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Arrêté - 26 177 Delegation de fonctions a Nadia CARCASSET
Arrêté - 26 200 Delegation de fonctions a Bertrand PUARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 200 Delegation de fonctions a Bertrand PUARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Æ(ETS TUE
des-Bois EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU] MAIRE
N° 26-200
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR BERTRAND PUARD
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Bertrand PUARD, Conseiller municipal délégué, est délégué pour remplir les fonctions de:
- Conseiller municipal délégué « Lecture publique, lutte contre l’illetrisme et valorisation du patrimoine historique ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’emporte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026,
4 mars 2026
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS |
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIEÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 : WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-200-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026