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Compte-Rendu - cr cm 08 07 2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 07 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
LABENNE COMPTE RENDU, BU/CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 8 JUILLET 2014
NATURE OCÉANE 40530 - LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Site web : www.ville-labenne.fr
L’an deux mille quatorze, le 8 juillet à 19h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se sont réunis en mairie de Labenne sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.
Etaient présents: tous les membres à l’exception de BENOIT-DELBAST Jacqueline, BOUCLEY Evelyne, CHAVES Jonathan qui avaient donné respectivement pouvoir à DUCES Cyrille, MAGIEU Philippe, VADILLO Carine.
Jean-Michel MAIS est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le précédent compte-rendu à l’approbation des membres, lequel est adopté à Punanimité.
KO KOKOK AH HI
2014-07-08-01/55 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (SUITE)
Le conseil approuve le versement d’une subvention de 100 euros à l’Association Départementale de la Protection Civile.
Unanimité.
2014-07-08-02/56 TARIFS DU MARCHE ESTIVAL
Les conseillers approuvent la modification des tarifs du marché pour les ramener à 3€ le ml. Il y aura désormais deux régies distinctes, l’une pour le marché estival, l’autre pour le marché du bourg.
Unanimité.
2014-07-08-03/57 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Afin de mettre en place la commission communale des impôts directs, le conseil approuve la liste des 32 noms proposés et dont une partie sera retenue par Monsieur le Préfet. Messieurs Vanier et Payen font part de leur regret de ne pas être représentés au sein de cette liste de 32 noms.
POUR : 22
CONTRE :5 (Mmes BODART, BRUNET, DECOUX, MM. PAYEN, VANIER)
1 Conseil Municipal du 8 juillet 2014
Compte rendu 2014-07-08-04/58 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS AVEC LE L.O.S.C
Chantal Rondet présente le projet de convention avec le L.O.S.C qui établit les engagements
réciproques en rapport avec la subvention municipale annuelle.
Le contrôle municipal opéré portera sur le bilan d’activité et le bilan financier.
Unanimité.
2014-07-08-05/59 ADHESION DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DES LANDES D’ARMAGNACQ AU CDG DES LANDES
Le conseil municipal accepte l’affiliation du Syndicat Mixte de Développement des Landes
d’Armagnac au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Unanimité.
2014-07-08-06/60 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE RELATIF A
LA FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN
Le conseil municipal approuve la convention valant organisation et fonctionnement du groupement, prend note que le coordonnateur du groupement sera la communauté de
communes et désigne pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres ad hoc:
Titulaire : Jean-Michel MAIS Suppléante : Cyrille DUCES
POUR : 22
ABSTENTIONS : 5 (Mmes DECOUX, BODART, BRUNET et MM PAYEN, VANIER)
2014-07-08-07/61 AUTORISATION DE DEFRICHEMENT LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS
Le conseil autorise le principe de déclassement du terrain par la procédure de défrichement pour 7 284 m°.
POUR : 22
CONTRE : 5 (Mmes DECOUX, BODART, BRUNET et MM PAYEN, VANIER)
2014-07-08-08/62 DENOMINATION DE VOIES
La commission communale voirie/réseaux et forêt a proposé différentes appellations pour des voies nouvelles :
Au lotissement le Hameau du Soleil :
° Prolongement de la rue de Stounicq
e Passage Manette pour la liaison entre la Rue Stounicq et l’impasse des Mésanges Au lotissement Les Magnolias :
e Impasse des Magnolias
Au lotissement Les Andrés :
e Impasse d'Aquitaine
Au lotissement L’Oasis :
e Rue de Bordères
Unanimité.
2014-07-08-09/63 COMPOSITION DU C.H.S.C.T
La loi impose aux collectivités employeurs de plus de 50 salariés la création d’un comité d’hygiène et de sécurité qui aura pour mission d’émettre un avis sur les conditions de travail (Document unique, santé, aménagement de postes, etc.) :
> Conseil Municipal du 8 juillet 2014
Compte rendu Sont désignés :
Titulaires Suppléants
Jean-Luc DELPUECH Stéphanie CHESSOUX
Evelyne BOUCLEY Didier DEBLONDE
Jean-Michel MAIS Marjory BOUILLE VAGNEUR Cyrille DUCES Carine VADILLO
Maïder BODART Nathalie DECOUX
Unanimité.
2014-07-08-10/64 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Suites aux réunions de concertation et au vote des trois conseils des écoles, les Temps d’Activités
Périscolaires auront lieu les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30, à l’identique de ce qui se passait l’année précédente. Stéphanie Chessoux regrette que la proposition d’aménager ce temps des TAP en maternelle sur le temps méridien n’ait pas été retenue par les enseignants et les parents
d’élèves.
Les tarifs du périscolaires seront identiques.
Le conseil municipal dans son intégralité s’abstient.
2014-07-08-11/65 RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE
ACCESSOIRE
Monsieur le Maire propose une délibération de principe qui permettra de recourir à l’emploi pour 3 heures par semaine d’enseignants, fonctionnaires de l’éducation nationale dans le cadre T.A.P.
POUR : 22
CONTRE : 4 (Mmes BODART, BRUNET et MM. PAYEN, VANIER)
ABSTENTION : 1 (Mme DECOUX)
2014-07-08-12/66 AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET D’ELARGISSEMENT DE L'AUTOROUTE
Monsieur le Maire fait part du projet des ASF de passer l’autoroute de 2x2 voies à 2x3 voies. Cet élargissement va entraîner des travaux voire des nuisances nouvelles.
Les ASF tardent à présenter des plans ou des engagements qui correspondant aux attentes des riverains et des labennais.
Aussi le conseil municipal adopte la motion suivante par laquelle elle sollicite de la part des ASF : - la production d’un plan de la solution Sud avec voie d’accès service (Sud) sous l’ouvrage
(côté Nord)
- la simulation de l’impact sur le bâti existant (détail cession des propriétés)
- la mise en place d’écrans acoustiques en nombre suffisant sur l’ensemble du projet (hauteur et matériau)
- la confirmation d’une « piste cyclable » mixte sur le pont futur (3,50 m minimum).
- le passage d’une canalisation en eau potable pour l’alimentation du secteur en arrière des marais d’Orx
- l'écoulement des eaux de ruissellement vers le marais d’Orx.
En l’attente, le conseil municipal émet en l’état actuel du projet un avis défavorable aux travaux envisagés.
Unanimité.
Monsieur le Maire fait part des rapports d’activités des différents syndicats importants ou communauté de communes MACS qui sont à disposition des conseillers municipaux.
3] Conseil Municipal du 8 juillet 2014
Compte rendu De même le compte rendu du conseil d’administration de la régie des eaux L.E.A est présenté.
Affaires diverses :
Mme Chessoux fait part de sa désapprobation face aux écrits de M. Vanier qu’elle juge diffamatoires. M. Vanier fait part de ses regrets. Après de vifs échanges, les différents conseillers conviennent
d’adresser leur écrit ou mail à l’adresse de la mairie.
M. Payen souhaite que les représentants de sa liste puissent obtenir de façon permanente et autonome un local doté du téléphone et d’une connexion internet. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait.
M. Vanier souhaite évoquer des questions diverses. Celles-ci n’étant pas prévues à l’ordre du jour, le
Maire invite celui-ci à les présenter par écrit au préalable.
L'ordre du jour ne prévoyant par l’examen de questions diverses, monsieur le Maire clôt la séance à 19h40.
4 Conseil Municipal du 8 juillet 2014
Compte rendu