Compte-Rendu - PVCM 20230424

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Compte-Rendu - PVCM 20230424 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20230424)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 5571 50

FAX 0381557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 avril 2023 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames LECHINE Patricia, MULLER Julie, CORUK Maud BOURGOIN Cécile et Messieurs LEHEC Gaël, JEANNEY Michel, excusés

Procurations : de Madame MULLER Julie à M. COPPOLA Ernest

de Madame CORUK Maud à Mme VIEILLE RAMSEYER Christel

de Monsieur JEANNEY Michel à M. MAILLOT Dominique

Secrétaire : Monsieur BULLE Dominique

3

ke

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 14 avril 2023;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

La liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 avril 2023 Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ke

ORDRE DU JOUR :

pd . Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 21 mars 2023

2. Finances : Budgets annexes : Budget Forêt / Budget Murs Nus

Vote du budget primitif 2023

3. Finances : budget principal : vote des taux des impôts directs locaux

4. Finances : budget principal : vote du budget primitif 2023

S. Finance : autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

a . Information diverse :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

AK AK

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 21 mars 2023

Le procès-verbal de la réunion du mardi 21 mars 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Finances : budgets annexes

2.1. Budget Forêt

2.1.1. Vote du budget primitif 2023

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité, le budget primitif 2023 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 87 692.68 74 010.00

Résultat 2022 reporté 0.00 23 682.68

Total de la section de fonctionnement : 87 692.68 97 692.68

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 16 200.00 43 025.08

Résultat 2022 reporté 12 486.20 0.00

Reste à réaliser 2022 20 533.57 6 194.69

Total de la section d’investissement : 49 219.77 49 219.77

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2. Budget Murs Nus

2.2.1. Vote du budget primitif 2023

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du budget Murs Nus dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 38 768.96 16 010.00

Résultat 2022 reporté 0.00 22 758.96

Total de la section de fonctionnement : 38 768.96 38 768.96

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 81 600.00 95 418.14

Résultat 2022 reporté 1 036.00 0.00

Reste à réaliser 2022 12 782.14 0.00

Total de la section d’investissement : 95 418.14 95 418.14

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

3. Budget principal : vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Compte tenu des investissements programmés, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de chacune des trois taxes de 2%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décident d’augmenter le taux des trois taxes de 2 % et de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

e Taxe d'habitation : 9.27 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.94 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.73 %

- chargent Monsieur le Maire :

e de notifier cette décision aux services préfectoraux

de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

4. Finances : budget principal

4.1. Vote du budget primitif 2023

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2023 dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 1352 072.37 1215 477.00

Résultat 2022 reporté 0.00 531 595.37

Total de la section de fonctionnement : 1352 072.37 1 747 072.37

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 485 210.00 518 302.21

Résultat 2022 reporté 0.00 45 808.12

Reste à réaliser 2022 78 900.33 0.00

Total de la section d’investissement : 564 110.33 564 110.33

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

S. Finance : autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2022-64 en date du 17 octobre 2022, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’adopter, à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature MS7 développée pour son budget principal et ses budgets annexes.

Cette instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-06 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa séance la plus proche.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire, à procéder, à compter du 1° janvier 2023, à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections pour l’ensemble des budgets : principal, murs nus et forêt.

6. Informations diverses

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demandes de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | M et Mme BALANCHE 2 Rue du Général Construction d'un abri Accordé le

PC Michel et Ginette Donzelot ouvert de 22,5 m° (pour 29/03/2023

stockage de bois) en limite

de propriété

Dépôt de PC SCI JEANNETON 3 Rue de l'industrie - Construction d'un bâtiment

représenté par Monsieur ZAE du Clousey de stockage de matériel de

JEANNEY Vincent maçonnerie et de véhicules

de 162,75 m° et d'une

extension de bâtiment

existant de 49,20 m°

jusqu'en limite de propriété

M. LE TALLEC Yves 3 Bis Chemin des Construction d'une maison

Prairies individuelle d'habitation de

80,60 m°

Décisions de | M. BOISSON Serge 10B rue de l’église Pose d’une isolation Accordé le DP extérieure sur les façades de | 21/03/2023

la maison et finition crépi

gris clair

SARL FRANCE SOLAR | 12 Chemin de Roussey Installation de 56 panneaux | Accordé le

photovoltaïques sur toiture | 03/04/2023

d’une construction existante

d’une superficie de 118 m°

SARL FRANCE SOLAR | 12 Chemin de Roussey Installation de 185 Accordé le

panneaux photovoltaïques 04/04/2023

sur toitures de constructions

existantes d’une superficie

de 400m°

SARL FRANCE SOLAR | 12 Chemin de Roussey Installation de 425 Accordé le

Lieu-dit Champs du | panneaux photovoltaïques 06/04/2023

Fourneau sur toiture d’une

construction existante d’une

superficie de 877 m°

SAS ENERGY GO 1 Rue de Roussey Installation de 9 panneaux | Accordé le

solaires en surimposition à | 07/04/2023

la toiture de la maison de

M. PREVITALI Christian

d’une surface de 21.33 m°?

SAS ENERGY GO 7 Rue des Noyers Installation de 3 panneaux | Accordé le

solaires en surimposition à | 07/04/2023

la toiture de la maison de

Mme JUPILLE Marie-

Claude d’une surface de 9.3

m?

M. GAGNIER Bruno 16 Rue des Essarts Installation de 6 panneaux | Accordé le

photovoltaïques en 11/04/2023

surimposition à la toiture

d’une surface de 10.81 m°

SARL Groupe transition | 39 A Rue du Stade Installation de 10 panneaux | Accordé le énergie photovoltaïques en 11/04/2023

surimposition à la toiture

Sud-Est de la maison de M.

BONGAIN Antoine d’une

surface de 16.5 m° Dépôt de DP M. TISSERAND Romain 3 Rue de Roussey Construction d’une piscine

enterrée d’une surface de

21 m°

SARL FRANCE SOLAR 12 Chemin de Roussey Installation de 427

panneaux photovoltaïques

sur la toiture d’une

construction existante d’une

surface de 877 m°

M. CHOUADRA Fabrice 14 Rue des Essarts Pose d’une pergola en

façade ouest sur terrasse

existante d’une emprise au

sol de 15 m?

M. BERION Frédéric 34 B Grande Rue Construction d’un abri

terrasse d’une ES de 20 m°

et d’un mur brise vue

M. NICOLINI Julien 14 Rue

Michaud

des Champs Construction d’une piscine

enterrée d’une surface de

32 m° SASU EDF ENR 18 Rue du Cordier Installation de panneaux

photovoltaïques d’une

superficie de 23 m° sur la

toiture du carport de M et

Mme MAILLOT

Dominique et Claudine

SAS Rhône Service 21 Rue de la Source Installation de panneaux photovoltaïques d’une superficie de 44 m° en surimposition à la toiture de la maison de M. VINCENT Philippe Pétitionnaire Références cadastrales et objet Adresse du terrain Décision Demande de certificat d’urbanisme d’information. SELAS MOHN COLNOT LOULIER Section ZA n°241 ZAE du Noret — 40 Rue du Noret

SCP ZEDET Section AE n°5 et 7 18 Chemin des

PETIT prairies

SELARL Office | Section AI n°188 et 10 Rue de l’Ecole

Lumière AI n°189

SCP RACLE et Section À n°190 Lieu-dit « À

COLIN et CHEVESSIER »

Associés

SCP Section AD n°206 7 Rue Mercier

VUILLAUME (Vente Epx

OUDOT MOGE | COPPOLA Ernest /

et PUMPEL COPPOLA

Guillaume)

SCP Section AD n°205 7 Rue Mercier

VUILLAUME (Vente Epx

OUÙUDOT MOGE | COPPOLA Ernest /

et PUMPEL COPPOLA

Guillaume)

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain |} Décision d’aliéner cadastrales

Maître David Terrains cadastrés 10 B Rue de l’église | Refus de préempter

MAGNIN -FEYSOT

/ BARTHOD -

TONNOT)

section AI n° 54 et n°

221 (Vente BOISSON

le 04/04/2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 25 mai 2023 à 19h30

Le secrétaire,

BULLE Dominique

Le Maire, /S

E

Daniel HUOTS ne