Conseil Municipal - CM 2017 04 26

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Conseil Municipal - CM 2017 04 26 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 26)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Bois et produits du bois, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2017 à 19 H 30

Présents : Patrick MICHAULT, Mme Véronique AVRILLIER, Marc ASSET, Clovis AVRIT, Gérard CARREAU, Mme

Nelly MICHAULT, Mme Sylviane LEGER.

Absent(s) excusé(s): Sébastien BLANC, Julien FILLION-NICOLLET, Mme Alexandra MARTIN-CORREIA, Mme

Aurélie OBIN, Mme Laurence PILLET, David VALLON.

Quorum : atteint Pouvoir : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Véronique AVRILLIER

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

01. Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence Décision prises depuis le 13 dernier :

Décision 2017-08

Tiers Objet Montant

COMALEC Matériel sono salle polyvalente 1 736,40

Pour information, paiement de diverses factures :

Tiers Objet Montant

AED Produits d’entretien 227.28

CEETAL Débroussaillant désherbant 1 551.00

REAL Ampoules 265.20

Centre de Gestion FPT 73 Mission archivage 6 050.00

1. Travaux sylvicoles 2017, Demande de subvention auprès de la Région

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux sylvicoles en forêt communale, parcelles n°20 et 30 proposés par les services de l’ONF pour l’année 2017. La nature des travaux est la suivante :

- Parcelle n° 20 : intervention en futaie irrégulière résineuse combinant relevé du couvert, dégagement de semis, dépressage et intervention sur les perches sur 4 ha.

- Parcelle n°30 : travaux préalables à la régénération préparation du sol, crochetage à la pelle araignée sur 2 ha.

Le montant des travaux est estimé à 8 433.78 € HT.Il est proposé d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents, de solliciter l’aide financière la plus élevée auprès du Conseil Régional, de demander au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Vote pour : 7

2. Autorisation à donner au Maire pour signer la déclaration préalable pour le toit du bassin à la Fontaine L’état du toit du bassin de la Fontaine nécessite le changement de la charpente et des tôles. Les tôles sont en effet toutes rouillées. Les travaux seront effectués par les employés communaux. Une déclaration préalable de travaux doit être déposée.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à la déposer au nom de la commune et l’autoriser à signer les documents.

Vote contre : Abstention : Vote pour : 7

Monsieur le Maire indique qu’il demandera à Monsieur EXCOFFIER du bois de châtaignier pour fabriquer les tables et les bancs à poser comme précédemment évoqué en Conseil Municipal.

3. Modification simplifiée du PLU

Le PLU actuel approuvé le 28/02/2008 toujours en cours a déjà fait l’objet de modifications (révisé le 21/08/2009).

Il conviendrait aujourd’hui de procéder à une modification simplifiée, sur les conseils de Monsieur VIDAL de la DDT, pour permettre à un jeune agriculteur de construire en zone A soit un bâtiment d’élevage pour moutons ou un tunnel. Il dispose actuellement d’un terrain classé en zone Aa au PLU mais cette sous classification ne permet pas la construction de bâtiments.

Cette modification simplifiée concernerait le déclassement de diverses parcelles au Sapey classées actuellement en zone Aa pour la classer en zone A.

Le projet sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’au moins un mois.

A l’issue, il sera présenté un bilan devant le Conseil qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations.

Il est demandé au Conseil Municipal d’engager une procédure de modification simplifiée, de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service (si le cabinet PRO AND CO établi le dossier), dit que des crédits sont prévus au Budget.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Vote pour : 7

4. Pour information : (Mme Avrillier Véronique)

4.1 Dossiers Permis de Construire :

Néant

4.2 Déclarations Préalables :

M. FERLAY Denis : Création d’un appentis 2 pans, bacs Acier, accolé au garage. Palissade gris anthracite.

4.3 Bois et forêt

Actuellement est en cours une exploitation de bois avec débardage sur la piste de Charvan. Il est demandé aux usagers de la piste une attention particulière.

5. Communications et Questions diverses

- Après la réunion publique du PLU, nous avons reçu un courrier d’une administrée qui sollicite le déclassement de quelques unes de ses parcelles contigües à Beauséjour dans le but d’aménager un terrainde camping de qualité (courrier qui sera inséré dans le cahier de concertation déposé au secrétariat de mairie).

- Le cahier de concertation est toujours à disposition en Mairie pour des observations ou autres. - Une présentation du diagnostic qui a été élaboré et présenté en réunion publique est affichée à la salle du Conseil Municipal pour consultation pendant les heures d’ouverture du secrétariat. - A réception de 3 factures d’éclairage public, nous avons pu « économiser environ plus de 5 000 kw/h » - grâce à la pose des ampoules LED cet automne.

- Dates prévisionnelles des prochaines réunions du conseil municipal :

 Le 07 juin et le 05 juillet

- Planning des élections présidentielles du 07 mai de 8h00 à 19h00

Mme Obin Aurélie a envoyé un Email à Monsieur le Maire pour lui signifier qu’elle ne pourra participer au bureau de vote pour le second tour pour des raisons familiales. Monsieur le maire propose :  Qu’un administré inscrit sur les listes électorales se porte volontaire

 Qu’un élu se porte volontaire

Permanence pour les Elections Présidentielles 7 mai 2017

Heures

8:00 à

10:30 M. Michault Patrick Mme Michault Nelly M. Carreau Gérard 10:30 à

12:30 M. Asset Marc M. Avrit Clovis Mme Laurence Pillet 12:30 à

14:30 M. Vallon David M. Blanc Sébastien M. Michault Patrick 14:30 à

17:00 Mme Léger Sylviane Mme Avrillier Véronique

17:00 à

19:00 M. Michault Patrick Mme Michault Nelly M. Carreau Gérard

6. Tour de table du Conseil Municipal

- M. Marc ASSET fait remarquer qu’au Villard, au niveau de la propriété GUILLARD , l’accotement de la route départementale est creusé et, de ce fait assez dangereux.

- Monsieur MICHAULT rappelle la mise en place, dans le cadre de la révision du PLU, d’ateliers thématiques. Les administrés doivent s’inscrire avant le 31 mai auprès du secrétariat de mairie pour y participer.

7. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

- M. Roland MATHERET demande si des modifications sur le PLU ont déjà eu lieu et la date butoir pour déposer une observation. La procédure est en cours et l’enquête publique aura lieu au 1er trimestre 2018. - Il demande aussi de prévoir dans le règlement la possibilité de poser des abris bois en zone A.

Fin de la séance à : 21 :00

Secrétaire de séance

Mme Véronique AVRILLIER

Compte rendu de séance validé par Monsieur MICHAULT.