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Conseil Municipal - ROB 2023 BARBENTANE
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Barbentane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2023 BARBENTANE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 21
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
Dispositions réglementaires
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce document représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités et a pour objectif de soumettre à l’information et au débat des conseillers municipaux les conditions d’élaboration des budgets primitifs sur la base des analyses prospectives et rétrospectives ainsi que des paramètres qui ont permis de les construire.
Le déroulement du rapport permettra, sur la base des données chiffrées issues des comptes administratifs des dernières années, d'analyser la situation financière et fiscale de la collectivité et d’évoquer les perspectives et orientations 2023.
Le présent rapport d’orientations budgétaires proposé pour la séance du 27 mars 2023 reprend l’ensemble des actions et moyens portés par les derniers budgets communaux exécutés et les orientations fléchées pour la mandature 2020-2026.
Préambule contextuel
Les finances municipales sont fortement touchées par la conjoncture économique, internationale et nationale, notamment via la loi de finances 2023, dans un contexte inédit générateur d’incertitudes.
Les risques pesant actuellement sur l’économie mondiale sont connus et partagés par les différents observateurs : une inflation qui dure, des tensions créées par la guerre en Ukraine qui perturbent les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, déjà déstabilisées depuis la crise sanitaire, de forte hausse des taux d’intérêts ainsi qu’un contexte de tension sur le secteur bancaire, notamment aux Etats-Unis.
A un niveau record depuis 40 ans, l’inflation a atteint sur un an +9,1 % en juin 2022 aux Etats-Unis, mais également au Royaume-Uni. Côté zone euro, elle a atteint ce que le Fonds Monétaire International (FMI) a qualifié de « plus haut niveau depuis la création de l’union monétaire » : +8,6% sur la même période. Ce chiffre fut encore revu à la hausse à la fin d’octobre 2022 avec +10,6% des prix à la consommation dans la zone euro sur une année glissante.
La pression sur les prix concerne en premier lieu l'énergie et l'alimentation. Concernant l’énergie, la hausse des coûts devrait atteindre 40,8%, alors que ceux de l'alimentation devraient progresser de 11,8%. La pression est toutefois générale puisque l'inflation, hors énergie et produits alimentaires non transformés, s’établit à 6,1%. Dans ces conditions, la hausse des prix à la consommation n’a cessé de battre des records en zone euro en 2022. Page 2 sur 21
Ces niveaux d’inflation élevés ont un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages. Ils provoquent également un resserrement des politiques monétaires (hausse des taux d’intérêt), à l’instar de celui, complètement inédit, décidé par la Banque Centrale Européenne (BCE) depuis mi- 2022. En effet, la BCE a relevé de 250 points de base son taux directeur en 2022 afin d’éviter que le niveau élevé de l'inflation ne s'installe durablement. Avec un indice des prix supérieur à 10,6% sur un an, c’est plus de cinq fois l'objectif fixé à 2% d’inflation par la BCE. D’abord envisagée comme temporaire, l’inflation élevée pourrait être un phénomène durable dans le temps : le reflux serait certes amorcé en 2023 et 2024 dans les prévisions des principaux organismes faisant autorité en la matière, mais toujours à un niveau relativement élevé. Dans ce contexte, les marchés financiers anticipent de nouvelles hausses des taux, ce qui conduit à une forte progression des taux de marché et notamment des taux des dettes souveraines. Le temps des taux d’intérêt négatifs, encore en vigueur récemment, est définitivement et durablement révolu.
Du côté de la croissance du produit intérieur brut (PIB), le Fonds monétaire international (FMI) n’a eu de cesse de revoir à la baisse ses prévisions pour 2023 tout au long de l’année 2022. Sa dernière prévision de décembre 2022 l’envisage possiblement en-dessous de +2%, en tenant compte « d’une situation économique récemment assombrie ». Une croissance mondiale inférieure à 2% serait une première depuis 2009 (-1,3%), si l'on excepte les conséquences de la pandémie en 2020, année au cours de laquelle le PIB mondial a reculé de 3,3%. Aux Etats-Unis, le resserrement des conditions monétaires et financières ralentirait le rythme de la croissance économique à 1% et la Chine connaîtrait pour la première fois une croissance proche de celle de la moyenne mondiale, alors qu’habituellement elle la tirait vers le haut. La décélération la plus marquée devrait intervenir en zone euro, fortement exposée à la crise énergétique aggravée par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, avec une croissance estimée à seulement +0,5%.
S’agissant de la dette et du déficit publics dans la zone euro, l’organisme de statistique de la Commission européenne Eurostat a constaté pour le deuxième trimestre 2022 une dette publique en baisse à 94,2 % du PIB dans la zone euro (contre 95,2% au 1er trimestre). Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a légèrement diminué, s’établissant à 86,4 %. Ces chiffres reflètent toutefois des situations hétérogènes avec certains pays présentant une dette publique et un déficit structurel par rapport à leur PIB relativement élevés (Italie, Espagne, Belgique, France) et d’autres beaucoup moins, même s’ils connaissent des niveaux inédits (Allemagne, Autriche, Pays-Bas).
Pour 2023, c’est toutefois l’incertitude qui domine, en lien notamment avec l’évolution de la guerre en Ukraine. La Banque de France, dans ses projections macroéconomiques, avance des fourchettes de prévisions, en matière de variation du PIB (entre 0,8 % et - 0,5 %) ainsi qu’en matière de taux d’inflation (entre +4,2 % et +6,9 %). L’hypothèse haute de croissance correspond à l’hypothèse d’une levée encore plus progressive que prévue du bouclier tarifaire, avec en contrepartie une hausse de l’endettement public. L’hypothèse basse correspondrait à la combinaison de plusieurs aléas négatifs (hausse du prix du gaz et limitations de fourniture, déficit de production d’électricité suite à une non remise en service de certains réacteurs nucléaires, incertitudes entourant les incidences de ces chocs en termes de consommation et d’investissement des ménages et entreprises).
Certains économistes évoquent une croissance quasi nulle en 2023,
Pour la commune de Barbentane, cette crise se traduit :
- Par une augmentation de 113 000 € sur la facture d’électricité en 2022 (223 500 €) par rapport à 2021 (110 600 €). Les prévisions pour 2023 s’élèvent à 396 000 € (estimation basse), soit + 285 400 € en 2 ans (poste multiplié par 2,5 en 2 ans malgré les mesures d’économies d’énergie mises en place) ;
- Par une multiplication des prix du gaz par 4 en 2023 (conditions tarifaires du nouveau marché public passé par le SMED13), ce qui engendre une augmentation de plus de 67 000 € Page 3 sur 21
(plusieurs bâtiments concernés : médiathèque, relais petite enfance, une partie du groupe scolaire et le stade de Rampale) ;
- Par une augmentation de plus de 7 000 € sur les carburants en 2022 ; - Par une augmentation des prix des matières premières, des frais de livraison, de l’alimentation, du papier… qui va avoir un impact sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
La mise en place du bouclier tarifaire, de l’amortisseur électrique et la revalorisation forfaitaire de 7% des bases d’imposition ne compenseront pas les dépenses supplémentaires qui devront être supportées.
En 2022, les frais de personnel, sans augmentation des effectifs globaux des services municipaux, ont continué à s’accroitre du simple fait de l’augmentation du point d’indice, de la prime de précarité, des quatre tours d’élections présidentielles et législatives, du recensement de la population, des mesures sanitaires liées au COVID.
Les incertitudes restent nombreuses sur l’évolution du cours des matières premières et de l’énergie dans les prochains mois.
Certains économistes évoquent même des problèmes de pénurie alimentaire en Europe et également sur les autres continents.
Nous nous retrouvons donc dans un contexte extraordinaire dans lequel la prévision des grands indicateurs économiques est rendu quasiment impossible.
Nous nous situons également dans un cadre où la diminution des dotations de l’Etat depuis plusieurs années (-190 000 € en dix ans s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement) et la disparition de la Taxe d’Habitation atténuent encore davantage notre autonomie budgétaire et financière.
Il est malheureusement prévisible que les taux d’intérêt et l’inflation vont grimper dans les semaines et mois à venir avec la possibilité d’éclatement d’une nouvelle crise économique.
D’un point de vue local, le contexte est également défavorable sur le plan financier. La commune subit les conséquences des incendies et les surcoûts liés qui sont estimés à 270 000 € pour la seule année 2023 (travaux d’urgence, restauration des terrains incendiés, équipement de la RCSC, accélération du travail entamé sur les OLD…).
Les prélèvements de la loi SRU pour déficit de logements sociaux perdurent et continuent de grever le budget communal d’un montant de plus de 140 000 € annuel (pour la 3e année consécutive).
Le manque d’entretien chronique par le passé et la faiblesse des investissements sur les bâtiments publics et les voiries impose également à la commune des investissements importants pour assurer la pérennité du patrimoine. La commune doit donc mobiliser ses moyens sur des travaux de structure ou de sécurité au détriment d’investissements qui lui permettraient de réduire ses charges de fonctionnement (économies d’énergie notamment).
L’augmentation des bases d’imposition en 2023 et les recettes qui en sont issues, n’est pas suffisante pour compenser ces dépenses incontournables.
C’est dans ce contexte exceptionnel que les services municipaux préparent l’élaboration du budget primitif 2023 avec ces évolutions qui menacent de remettre en cause à très court terme l’équilibre générale du budget. Page 4 sur 21
C’est l’objet de ce Rapport d’Orientations Budgétaires qui doit servir d’éléments d’échanges et de réflexions pour les conseillers municipaux avant toute décision budgétaire.
Situation financière de la commune
La situation de la commune est analysée à partir des trois indicateurs que sont l’endettement, la fiscalité et l’épargne.
A- La dette
L’encours de dette s’élève au 31 décembre 2022 à 2 033 123,36 € Il n’a cessé de baisser depuis 10 ans où il représentait 3 622 349 € au 31 décembre 2011
* les données 2022 de la strate ne sont pas disponibles
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encours de la dette par habitant
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Evolution de la dette / habitant
encours commune / habitant Page 5 sur 21
Les caractéristiques de la dette de la commune sont très favorables en termes : De niveau : l’endettement par habitant est inférieur de 44% à la moyenne de la strate (alors qu’il était supérieur en 2013) ;
D’évolution : la dette a légèrement augmenté en 2022 du fait de l’acquisition de biens immobiliers en vue de la création de logements sociaux qui contribueront à la diminution du prélèvement au titre de la loi SRU en 2024 ;
De sécurité : aucun produit toxique, 100 % de l’encours en taux fixe ; De capacité de remboursement : le ratio encours de dette / épargne brute est de 6 ans en 2022, très loin de la limite fixée à 12 ans par l’Etat dans le cadre du dispositif de contractualisation.
La dette pèse peu sur le budget de la commune. Les annuités, sur 2022, représentent 5,49 % des recettes de fonctionnement.
Malheureusement la commune n’a pas pu profiter des taux d’intérêt extrêmement faibles en vigueur depuis plusieurs années, ce qui n’était pas le cas à la conclusion des emprunts. Sont en particulier ciblés 3 emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole en 2005 et 2010 à taux fixe et qui représentent 71 % de l’encours. Leur durée résiduelle moyenne est de 14 ans et le taux moyen s’élève à 3,84 %. Les conditions contractuelles empêchent une sortie du contrat sans renégociation. Le surcoût pour la commune sur l’ensemble de la durée des remboursements peut être évalué à 350 000 €.
B - La fiscalité
Engagée, depuis 2020, dans une politique de justice fiscale, la commune commence à percevoir les produits supplémentaires.
En effet, en 2022, le cabinet Ecofinance a mené une analyse sur la taxe sur la publicité extérieure qui a permis sa mise en place (en excluant les petits commerces dont les enseignes font de moins de 12m²). Les produits supplémentaires sur le budget 2023 sont estimés à 33 000 €.
Pour rappel, en 2021, les communes ont bénéficié du transfert de la part départementale de la taxe foncière (d’où l’importante augmentation des taux communaux cette année-là).
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Annuité de la dette
Charges d'intérêt Annuité en capital de la dette Page 6 sur 21
* les données 2022 de la strate ne sont pas disponibles
* les données 2022 de la strate ne sont pas disponibles
Evolution des taux de taxe foncière :
De 2001 à 2008 : + 22,64 %
De 2008 à 2014 : + 15,73 %
De 2014 à 2018 : + 4,08 %
De 2018 à 2020 : + 8,52 %
Depuis 2021 : + 5,50 %
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Taux de taxe foncière
taux TFB commune taux TFB strate ( 3 500 / 5 000 hbts)
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des taux de la taxe foncière
taux TFB commune taux TFB strate ( 3 500 / 5 000 hbts)
soit de 2001 à 2014 : + 38.37% Page 7 sur 21
Les évolutions des taux de taxe foncière depuis 2021 ont été nécessaires afin d’assurer la pérennité des recettes de fonctionnement de la collectivité et de faire face aux charges supplémentaires. Sans augmentation des taux, avec la baisse des bases en 2021, la commune aurait rencontré une diminution des recettes fiscales cette année-là. Le produit de la TF en 2022 aurait alors été inférieur de 20 % à celui perçu. Cela a permis de maintenir un niveau de Capacité d’Auto-Financement (CAF) suffisant pour continuer à garder une capacité d’investissement minimale sans trop avoir recours à l’emprunt.
A taux constant
Avec augmentation des taux
sans prise en compte de la part départementale
(15,05 %) à partir de 2021
Base en
milliers
euros
Produit Produit sup à taux constant / N-1 Produit Produit supplémentaire / N-1 Taux
2018 5 017 826 299,90 € 826 300 € 16,47%
2019 5 143 847 052,10 € 20 752,20 € 847 052 € 20 752 € 16,47%
2020 5 268 867 639,60 € 20 587,50 € 867 640 € 20 588 € 16,47%
2021 5 060 833 382,00 € -34 257,60 € 895 620 € 27 980 € 17,70%
2022 5 390 887 733,00 € 54 351,00 € 1 051 050 € 155 430 € 19,50%
Néanmoins, Barbentane reste largement sous fiscalisée par rapport aux communes de même strate. Si l’on appliquait le taux moyen de la strate sur les bases de Barbentane, le produit supplémentaire pour la commune serait de 234 000 € (année de référence 2021).
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20 000,00 €
40 000,00 €
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2018 2019 2020 2021 2022
Comparatif des produits supplémentaires de la
taxe foncière par année
A taux constant avec augmentation des taux Page 8 sur 21
Mesures de l’écart de produits entre le taux de Barbentane et le taux moyen de la strate (données DGCL de 2021) – en euro par habitant
Si l’on appliquait le taux moyen de la strate sur les bases moyennes de la strate, le produit supplémentaire pour la commune serait de 279 206 € (année de référence 2021).
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Bases 2021 en euro par habitant
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Produit 2021 en euro par habitant
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produit en euro par
habitant
base 2022 en euro par
habitant
Produit et base 2022 en euro par habitant Page 9 sur 21
Comparatif des bases de la TFB 2021 pour les communes du canton
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st pierre de Mézoargues verquières boulbon maillane
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eyragues plan-d'orgon graveson cabannes
noves tarascon châteaurenard
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COMPARATIF DES BASES DES COMMUNES DU CANTON EN EURO PAR HABITANT - 2021
graveson tarascon maillane eyragues
châteaurenard noves mollegès rognonas
saint-andiol barbentane cabannes verquières
st pierre de Mézoargues boulbon plan-d'orgon Page 10 sur 21
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COMPARATIF DES TAUX DE LA TFB DES COMMUNES DU CANTON - 2021
st pierre de Mézoargues plan-d'orgon verquières mollegès
eyragues barbentane noves rognonas
saint-andiol maillane boulbon graveson
châteaurenard tarascon cabannes
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Produits de la TFB 2021 (Base locative 3800 €)
st pierre de Mézoargues plan-d'orgon verquières mollegès
eyragues barbentane noves rognonas
saint-andiol maillane boulbon graveson
châteaurenard tarascon cabannes Page 11 sur 21
C- Recettes et Dépenses de fonctionnement
L’augmentation des dépenses en 2022 est principalement due au prix de l’énergie, au paiement d’une partie du forfait communal (2020/2021 – 2021/2022) à l’OGEC (qui était suspendu depuis plusieurs années de fait de problématiques juridiques), une augmentation de la subvention au CCAS (du fait du développement des actions de solidarité mises en œuvre) et l’augmentation du point d’indice.
L’augmentation des recettes est quant à elle liée à des effets de conjoncture, non pérennes : - Des versements supplémentaires de la CAF : liquidation du CEJ 2020 et 2021(71 000 €) ; - Un versement de l’association les Péquelets avant sa dissolution (25 000 €) ; - Des remboursements de l’assurance statutaire dans le cadre de la prise en charge d’accident de travail (45 000 €) ;
- Une taxe additionnelle sur les droits de mutation beaucoup plus importante que les années précédente (70 000 €) ;
- Des reprises sur des amortissements (60 000 €).
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Comparatif des produits par habitant de la TFB 2021 par habitant
verquières mollegès eyragues st pierre de Mézoargues noves barbentane rognonas saint-andiol maillane plan-d'orgon graveson châteaurenard tarascon cabannes boulbon
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Evolution des recettes et des dépenses de la section de
fonctionnement
recettes de fonctionnement (hors reprises de réultats N-1)
dépenses de fonctionnement (avec charges d'intérêts) Page 12 sur 21
Les dépenses de fonctionnement/habitant restent maitrisées. Les dépenses d’électricité ont augmenté de 113 000 € entre 2021 et 2022, cependant le chapitre 011, grâce aux économies réalisées sur d’autres dépenses n’a augmenté que 26 000 €.
Le premier poste de dépenses est les dépenses de personnel qui représente 52.20 % des dépenses de fonctionnement.
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Produits de fonctionnement par habitant
recettes de fonctionnement/habitant
recettes fonctionnement strate/ habitant (3 500 / 5 000)
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Charges de fonctionnement par habitant
Charges de fonctionnement/habitant charges de fonctionnement strate habitant ( 3500 / 5000) Page 13 sur 21
* Données en valeur absolue détaillées dans le tableau page suivante
Les recettes non pérennes énoncées, ci-dessus, ont fait augmenter « artificiellement » le résultat. Les impôts et taxes représentent 64 % des recettes communales.
* Données en valeur absolue détaillées dans le tableau page suivante
Dépenses de fonctionnement 2022
charges caractère général charges de personnel charges gestion courante
charges financières charges exceptionnelles atténuations de produits
écritures ordre
Recettes de fonctionnement 2022
produit des services impôts et taxes dotations et participations
produits gestion courante produits financiers produits exceptionnels
atténuation de charges écritures ordre excédents reportés Page 14 sur 21
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
CHAPITRE LIBELLE REALISE REALISE
011 Charges caractère général 1 024 393,44 € 70 Produit des services 396 856,24 €
012 Charges de personnel 2 465 399,97 € 73 Impôts et taxes 3 382 240,88 €
65 Charges gestion courante 716 873,96 € 74 Dotations et participations 1 042 232,97 €
66 Charges financières 77 474,63 € 75 Produits gestion courante 19 989,43 €
67 Charges exceptionnelles 20 374,14 € 76 Produits financiers 610,62 €
014 Atténuations de produits 152 935,59 € 77 Produits exceptionnels 12 802,85 €
042 Écritures ordre 261 025,21 € 013 Atténuation de charges 47 684,84 €
023 Virement entre sections 0,00 € 042 Écritures ordre 150 045,90 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 002 Excédents reportés 269 673,00 €
Total 4 718 476,94 € Total 5 322 136,73 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 603 659,79 €
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Evolution des résultats de fonctionnement et d'investissement
fonctionnement investissement Page 15 sur 21
Hypothèses d’évolution des différents postes en 2023
A. Les recettes
La loi de finances prévoit :
- Une augmentation de 7 % des bases d’imposition ;
- La suppression de l’écrêtement sur la dotation forfaitaire, estimée à 173 525 €.
Focus sur la Dotation Globale de Fonctionnement de BARBENTANE
PERIODE 2008 – 2022
Le montant de la DGF a baissé de 192 418 € entre 2011 et 2022.
Le travail mené depuis 2020 sur l’optimisation des recettes fiscales couplé à la revalorisation des bases fiscales, qui sont indexées sur l’inflation va apporter quelques recettes supplémentaires.
Les crédits des recettes fiscales indirectes devraient peu évoluer en 2022 : la taxe sur les pylônes, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)…
La hausse des droits de mutation 2021 semble ne pas se poursuivre sur 2022.
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du Fonds Départemental de la Taxe
Professionnelle
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
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500 000
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B. Les dépenses
La collectivité va devoir faire face à une hausse importante des dépenses de fonctionnement qui vont être engendrées par la flambée des prix de l’énergie et une forte inflation.
Des dépenses supplémentaires liées aux incendies vont impacter directement la capacité d’investissement de la commune pour un total de près de 270 000 € : - 72 293 € qui correspond au reste à charge de la commune des travaux de restauration des terrains incendiés à faire dans le cadre du PIDAF et déductions faîtes des subventions obtenues (subventionnement maximum du Conseil Départemental et du Conseil Régional). On y intègre ici les travaux de détections d’objets pyrotechniques liées à la présence de la DCA allemande sous l’occupation… ;
- 15 012 €, entretien de l’oliveraie communale (plusieurs ha) confié à Jean-Roch Ollier (remise en état et maintien en coupe-feu) ;
- 40 000 €, réalisation des OLD communales en bordure des voies communales ouvertes à la circulation publique (subvention potentielle du Conseil Départemental de 20% à 60%) ; - 41 580 €, missions OLD chez les particuliers pour les 200 habitations les plus à risques (subvention potentielle de 50% du Conseil Régional sur une maximum de travaux de 18 000 € annuels) ;
- 2 694 € de travaux d’urgence pour la gestion des eaux de pluies au-dessus des falaises (déjà payés) ;
- 15 000 €, étude de la conformité à la DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) au règlement départemental du SDIS (demandes de subvention à l’étude) ; - 35 990 €, équipements des deux véhicules de la RCSC en porteur d’eau avec système haute pression (subvention potentielle du Conseil Départemental de 20% à 60%) ; - 45 000 €, étude de faisabilité projet d’irrigation « eau à la montagnette » et extension de la zone coupe-feu agricole (demandes de subvention à l’étude).
La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune, déjà diminuée en 2022 avec l’inflation, va encore être réduite en 2023. Page 17 sur 21
Les effectifs du personnel communal
Une forte évolution des effectifs est visible en 2021 du fait de la municipalisation de la crèche et de l’intégration de ses 11 agents. Depuis les effectifs sont stables aussi bien quantitativement que dans leur statut, leurs catégories et la répartition entre les services.
Il est toutefois à relever une diminution du nombre de contractuels qui résulte pour l’essentiel de la titularisation d’agents au sein du service enfance-jeunesse dans le cadre de la politique RH de pérennisation des effectifs.
La répartition entre services est stable, à l’exception d’une baisse du nombre d’agents de la filière technique (-6 en 2 ans) qui s’équilibre avec une légère hausse dans les autres services (+2 en administration générale, +2 en enfance jeunesse, +1 en culture et communication, +1 en petite enfance).
Les charges de personnels ont augmenté logiquement en 2021 du fait de l’intégration du personnel de la crèche. Entre 2021 et 2022, elles ont progressé de 5%
Ces 5% correspondent à une évolution logique due à la hausse du point d’indice (+3,5%) et aux variations « automatiques » de la masse salariale de le fonction publique, appelé Glissement Vieillesse Technicité (avancement dans les carrières, gains en technicité, promotions…) qui est de l’ordre de 2% en moyenne par an.
On peut noter une hausse plus forte sur les frais divers avec +10% (essentiellement au niveau des charge d’assurance statutaire, des participations pour la mutuelle, des Fonds Nationaux de Compensation, des primes annuelles…).
2020 2021 2022
Titulaires 42 42 47
Contractuels 11 23 18
Total 53 65 65
2020 2021 2022
Catégorie A 2 5 4
Catégorie B 2 2 4
Catégorie C 42 51 55
Autres 5 7 2
Total 51 65 65
2020 2021 2022
Administration générale 9 10 11
Services techniques 26 23 20
Police municipale 2 1 2
Enfance-jeunesse-scolaire 13 16 15
Culture et communication 3 3 4
Petite enfance 0 12 13
Total 53 65 65 Page 18 sur 21
Orientations budgétaires
L’adaptation des dépenses de fonctionnement à l’évolution des ressources de la collectivité : la municipalité devra poursuivre sa démarche de recherches d’économies et de rigueur, tout en garantissant le maintien de l’offre de services à la population.
Les efforts consentis depuis plusieurs années en matière de sécurité et de proximité seront reconduits.
La hausse des prix de l’énergie (augmentation est de l’ordre de 230 000 €) et l’inflation vont avoir un impact colossal sur le budget communal.
C’est la raison pour laquelle nous faisons tout notre possible pour réaliser des économies de consommation énergétique (baisse ou suppression de l’éclairage public, étude thermique sur les bâtiments, investissements pour limiter les consommations d’énergie…)
Le soutien aux associations : La municipalité souhaite continuer à apporter son soutien aux nombreuses associations qui participent aux manifestations et festivités communales et contribuent à la cohésion et à la vie du village.
La maîtrise de l’endettement : avec des capacités d’emprunt confortées, la commune dispose d’un véritable levier pour financer le programme d’investissement du mandat.
La recherche de financements extérieurs : plusieurs opérations bénéficient des financements obtenus de l’Agglomération, du Département, de la Région, de l’Etat et d’autres financeurs publics ou privés. La commune continuera de solliciter tous les partenaires institutionnels en utilisant les différents dispositifs existants afin d’obtenir le maximum de financements pour ses opérations d’investissement.
La stratégie patrimoniale : deux baux à réhabilitation devraient être signés en 2023. Les subventions foncières versées viendront en déduction du prélèvement au titre de la loi SRU en 2025.
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
2020 2021 2022
Evolution des charges de personnel
Titulaires Contractuels Cotisations Divers Total Page 19 sur 21
L’évolution de masse salariale : Pour 2023, les effectifs de la collectivité pourraient augmenter de façon marginale, notamment avec le recrutement d’un agent d’animation mutualisé avec le CCAS et d’un agent d’entretien supplémentaire à temps non-complet en contrat aidé. Les autres recrutements se feront en remplacement de départs (passage à temps partiel, départ à la retraite, mutation…).
Un niveau d’investissement modulé selon les capacités de la commune : la stratégie d’investissement reste axée sur le développement harmonieux du village, le développement durable, les besoins en équipement et la rénovation des bâtiments communaux.
Les principales opérations d’investissement envisagées sont les suivantes : - Les travaux de sécurisation des falaises quartier de la Rebutte ; - Les travaux d’enrochements et de sécurisation des roubines ; - Les travaux de réhabilitation de voirie et réseaux : notamment le chemin de la Ramière, l’enfouissement de la fibre chemin du Bosquet, la poursuite de la réfection des chemins (impasse de Réchaussier, impasse du Siphon, chemin du Colombier, impasse de l’Eglise…) ; - Les études en vue du réaménagement de la place du marché, des abords de la salle des fêtes et de la traversée de la RD35 ;
- Les études en vue de la construction de la nouvelle crèche ; - La poursuite du programme de modernisation des équipements d’éclairage public ; - La rénovation d’un bâtiment rue Canade en vue d’y transférer la Police Municipale ; - La révision du PLU ;
- La réalisation des OLD communales le long des voies communales ouvertes à la circulation publique ;
- Le renouvellement du système et du parc informatique ;
- L’acquisition d’équipements numériques pour les écoles ;
- La plantation d’arbres en remplacement de ceux abattus pour raisons sanitaires ; - L’extension de la vidéo protection ;
- L’acquisition d’un véhicule hybride pour la police municipale ; - L’aménagement paysager aux abords de l’Ehpad ;
- La restauration des toitures de la médiathèque, de la salle des pénitents, de l’ancienne prison et de la salle des fêtes ;
- La rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux ; - Etude de faisabilité pour la sécurisation des cheminements doux le long de la route de Boulbon et d’Avignon (RD35).
La fiscalité : une réflexion est à mener sur la fiscalité afin de trouver les ressources pour compenser les dépenses de fonctionnement supplémentaires auxquelles fait face la commune. L’augmentation des bases de 7% ne suffit pas à compenser les charges nouvelles :
Charges supplémentaires BP 2023 Recettes supplémentaires BP 2023
Electricité 172 000,00 €
Augmentation des bases
d'imposition 151 897,00 €
Gaz / bois 65 000,00 €
Subventions espérées sur les frais
post-incendie 70 000 €
Gasoil / fioul 5 000,00 €
Alimentation 12 000,00 €
Engrais stade 3 000,00 €
Frais post-incendie 267 569,00 €
Augmentation du point d’indice 35 000,00 €
Total dépenses supplémentaires 559 569,00 € Total recettes 221 897,00 € Page 20 sur 21
supplémentaire
A titre indicatif, une augmentation des taux de 1 point engendrerait les produits suivants :
2023 avec augmentation de 1 point
BASES TAUX PRODUITS
Produits
supplémentaire % augmentation
TFB 5 784 00 35,55% 2 056 212.00 € 57 840.00 € 2,89%
TFNB 271 700 46,16% 125 416.72 € 2 717.00 € 2,21%
TH 886 014 14,75% 130 687.07 € 8 860.14 € 7,27%
Total 2 312 315.79 € 69 417.14 €
Conclusion
La commune souhaite poursuivre sa politique de développement harmonieux afin de continuer à réaliser des aménagements publics de qualité, dans une logique de développement durable et dans le respect de l’identité du village et remettre à niveau ses équipements qui ont souffert durant plusieurs années d’un déficit d’entretien et de maintenance.
En matière de fonctionnement, compte tenu du contexte économique inédit que nous traversons et des dépenses supplémentaires qui vont peser lourdement sur le budget communal, Il y aura à arbitrer sur l’augmentation éventuelle des taux d’imposition des taxes locales.
Le prélèvement SRU pour déficit de logements sociaux demeure à son niveau de l’an dernier (127 984,59 €).
Par ailleurs, les recettes supplémentaires afférentes à l’augmentation des bases d’imposition ne couvriront pas les dépenses supplémentaires que nous aurons à supporter en 2023.
Nous pouvons également utiliser une partie de notre excédent de fonctionnement prévisionnel 2022 (soit 599 000 €), qui est constitué avec 271 000 € de recette non pérenne, mais cette stratégie à court terme risque de mettre le budget communal en grande difficulté.
Pour information, l’augmentation des bases 2023 à taux constant engendre 151 897.06 € de recettes supplémentaires. Pour rappel le coût estimé des dépenses supplémentaires sur 2023 est estimé à 240 000 € uniquement pour l’électricité, le gaz et le carburant.
C’est la raison pour laquelle un principe de responsabilité et de réalité doit nous guider : protéger autant que faire se peut le pouvoir d’achat de nos concitoyens tout en permettant à la commune de continuer à fonctionner et à investir sans sombrer dans l’immobilisme.
Partout autour de nous, nous voyons les effets dévastateurs de l’affaiblissement des services publics (police, éducation nationale, justice, santé, etc…) qui désorientent encore plus nos concitoyens.
La commune de Barbentane ne peut pas elle non plus participer de ce mouvement de retrait des services publics et réduire voire faire disparaitre des services pour ses habitants. Le bureau de poste et le dernier distributeur automatique de billets sont menacés.
Il nous faut également nous préparer à mieux protéger nos concitoyens contre l’insécurité sociale qui va se développer avec la crise économique.
Ce rapport d’orientations budgétaires permet donc aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les grands choix financiers qui doivent présider au vote du budget primitif 2023 et aux arbitrages à Page 21 sur 21
avoir entre le recours à l’augmentation de la fiscalité, la recherche d’économies de fonctionnement supplémentaires, le recours à l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif provisoire 2022, la maîtrise du pouvoir d’achat de la population et les capacités d’investissements de la commune.