Compte-Rendu - PVCM 20200311

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Compte-Rendu - PVCM 20200311 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20200311)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 0381557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 11 mars 2020 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, BICHET Monique

et Ms. LETHIER Daniel et CUENOT Eric

Procurations: de M. LETHIER Daniel à M. PARRA Miguel

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

Secrétaire : Mme SEYER Séverine

Axe

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 6 mars 2020;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 13 mars 2020, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ke

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 19 février 2020

2. Finances : Budgets annexes : Forêt / Murs Nus

e Vote du budget primitif 2020

3. Budget principal : vote du taux des deux taxes

8 Finances : budget principal

e Vote du budget primitif 2020

FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2020

Association de sous-officiers du Doubs : tarif de location de la salle des fêtes.

Cession d’un ordinateur à une élue sortante.

æœ nm

9 M

Informations diverses :

Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ”_ Bilan de la collecte de la ligue contre le cancer

ke1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 19 février 2020

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 19 février 2020. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès- verbal.

2. Finances : budgets annexes

2.1. Budget Forêt

2.1.1. Vote du budget primitif 2020

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2020 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 28 094.30 22 510.00

Résultat 2019 reporté 0.00 5 584.30

Total de la section de fonctionnement : 28 094.30 28 094.30

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 29 170.00 57 378.25

Résultat 2019 reporté 30 647.53 0.00

Reste à réaliser 2019 5 471.23 7 910.51

Total de la section d’investissement : 65 288.76 65 288.76

Madame la Receveuse Municipale est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2. Budget Murs Nus

2.2.1. Vote du budget primitif 2020

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2020 du budget Murs Nus dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 46 720.85 33 800.00

Résultat 2019 reporté 0.00 12 920.85

Total de la section de fonctionnement : 46 720.85 46 720.85

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 11 000.00 16 688.08

Résultat 2019 reporté 5 688.08 0.00

Reste à réaliser 2019 0.00 0.00

Total de la section d’investissement : 16 688.08 16 688.08

Madame la Receveuse Municipale est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.3. Budget principal : vote du taux des deux taxes

La réforme fiscale nationale visant à supprimer la taxe d'habitation a des conséquences sur le budget

communal 2020. En effet, cette année, les délibérations de vote des taux 2020 ne concernent que les taxes

foncières sur les propriétés bâties et non bâties. En 2020, la commune percevra encore le produit de la

taxe d'habitation mais son taux est gelé au niveau de celui de 2019.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’à l’issue de la réunion de la commission des

finances du 10 mars dernier, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de majorer le taux de la taxe

foncière sur les propriétés bâties de 1.5 % et de majorer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties de 1.5 % et de les fixer comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 13.74

Taxe sur le foncier non bâti : 17.57

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, de fixer

Ja taxe sur le foncier bâti à 13.74 et de fixer, à l’unanimité, la taxe sur le foncier non bâti à 17.57 en 2020.

4, Finances : budget principal

4.1. Vote du budget primitif 2020

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2020 dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 912 150.07 1 029 070.00

Résultat 2019 reporté 0.00 103 080.07

Total de la section de fonctionnement : 912 150.07 1 132 150.07

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 277 170.00 494 589.66

Résultat 2019 reporté 92 653.59 0,00

Reste à réaliser 2019 131 466.07 6 700.00

Total de la section d’investissement : 501 289.66 501 289.66

Madame la Receveuse Municipale est chargée en ce qui la concerne, de l décision.

exécution de la présente

5. FRANCAS : budget animation enfance — périscolaire 2020

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance —

périscolaire 2020 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

207 861 €.

La participation communale s'élève à 77 534 €, subvention non déduite.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de

légalité de la Préfecture

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants liés à ce budget6. Association des sous-officiers du Doubs : tarif de location de la salle des fêtes.

L'association des sous-officiers du Doubs organisera un repas pour ses adhérents le samedi 20 juin 2020 à la salle des fêtes de Mamirolle.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, pour cette occasion, d’une demande de son Président, d'application d’un demi-tarif ou du tarif de location appliqué au 1° cercle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire application d’un demi-tarif de location, association du 1% cercle, à l’association des sous-officiers du Doubs pour cette location.

7. Cession d’un ordinateur à une élue sortante

Afin de permettre à Madame Francine MARTIN, Adjointe au Maire sortante, de rédiger le bulletin d’information communal, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune a fait l’acquisition, en 2016, d’un ordinateur IMAC d’une valeur de 1995 € TTC.

Madame MARTIN Francine ayant exprimé le souhait de garder cet ordinateur, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de lui céder, à la fin de son mandat, cet ordinateur, pour un montant de 150 € net.

Cet ordinateur, ainsi conservé par Madame Francine MARTIN ne sera plus maintenu ou dépanné et sera sorti de l’inventaire de la collectivité.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 12 voix POUR et 3 abstentions de céder à Madame MARTIN Francine, Adjointe au Maire sortante, l'ordinateur mis à sa disposition par la commune pour l’élaboration du bulletin d’information communal, pour un montant de 150 € net.

Madame MARTIN Francine étant intéressée par cette affaire ne prend pas part au vote.

8. Informations diverses

8.1 Point sur ies demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de | SCI JT2L représenté par | Rue du Stade Aménagement de 4 Accordé le PC Messieurs LABORIE appartements dans une 03/03/2020

Loïc et TRONCIN construction existante

Jérôme

Dépôt de PC SCI JT2L représenté par | Rue du Stade Construction d'une maison Messieurs LABORIE individuelle d'habitation de

Loïc et TRONCIN 84 m2

Jérôme

SCI BERION Frères ZA du Noret Construction d’un dépôt -

annexe

Décision de | M. ROATTA Gilles 22 Rue de la Source Construction d’une véranda | Accordé le

DP de 18.07 m° en façade Sud- | 25/02/2020

Est

M. COPPOLA Ernest 6 Rue du Six septembre | Pose de baies vitrées pour Accordé le fermer une terrasse 02/03/2020

existante et isolation

extérieure façade côté rue

M. CUENOT Eric 27 À Rue du stade Construction d’une piscine | Accordé le de 32 m° et d’un local 05/03/2020

technique

Dépôt de DP M. COLBACH Thibaud | 20 Grande Rue Réfection de la toiture et

pose d’un vélux — Création

d’une pièce supplémentaire

à l’étage

M. BERCOT Jacques 8 Rue du 6 septembre Construction d’un carport

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Maître Julie Section ZA n°211 ZA du Noret

Demande de certificat |! LOULIER (Vente AKTYA /

d'urbanisme SCI WT

d’information

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

SCI des Section AC n°21 Chemin des Pairies | Opération réalisable

Décision de certificat Capucines 28/02/2020

d’urbanisme représentée par

opérationnel M. LE TALLEC

Yves

Déclaration d'intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision d’aliéner cadastrales

Section ZA n°211 ZA du Noret Adressé à la CU

Maître Julie (Vente AKTYA / SCI GBM pour suite à

LOULIER WJ) donner.

8.2. Bilan de la collecte de la Ligue contre le cancer La collecte de dons sur la commune de Mamirolle a permis à la Ligue contre le cancer de récolter la

somme de 2 405 €. Cet argent sera employé dans la région pour soutenir la recherche, accompagner les malades et procéder à des campagnes d’information et de prévention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

La secrétaire,

Séverine SEYER