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Procès Verbal - pv cm du 26 01 23
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 01 23)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#5 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme Nelly MICHAULT, M GUILLARD Jérôme, M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M GONTHIER Bernard, M. Franck PORRET (en visio), M. Pierre-Yves PERRIER, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. Germain GUILLOT, M. Marc ASSET.
Absent(s) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian.
QUORUM : 11
Pouvoir de vote : M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian à M. GUILLARD
Jérôme.
Secrétaire de séance : M. Robin DEVRIEUX-PONT.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le procès-verbal de la réunion du 29 décembre 2022 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
2023-01 Clairlmmo Mandat simple pour vente de la Cure 8% de la vente
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable 2022 :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 546 527.27€
Recettes totales : 660 566.76€
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 201 531.71€
Recettes totales : 155 523.10€
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2023 :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 49 348.94€
Recettes totales : 33 157.30€
ORDRE DU JOUR :
JS 1. DEL-2023-01-001: Approbation du plan de développement de la lecture pu- blique — convention socle avec le Conseil Savoie Mont Blanc :
Un nouveau plan de développement de la lecture publique a été approuvé le 1° décembre 2022 par le Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB). Afin de permettre à notre bibliothèque de continuer à bénéficier des services offerts par le CSMB, il est nécessaire de conclure une nouvelle con- vention, qui vous a été transmise par mail. Mme le Maire demande donc aux membres de l'assemblée, l'autorisation de signer ladite convention socle.
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 12
DEL-2023-01-002 : Modification du mandat « Laforêt » - vente du bâtiment de la Cure :
Afin de nous donner de meilleures chances de vendre ce bâtiment, un mandat simple a été confié à l’agence ClairImmo à Albertville, en plus de l’agence Laforêt.
Les frais d’agence sont équivalents. De plus, ces 2 agences n'ont pas l'exclusivité, ce qui nous permet également d’essayer de la vendre en directe.
Cependant, il convient d’afficher le même prix de vente partout. L’estimation du bâtiment faite par cette seconde agence et les difficultés rencontrées pour la vente, nous contraignent. Il est donc proposé d’afficher un prix de vente de 125 000€ (cent vingt-cinq mille euros), et comme indiqué lors du dernier conseil municipal, les membres de l'assemblée étudieront toutes propositions inférieures à ce prix.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
Nouvelle organisation pour l’état des lieux et la remise des clés de la salle po- lyvalente :
Vous avez été informés-(ées) de la démission de Mme Sylviane Léger. Cette dernière
assurait principalement l’état des lieux et la remise des clés de la salle polyvalente lors des locations de celle-ci.
De ce fait, nous devons repenser cette organisation.
Messieurs Pierre-Yves Perrier et Germain Guillot se portent volontaires pour assurer cette mission.
DEL-2023-01-003 : Ouverture anticipée de crédits :
Madame le Maire rappelle dans l'attente du vote du budget primitif 2023 et conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé pour la collectivité :
Chapitre BP 2022 25%
Dépenses 217105.00€ 54 276.25€ d'équipements
Total 217105.00€ 54 276.25€
Répartition :
Compte 2117 (ONF) 2 380.00€
Compte 21318 opération n°83 50 000.00€
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
2e 5. DEL-2023-01-004 : Tarifs remplacement vaisselle salle polyvalente :
Un inventaire de la vaisselle de la salle polyvalente a été effectué. Une proposition de tarifs pour refacturation de la vaisselle cassée ou manquante lors des prochains états des lieux a été transmise aux membres du conseil municipal pour validation. Cela facilitera la gestion des stocks et sensibilisera mieux les locataires.
Abstentions : 1 Mme Nelly MICHAULT Voix contre : O Voix pour : 11
Projet Food-truck Vincent Léger :
M. Vincent Léger expose aux membres de l’assemblée qu’en l’état, il ne souhaite pas signer la convention précédemment validée en conseil municipal du 29/12/2022 car l'inflation ne lui permettrait pas de s’acquitter des 2% sur son chiffre d’affaires et trouve cela élevé. Il souhaite néanmoins trouver une solution afin de pouvoir installer son projet de food- truck sur la commune mais le coût pour cette installation l’amène à repenser son projet. Mme Nelly Michault précise qu’elle n’a pas validé cette convention et est contre les tarifs votés.
Les membres du conseil municipal étudieront la nouvelle proposition de M. Léger lorsque celle-ci sera concrétisée.
URBANISME :
DP acceptées pour
e M. GARCIA Frédéric : 175 Montée de l’énergie pour un abris bois et fenêtre de toit sur la partie N.E du toit principal
e PROTECT PLANET pour M. ROUSSY Laurent : la pose de panneaux photovol- taïques
DIA : Néant
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : A définir en mars 2023 à 19h
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER
>
>
Le sondage pour les nouveaux horaires a été mis en ligne, il sera également distribué en format papier à la population.
Nous devons, de nouveau, faire face à des problèmes de trésorerie. Nous avons pris attache auprès du SGC (Service de Gestion Comptable). Sur conseil de Mme Bernardin, nous de- vons faire une année blanche en investissement afin de reconstituer une trésorerie conve- nable et ne plus être « coincés » en début d’année. La demande d’acompte pour la subven- tion FEADER 2 été transmise aux services compétents. Les services de la Préfecture doi- vent verser le FCTVA le 13 février 2023. Une nouvelle demande d'avance de fiscalité a été faite également, cependant, la situation reste trop fragile.
Il a encore été constaté des dépôts d’ordures ménagères à côté des containers poubelles près de l’école. Ce manque de civisme devient usant.
La vente de la parcelle de la Cure à M. et Mme Mercier-Balaz aura lieu le lundi 30 janvier 2023, pour un montant de 4 800€ (quatre mille huit cents euros).
24 Mme Emmanuelle GUILLARD
> Remercie M. Tronchet Emile pour sa gentillesse et sa bienveillance lors du décès de M. Blanc (accompagnement, gestion de l’achat d’une plaque par les habitants du Villard). >. Nous avons relancé l’assistante sociale en charge du dossier de notre ancien locataire (F1 au-dessus de la mairie). Celle-ci nous informe qu’un échéancier a été mis en place depuis novembre 2022, il effectue un virement de 10€/mois pour épurer sa dette.
Mme Nelly MICHAULT
> Toujours des problèmes de vitesse excessive au Château.
Réponse : nous avons signalé cela à plusieurs reprises auprès de la gendarmerie.
M. Marc ASSET
> Les problèmes de stationnement perdurent à Lerettaz. Il y a une dizaine de véhicules appartenant à des randonneurs qui stationnent régulièrement le week-end.
Tour de table des personnes qui assistent au conseil :
Fin de la séance à : 20h05
La secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin DEVRIEUX-PONT Mme Véronique AVRILLIER
2?