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Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 25
Conseil Municipal - CM 18 10 18
Conseil Municipal - CM 29 03 18
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 18)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC
Conseil Municipal
Réunion du 29 mars 2018 à 20h30
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Christiane Verdier, Francine Vielmon, Nelly
Espagnat, Guillaume Miard, Joëlle Montagne
Procurations : Marie Ayzac à Francine Vielmon, Pascal Pavan à Christiane Verdier
Absents sans procuration : Frédéric David, Pierre Vatin
Point 1 :
Compte administratif commune et affectation des résultats 2017
Document joint en annexe.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Point 2 :
Compte administratif eau et affectation des résultats 2017
Document joint en annexe.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Point 3 :
Compte administratif assainissement et affectation des résultats 2017
Document joint en annexe.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Point 4 :
Compte administratif photovoltaïque et affectation des résultats 2017
Document joint en annexe.
VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques GOURDON
M.14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21460006600010
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Code INSEE
46006
MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC
Budget principal
Page 1
CA
2017
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 2 DEPENSES
185 464,17
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
231 677,22 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 76 723,91 96 191,28
95 205,61
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 357 393,69 327 868,50
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à
réaliser
à reporter en N+1
= E+F = K+L
327 868,50 357 393,69 = A+B+C+D+E+F
96 191,28 171 929,52 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
231 677,22 185 464,17 Section de fonctionnement = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
53 735,00
88 365,00
22 126,59
35 643,79
3 040,00
640,00
40 958,57
83 876,85
22 082,59
30 713,78
2 579,38
640,00
460,62
4 930,01
44,00
4 488,15
12 776,43
199 870,38 177 631,79 22 238,59
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 978,13
14 072,49
5 253,00
207 528,51
19 325,49
226 854,00
Atténuations de charges 013 920,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 7 560,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
79 277,00
118 647,00
16 450,00
222 854,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 2 000,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
5 253,00
180 211,17
185 464,17
5 253,00
1 059,44
8 082,11
81 921,28
122 857,20
17 153,94
231 073,97
1,88
391,39
Total des recettes réelles de fonctionnement 224 854,00 231 467,24
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 209,98
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 000,00 209,98
TOTAL 226 854,00 231 677,22
27 317,34
41 389,83
14 072,49
1 608,61
-1,88
-703,94
-4 210,20
-2 644,28
-522,11
-139,44
-8 219,97
-6 613,24
1 790,02
1 790,02
-4 823,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 11 901,00 11 896,00 5,00
Total des opérations d'équipement 62 024,44 51 836,31 10 188,13
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
73 925,44 63 732,31 10 193,13
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
13 762,08 12 781,62
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
980,46
Total des dépenses financières 13 762,08 12 781,62 980,46
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 87 687,52 76 513,93 11 173,59
040 2 000,00 209,98 1 790,02
Opérations patrimoniales 041
1 790,02 209,98 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 000,00
12 963,61 76 723,91 TOTAL 89 687,52
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
122 076,01 48 526,00
Immobilisations corporelles 21
73 550,01
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 122 076,01 48 526,00 73 550,01
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
26 138,00 25 705,87
16 353,63 16 353,63
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
432,13
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
43 491,63
165 567,64
42 412,28
90 938,28
1 079,35
74 629,36
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 5 253,00 5 253,00
14 072,49 14 072,49
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 253,00 19 325,49
96 191,28 TOTAL 184 893,13
14 072,49
88 701,85
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 95 205,61
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 647,22
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 6
352,78 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 40 958,57
83 876,85
22 082,59
30 713,78
2 579,38
180 211,17
5 253,00
5 253,00 185 464,17
5 253,00
2 579,38
30 713,78
22 082,59
83 876,85
40 958,57
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
12 781,62
51 836,31
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 11 896,00 209,98
TOTAL
12 105,98
12 781,62
51 836,31
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
76 513,93 209,98 76 723,91
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 95 205,61
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
1 059,44
8 082,11
122 857,20
17 153,94
1,88
391,39
231 467,24
209,98
209,98 231 677,22
391,39
1,88
17 153,94
122 857,20
209,98
8 082,11
1 059,44
81 921,28 81 921,28
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
25 705,87
48 526,00
352,78
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
352,78
48 526,00
25 705,87
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
5 253,00 5 253,00
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
90 938,28 5 253,00 96 191,28
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 353,63 16 353,63 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 9
011 Charges à caractère général 53 735,00 40 958,57 12 776,43
60611 Eau et assainissement 2 000,00 812,27 1 187,73
60612 Énergie - électricité 10 000,00 9 483,97 516,03
60621 Combustibles 170,00 -170,00
60622 Carburants 1 000,00 934,17 65,83
60623 Alimentation 8 000,00 6 032,07 1 967,93
60631 Fournitures d'entretien 1 300,00 1 823,88 -523,88
60632 Fournitures de petit équipement 1 200,00 1 200,00
60636 Vêtements de travail 300,00 261,10 38,90
6064 Fournitures administratives 500,00 249,80 250,20
6067 Fournitures scolaires 1 500,00 1 156,25 343,75
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 162,14 837,86
611 Contrats de prestations de services 2 200,00 2 200,00
6132 Locations immobilières 1 400,00 1 400,00
6135 Locations mobilières 500,00 500,00
615221 Bâtiments publics 2 000,00 561,80 1 438,20
615231 Voiries 627,00 -627,00
615232 Réseaux 1 500,00 738,84 761,16
61551 Matériel roulant 1 000,00 543,85 456,15
61558 Autres biens mobiliers 238,77 -238,77
6156 Maintenance 3 500,00 4 004,28 -504,28
616 Primes d'assurance 4 179,20 -4 179,20
6161 Multirisques 3 500,00 3 500,00
6168 Autres 417,05 -417,05
6182 Documentation générale et technique 300,00 300,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 360,00 364,89 -4,89
6226 Honoraires 2 500,00 967,50 1 532,50
6228 Divers 200,00 200,00
6231 Annonces et insertions 100,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 300,00 1 399,52 -1 099,52
6236 Catalogues et imprimés 110,00 109,40 0,60
6248 Divers 1 400,00 1 400,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 251,69 248,31
6261 Frais d'affranchissement 300,00 146,96 153,04
6262 Frais de télécommunications 2 400,00 2 327,17 72,83
6281 Concours divers (cotisations...) 200,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 15,00 250,00 -235,00
63512 Taxes foncières 1 650,00 1 745,00 -95,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 88 365,00 83 876,85 4 488,15
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 65,00 50,94 14,06
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 100,00 565,16 -465,16
6411 PERSONNEL TITULAIRE 44 000,00 45 079,16 -1 079,16
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 14 000,00 10 709,14 3 290,86
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 11 200,00 10 126,78 1 073,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 600,00 13 443,37 156,63
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 1 100,00 686,56 413,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00 2 925,74 1 074,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 290,00 10,00
014 Atténuations de produits 22 126,59 22 082,59 44,00
739211 Attribution de compensation 2 213,59 2 213,59
739221 FNGIR 17 338,00 17 338,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 10
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et 2 575,00 2 531,00 44,00
65 Autres charges de gestion courante 35 643,79 30 713,78 4 930,01
6531 Indemnités 15 100,00 14 809,20 290,80
6533 Cotisations de retraite 750,00 622,04 127,96
6541 Créances admises en non-valeur 141,61 119,11 22,50
6542 Créances éteintes 5 592,18 5 584,68 7,50
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 203,39 -3 203,39
65548 Autres contributions 10 400,00 2 715,36 7 684,64
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 3 660,00 3 660,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
199 870,38 177 631,79 22 238,59
66 Charges financières (b) 3 040,00 2 579,38 460,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 400,00 2 020,57 379,43
6688 Autres 640,00 558,81 81,19
67 Charges exceptionnelles (c) 640,00 640,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 440,00 440,00
022 Dépenses imprévues (d) 3 978,13
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 207 528,51 180 211,17 27 317,34
023 Virement à la section d'investissement 14 072,49 14 072,49
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 253,00 5 253,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 5 253,00 5 253,00
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 19 325,49 5 253,00 14 072,49
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 19 325,49 5 253,00 14 072,49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
226 854,00 185 464,17 41 389,83
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 11
013 Atténuations de charges 920,00 1 059,44 -139,44
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 920,00 1 059,44 -139,44
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
7 560,00 8 082,11 -522,11
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 120,00 165,07 -45,07
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 760,00 740,00 20,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 372,64 -372,64
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'e 4 280,00 4 404,40 -124,40
70841 Aux budgets annexes, régies municipales, c.c.a.s. et caisse 2 400,00 2 400,00
73 Impôts et taxes 79 277,00 81 921,28 -2 644,28
73111 Taxes foncières et d'habitation 70 255,00 70 329,00 -74,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 22,00 152,00 -130,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 9 000,00 11 440,28 -2 440,28
74 Dotations et participations 118 647,00 122 857,20 -4 210,20
7411 Dotation forfaitaire 51 664,00 51 664,00
74121 Dotation de solidarité rurale 30 409,00 30 409,00
74127 Dotation nationale de péréquation 12 840,00 12 840,00
742 Dotations aux élus locaux 2 962,00 2 962,00
7478 Autres organismes 6 000,00 9 486,45 -3 486,45
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 9,00 -9,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnell 7 000,00 7 714,75 -714,75
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 2 177,00 2 177,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d̵ 5 595,00 5 595,00
75 Autres produits de gestion courante 16 450,00 17 153,94 -703,94
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, pro 550,00 550,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 15 858,54 -858,54
758 Produits divers de gestion courante 900,00 745,40 154,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
222 854,00 231 073,97 -8 219,97
76 Produits financiers (b) 1,88 -1,88
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1,88 -1,88
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 391,39 1 608,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 0,01 -0,01
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 391,38 1 608,62
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 224 854,00 231 467,24 -6 613,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 209,98 1 790,02
722 Immobilisations corporelles 2 000,00 209,98 1 790,02
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 000,00 209,98 1 790,02 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
226 854,00 231 677,22 -4 823,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 13
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
21 Immobilisations corporelles 11 901,00 11 896,00 5,00
21312 Bâtiments scolaires 4 794,42 418,06 4 376,36
21318 Autres bâtiments publics 1 316,60 3 348,60 -2 032,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 152,00 1 608,00 -456,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 031,98 3 172,65 -1 140,67
2184 Mobilier 2 606,00 3 348,69 -742,69
Op. equ : 105 - Batiment gare 950,00 950,00
Op. equ : 112 - PLU 14 952,00 10 176,00 4 776,00
Op. equ : 122 - Aménagement école cantine Alsh 41 662,64 41 660,31 2,33
Op. equ : 123 - Chemins ruraux de Grangié 1 159,80 1 159,80
Op. equ : 124 - Chemins ruraux 3 300,00 3 300,00
Total des dépenses d'équipement 73 925,44 63 732,31 10 193,13
16 Emprunts et dettes assimilees 13 762,08 12 781,62 980,46
1641 Emprunts en euros 12 762,08 12 781,62 -19,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières 13 762,08 12 781,62 980,46
TOTAL DEPENSES REELLES 87 687,52 76 513,93 11 173,59
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 000,00 209,98 1 790,02
21318 Autres bâtiments publics 2 000,00 209,98 1 790,02
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 000,00 209,98 1 790,02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 95 205,61
89 687,52 76 723,91 12 963,61 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 14
10 Immobilisations corporelles 16 353,63 16 353,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 353,63 16 353,63
13 Subventions d'investissement 122 076,01 48 526,00 73 550,01
1321 État et établissements nationaux 41 135,01 13 961,00 27 174,01
1322 Régions 15 700,00 15 700,00
1323 Départements 37 441,00 34 565,00 2 876,00
1328 Autres 27 800,00 27 800,00
Total des recettes d'équipement 138 429,64 64 879,63 73 550,01
10 Immobilisations corporelles 26 138,00 25 705,87 432,13
10222 FCTVA 26 138,00 25 705,87 432,13
165 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 352,78 647,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 352,78 647,22
Total des recettes financières 27 138,00 26 058,65 1 079,35
TOTAL RECETTES REELLES 165 567,64 90 938,28 74 629,36
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 14 072,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 253,00 5 253,00
2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbani 4 918,00 4 918,00
28051 Concessions et droits similaires 335,00 335,00
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement 19 325,49 5 253,00 14 072,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE 19 325,49 5 253,00 14 072,49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
184 893,13 96 191,28 88 701,85 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105
LIBELLE : Batiment gare
POUR VOTE
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 950,00 A 950,00 8 882,80 B
21 Immobilisations corporelles 950,00 950,00 8 882,80
21318 Autres bâtiments publics 950,00 950,00 8 882,80
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installations, matériel et outillage techniques
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
13 Subventions d'investissement
1322 Régions
1323 Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16411 EMPRUNT EN EUROS
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-8 882,80 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 112
LIBELLE : PLU
POUR VOTE
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 14 952,00 10 176,00 A 4 776,00 34 890,59 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 20 14 952,00 10 176,00 4 776,00 34 890,59
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 14 952,00 14 952,00 24 714,59
203 Frais d'études, de recherche et de développement e
2031 Frais d'études 10 176,00 -10 176,00 10 176,00
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses -10 176,00
Pour l'exercice En cumulé
-34 890,59 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 114
LIBELLE : Toiture église
POUR VOTE
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES A 27 713,85 B
21 Immobilisations corporelles 27 713,85
21316 Équipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics 27 713,85
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 765,00 3 489,00 C 9 276,00 3 489,00 D
13 Subventions d'investissement 12 765,00 3 489,00 9 276,00 3 489,00
1322 Régions 2 600,00 2 600,00
1323 Départements 6 365,00 3 489,00 2 876,00 3 489,00
1328 Autres 3 800,00 3 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées
16411 EMPRUNT EN EUROS
Solde du financement
Recettes - Dépenses 3 489,00
Pour l'exercice En cumulé
-24 224,85 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 122
LIBELLE : Aménagement école cantine Alsh
POUR VOTE
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 41 662,64 41 660,31 A 2,33 382 924,92 B
21 Immobilisations corporelles 41 662,64 41 660,31 2,33 382 924,92
21312 Bâtiments scolaires 41 662,64 29 443,14 12 219,50 368 749,83
21318 Autres bâtiments publics 12 217,17 -12 217,17 14 175,09
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 109 311,01 45 037,00 C 64 274,01 218 155,11 D
13 Subventions d'investissement 109 311,01 45 037,00 64 274,01 118 155,11
1321 État et établissements nationaux 41 135,01 13 961,00 27 174,01 87 079,11
1322 Régions 13 100,00 13 100,00
1323 Départements 31 076,00 31 076,00 31 076,00
1328 Autres 24 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses 3 376,69
Pour l'exercice En cumulé
-164 769,81 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 123
LIBELLE : Chemins ruraux de Grangié
POUR VOTE
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 19
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 159,80 A 1 159,80 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 20 1 159,80 1 159,80
2031 Frais d'études 1 159,80 1 159,80
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 124
LIBELLE : Chemins ruraux
POUR VOTE
CA2017 MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE ANGLARS NOZAC Page 20
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 3 300,00 A 3 300,00 2 116,80 B
21 Immobilisations corporelles 3 300,00 3 300,00 2 116,80
2151 Réseaux de voirie 3 300,00 3 300,00 2 116,80
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 116,80 C-A D-B REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques GOURDON
M49
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
21460006600044
SERVICE PUBLIC LOCAL
EAU ANGLARS-NOZAC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 1 DEPENSES
15 806,63
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
28 834,30 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
4 520,00
80 002,23 Report en section d' exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 15 806,63 113 356,53
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
113 356,53 15 806,63
= A+B+C+D+E+F
4 520,00
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
108 836,53 15 806,63 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
13 027,67
4 520,00
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
97 549,90 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
93 029,90
4 520,00
97 549,90
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
54 982,23
1 500,00
9 786,63
1 500,00
45 195,60
56 482,23 11 286,63 45 195,60
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
56 482,23
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 44 520,00 4 520,00
11 286,63
40 000,00
45 195,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
44 520,00
101 002,23
4 520,00
15 806,63 85 195,60
40 000,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 21 000,00 28 079,50 -7 079,50
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 21 000,00 28 079,50 -7 079,50
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 754,80 -754,80
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
21 000,00 28 834,30 -7 834,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 21 000,00 28 834,30
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 80 002,23
-7 834,30 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 89 633,12 89 633,12
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
89 633,12 89 633,12
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 89 633,12 89 633,12
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
89 633,12 TOTAL 89 633,12
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 44 520,00 4 520,00 40 000,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 520,00 44 520,00
4 520,00 TOTAL 44 520,00
40 000,00
40 000,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 9 786,63
1 500,00
4 520,00 4 520,00
1 500,00
9 786,63
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 6
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
11 286,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles
4 520,00
Opérations
d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
15 806,63
TOTAL
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 806,63
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
28 079,50 28 079,50
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 754,80 754,80
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
28 834,30 28 834,30 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
80 002,23
108 836,53
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 4 520,00 4 520,00
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
4 520,00 4 520,00 Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 520,00
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 8
011 Charges à caractère général 54 982,23 9 786,63 45 195,60
605 Achats d'eau 7 800,00 8 308,16 -508,16
611 Sous-traitance générale 278,49 -278,49
613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 1 400,00 1 199,98 200,02
61523 Réseaux 44 282,23 44 282,23
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 1 500,00
6410 Rémunération du personnel 1 500,00 1 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012)
56 482,23 11 286,63 45 195,60
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 520,00 4 520,00 40 000,00
6811 Dot. Amort. immobilisations corporelles et incorpo 4 520,00 4 520,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 44 520,00 4 520,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 44 520,00 4 520,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
101 002,23 15 806,63 85 195,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
21 000,00 28 079,50 -7 079,50
7011 Eau 21 000,00 28 079,50 -7 079,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=()
21 000,00 28 079,50 -7 079,50
77 Produits exceptionnels (b) 754,80 -754,80
778 Autres produits exceptionnels 754,80 -754,80
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 21 000,00 28 834,30 -7 834,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
21 000,00 28 834,30 -7 834,30
80 002,23
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
Op. equ : 12 - Travaux station pompage 44 633,12 44 633,12
Op. equ : 19 - Périmètre sécurité 5 000,00 5 000,00
Op. equ : 22 - Réfection résaux 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d'équipement 89 633,12 89 633,12
TOTAL DEPENSES REELLES 89 633,12 89 633,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
89 633,12 89 633,12 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 520,00 4 520,00 40 000,00
1582 Autres provisions pour risques et charges 40 000,00 40 000,00
2813 Constructions 215,00 215,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 854,00 2 854,00
28158 Autres 1 237,00 1 237,00
281758 Autres 214,00 214,00
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 44 520,00 4 520,00 40 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 44 520,00 4 520,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
44 520,00 4 520,00 40 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12
LIBELLE : Travaux station pompage
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 12
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 44 633,12 A 44 633,12 B
23 Immobilisations en cours 44 633,12 44 633,12
2315 Installations, matériel et outillage techniques 44 633,12 44 633,12
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 19
LIBELLE : Périmètre sécurité
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 13
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 A 5 000,00 B
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00
201 Frais d'établissement 5 000,00 5 000,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement e
2031 Frais d'études
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et aménagements de terrains
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 22
LIBELLE : Réfection résaux
CA2017 EAU ANGLARS-NOZAC EAU ANGLARS NOZAC Page 14
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 40 000,00 A 40 000,00 B
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 40 000,00 40 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques GOURDON
M49
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
21460006600036
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 1 DEPENSES
4 426,74
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
3 888,96 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
1 220,00
6 199,04
7 051,00
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 4 426,74 18 359,00
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
18 359,00 4 426,74
= A+B+C+D+E+F
8 271,00
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
10 088,00 4 426,74 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
-537,78
1 220,00
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
13 932,26 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
5 661,26
8 271,00
13 932,26
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
7 623,24
900,00
654,00
55,80
1 596,94
900,00
654,00
55,80
6 026,30
9 177,24 3 150,94 6 026,30
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
300,00
9 533,04
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 220,00 1 220,00
3 206,74 6 326,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
1 220,00
10 753,04
1 220,00
4 426,74 6 326,30
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 4 554,00 3 888,96 665,04
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 4 554,00 3 888,96 665,04
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
4 554,00 3 888,96 665,04
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 4 554,00 3 888,96
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 6 199,04
665,04 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 8 271,00 8 271,00
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
8 271,00 8 271,00
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 8 271,00 8 271,00
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
8 271,00 TOTAL 8 271,00
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 1 220,00 1 220,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 220,00 1 220,00
1 220,00 TOTAL 1 220,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7 051,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 1 596,94
900,00
654,00
55,80
1 220,00 1 220,00
55,80
654,00
900,00
1 596,94
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 6
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
3 206,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles
1 220,00
Opérations
d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
4 426,74
TOTAL
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 426,74
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
3 888,96 3 888,96
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
3 888,96 3 888,96 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
6 199,04
10 088,00
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 1 220,00 1 220,00
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
1 220,00 1 220,00 Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 7 051,00
+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 271,00
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 8
011 Charges à caractère général 7 623,24 1 596,94 6 026,30
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 3 000,00 310,94 2 689,06
61521 Bâtiments publics 4 623,24 4 623,24
61523 Réseaux 186,00 -186,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 100,00 -1 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 900,00 900,00
6410 Rémunération du personnel 900,00 900,00
014 Atténuations de produits 654,00 654,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 654,00 654,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012+014)
9 177,24 3 150,94 6 026,30
67 Charges exceptionnelles (c) (b) 55,80 55,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 55,80 55,80
022 Dépenses imprévues (f) (c) 300,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 9 533,04 3 206,74 6 326,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 220,00 1 220,00
6811 Dot. Amort. immobilisations corporelles et incorpo 1 220,00 1 220,00
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 1 220,00 1 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 220,00 1 220,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
10 753,04 4 426,74 6 326,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
4 554,00 3 888,96 665,04
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 600,00 3 045,12 -445,12
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collec 654,00 843,84 -189,84
7068 Autres prestations de services 1 300,00 1 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=()
4 554,00 3 888,96 665,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
4 554,00 3 888,96 665,04
6 199,04
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
Op. equ : 10003 - TRAVAUX RACCORDEMENTS RESEAUX 8 271,00 8 271,00
Total des dépenses d'équipement 8 271,00 8 271,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 271,00 8 271,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
8 271,00 8 271,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 220,00 1 220,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 220,00 1 220,00
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 1 220,00 1 220,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 220,00 1 220,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7 051,00
1 220,00 1 220,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10003
LIBELLE : TRAVAUX RACCORDEMENTS RESEAUX
CA2017 ASSAINISSEMENT ANGLARS-NOZAC ASSAINISSEMENT ANGLARS NOZAC Page 12
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 8 271,00 A 8 271,00 B
23 Immobilisations en cours 8 271,00 8 271,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 271,00 8 271,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques GOURDON
M4
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
21460006600077
SERVICE PUBLIC LOCAL
PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 1 DEPENSES
150,33
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
8 191,67
0,20
9 691,00
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 8 342,00 9 691,20
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
9 691,20 8 342,00
= A+B+C+D+E+F
9 691,00 8 191,67
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
0,20 150,33 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
-150,33
-8 191,67
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
1 349,20 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
-150,13
1 499,33
1 349,20
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
150,00
1,00
160,00
150,00
0,33
160,00
0,67
151,00 150,33 0,67
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement 2 433,24
311,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
150,33 160,67
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
2 433,24
2 744,24 150,33 2 593,91
2 433,24
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 2 744,04 2 744,04
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 2 744,04 2 744,04
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
2 744,04 2 744,04
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 2 744,04
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,20
2 744,04 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 9 691,00 8 191,67 1 499,33
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
9 691,00 8 191,67 1 499,33
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
2 433,24
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
2 433,24
Total des dépenses financières 2 433,24 2 433,24
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 12 124,24 8 191,67 3 932,57
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
3 932,57 8 191,67 TOTAL 12 124,24
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
2 433,24 2 433,24
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 433,24
TOTAL 2 433,24
2 433,24
2 433,24
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9 691,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 150,00
0,33 0,33
150,00
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 6
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
150,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
150,33
TOTAL
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 150,33
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 8 191,67
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
8 191,67
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
8 191,67 8 191,67 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 191,67
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
0,20
0,20
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 9 691,00
+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 691,00
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 PHOTOVOLTAIQUE ANGLARS NOZAC PHOTOVOLTAIQUE Page 8
011 Charges à caractère général 150,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 150,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,33 0,67
658 Charges diverses de gestion courante 1,00 0,33 0,67
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+65)
151,00 150,33 0,67
66 Charges financières (b) (b) 160,00 160,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160,00 160,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 311,00 150,33 160,67
023 Virement à la section d'investissement 2 433,24
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 2 433,24 2 433,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 433,24 2 433,24
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
2 744,24 150,33 2 593,91
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
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70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 2 744,04 2 744,04
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 2 744,04 2 744,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=()
2 744,04 2 744,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
2 744,04 2 744,04
0,20
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
21 Immobilisations corporelles 9 691,00 8 191,67 1 499,33
2153 Installations à caractère spécifique 9 691,00 8 191,67 1 499,33
Total des dépenses d'équipement 9 691,00 8 191,67 1 499,33
16 Emprunts et dettes assimilées 2 433,24 2 433,24
1641 Emprunts en euro 2 433,24 2 433,24
Total des dépenses financières 2 433,24 2 433,24
TOTAL DEPENSES REELLES 12 124,24 8 191,67 3 932,57
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
12 124,24 8 191,67 3 932,57 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation 2 433,24
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 2 433,24 2 433,24
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 433,24 2 433,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9 691,00
2 433,24 2 433,24