal
autorise
cette
occupation
temporaire
et
fixe
le
prix
du
m?
à
26
euros/an
à
titre
d’essai. Unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2021 2021-07-01-02/42
- DETERMINATION
DES
FRAIS
DE
SÇCOLARITE
La
ville de Bayonne
refusant
le principe
de
la gratuité de l’accueil
des
enfants
scolarisés
sur
leur territoire
et provenant
de
l’extérieur,
le conseil
municipal
arrête
le montant
du
coût
de
la scolarité
de
l’école
Yves
Ulysse
à 400
euros/an,
à facturer
à
la ville
de
Bayonne
pour
l’accueil
des
enfants
de
leur territoire.
Unanimité. 2021-07-01-03/43
-
EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
Le
conseil
municipal
approuve
la
limitation
de
la suppression
de
l’exonération
de
taxe
foncière
de
deux
ans
sur
les
constructions
neuves
à 40%
de
la base
imposable.
Unanimité. 2021-07-01-04/44
—- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le montant
de
l'attribution
de
compensation
reversée
par
la
communauté
de
communes
MACS
à
la
commune
à
760
190.62
en
2021
suite
aux
modifications
engendrées
par
la
mise
en
place
de
la
police
de
l’urbanisme,
la
réorganisation
des
droits
du
sol
et
la
création
du
service
commun
d'économie
de
flux.
Unanimité. 2021-07-01-05/45
—
FONDS
DE
CONCOURS
MACS
-—
ALLEE
DE
L’HELIO
MARIN
ET
ALLEE
DES
PYRENEES
Mme
BENOIT-DELBAST
expose
que
dans
le cadre
du
Plan
Pluri-Annuel
d’investissement
routier,
la
Communauté
de
Communes
MACS
participe
à
50
%
des
opérations
de
voirie
pour
les
travaux
programmés
dans
le
cadre
de
la
phase
II
du
Plan
Plage,
Allée
de
l’Hélio
Marin
et
Allée
des
Pyrénées.
Pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de 453
230.71
euros
TTC,
MACS
participera
pour
un
montant
de
188
846.13euros
HT.
Unanimité. 2021-07-01-06/46
—-
CONVENTION
MACS/COMMUNE/SITCOM
POUR
L’INSTALLATION
DE
CONTAINERS
ENTERRES
ALLEE
DES
PYRENEES
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
entre
MACS,
le
SITCOM
Côte
Sud
et
la Commune
pour
la répartition
des
coûts
dans
le cadre
de
la création
d’un
point
de
collecte
de
déchets
enterrés.
Unanimité. 2021-07-01-07/47
— PLUi
: CHARTE
DE
GOUVERNANCE
Après
avoir
proposé
et
fait
adopter
une
charte
de
gouvernance
ayant
pour
but
d’organiser
lPadministration
de
la communauté
de communes
durant
le mandat
et ses
relations
avec
les 23
communes
la
composant,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
un
premier
avenant
relatif
au
PLUi
et
aux
responsabilités
respectives
entre
la commune
et
MACS
en
cas
de
recours
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi.
Unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2021 2021-07-01-08/48
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
MACS
: PORT
ET
LAC
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
suite à l’intégration
dans
le champ
de compétence
communautaire
de
la gestion
du
port
de
plaisance
de
Capbreton
et
du
lac
marin
d’Hossegor.
2021-07-01-09/49
-
CREATION
DE
POSTE
: EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
Les
membres
du
conseil
municipal
créent
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
permettant
ainsi
l'intégration
d’un
agent
non
titulaire
sur
un
poste
en
CDI.
Unanimité. 2021-07-01-09/49Bis_—
CREATION
DE
POSTE:
ASSISTANT
DE
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Le
conseil
municipal
approuve
la
création
de
cet
emploi
permettant
le
maintien
dans
son
poste
actuel
d’un
agent
contractuel.
Unanimité. 2021-07-01-10/50
—-
CONVENTION
COMMUNE/CDG
40
SUR
LES
POLES
RETRAITE
ET
PROTECTION
SOCIALE
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
la convention
établie
entre
la
commune
et
le centre
de
gestion
des
Landes
qui
aura
en
charge
les
demandes
administratives
d'accompagnement
à
la
retraite
des
agents
communaux. 2021-07-01-11/51
- CESSION
D'UN
TERRAIN
RUE
DE
CLARON
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la
cession
de
la
parcelle
AN
351,
rue
de
Claron,
d'une
superficie
de
530
m2?
pour
un
montant
de
90
000
€ HT
à
Madame
François
pour
y exercer
son
activité
d’orthophoniste. Unanimité. 2021-07-01-12/52
- DENOMINATION
DE
VOIES
Appelés
à dénommer
les voies
de
la partie
I du
Domaine
du
Résinier
(secteur
Toulet),
les élus
du conseil
municipal
choisissent
Les
noms
suivants
:
-
Impasse
du
filet
-
Impasse
du
ramier
-
Impasse
de
la cabane
-
Rue
des
pantières
-
Rue
de
la clume
-
Rue
du
siffleur
Unanimité. 2021-07-01-13/53,
14/54
et
15/55
- CESSIONS
FONCIERES
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
les
échanges
à titre
gracieux
suite
à des
travaux
routiers
rue
de Claron
entre
la Commune
et les consorts
Barrère
(AL
662,
1 m?)
Destribats
(AL
686,
66
m°
cédés
gratuitement
à
la
commune),
et
avenue
Lartigau,
les
consorts
Rodes
cèdent
gracieusement
26
m?
(AM
239).
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2021 2021-07-01-16/56
- SERVITUDE
ENEDIS
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la servitude
de
passage
sur
sa
parcelle
AI
896
et
AI
919
(zone
Housquit)
des
réseaux
permettant
d'alimenter
le
nouveau
pylône
Orange
qui
effacera
la
zone
blanche
en
sortie
Nord
de
Labenne.
2021-07-01-17/57
- NOUVEAUX
HORAIRES
DES
ECOLES
A
la
demande
de
l’inspection
d'académie,
pour
permettre
un
meilleur
aménagement
de
l’organisation
des
cours
de
soutien
aux
élèves,
en
dehors
des
heures
d’enseignement,
le
conseil
municipal
approuve
les
nouveaux
horaires
des
trois
écoles
élémentaires
de
Labenne
:
8h30-11h30
et
13h30-16h30.
Unanimité. 2021-07-01-18/58
—-
CONVENTION
DE
GESTION
COMMUNE/CONSERVATOIRE
POUR
LES
TERRAINS
DE
L’EX
IHM
Dans
le cadre
de
l’acquisition
des
anciens
bâtiments
de
l’IHM
par
la commune
et
la
revente
de
ceux-ci
au
conservatoire
du
littoral,
ce
dernier
a
proposé
une
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
le
conservatoire
du
littoral
répartissant
les
différentes
compétences
et
engagements.
Le
conservatoire
démolira,
désamiantera
les
bâtiments
et
s’engagera
à
la
renaturation
du
site.
La
commune
bénéficiera
pendant
30
années
de
l’usufruit
des
bâtiments
rénovés
par
elle
et
situés
en
zone
constructible
pour
la valorisation
du
site dunaire
et de
la Chapelle
St Joseph
ainsi
que
l’accueil
du public.
2021-07-01-19/59
—- PLAN
DE
GESTION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
Fracchetti,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
forêt,
expose
le nouveau
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
non
soumise
au
plan
de
gestion
de
l'ONF.
Cette
forêt
d’une
superficie
de
63.5
hectares
permettra
une
gestion
régulée
du
massif
forestier.
Unanimité. 2021-07-01-20/60
- CESSION
DE
L’EX-IHM
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
avait
été
envisagé
un
portage
foncier
(et
financier)
par
PEtablissement
Public
Foncier
des
Landes.
Le
Conservatoire
étant
en
mesure
d’acquérir
le
bien
immédiatement,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
la
revente,
sans
délai
de
la
parcelle
C
3671
(49
367
m°)
au Conservatoire
du
littoral
pour
un
montant
de
1 739
000
€, au
même
montant
qu’acquitté
par
la commune
auprès
des
propriétaires.
Monsieur
le Maire
expose
qu’ainsi,
cette
opération
blanche
pour
la Commune,
aura
permis
le déblocage
d’une
situation
dont
l’issue
était
incertaine.
Questions
diverses
Séance
levée
à
20h00.
À
Labenne,
le
2 juillet
2021
Le
Maire,
Jean-Luc
DELPUECH
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
I‘ juillet
2021