Déliberation - 30 rapport sur le prix et qualite de preventoin et gestion des dechets 2022

Documents similaires

Déliberation - 18.05.0910 rapport annuel 2016 sur le prix et la q

Déliberation - 5 rapport activite 2020 sur la gestion des dechets

Conseil Municipal - 23.04 Rapport annuel 2021sur le prix et la quali

Conseil Municipal - 25.007 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALI

Déliberation - 2 Rapport annuel prix et qualite service public ge

Déliberation - 2024 008 rapport annuel 2022 sur le prix et la qua

Déliberation - 74 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 PRIX ET LA QUALITE DU

Conseil Municipal - 24.011 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qua

Déliberation - 18.05.0909 rapport annuel 2016 sur le prix et la q

Déliberation - 2023 021 rapport annuel 2021 sur le prix et la qua

Déliberation - 30 rapport sur le prix et qualite de preventoin et gestion des dechets 2022 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 30 rapport sur le prix et qualite de preventoin et gestion des dechets 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 juillet 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 5 juillet 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 28 7 8 Secrétaire : Madame Dehbia DJERBIB

V_DEL_240711_30

Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2022

Rapporteur: Monsieur MOINE

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES- LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK

Absents :

Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADIMesdames, Messieurs,

Conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la Métropole de Lyon établit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l’information des usagers.

En application de l’article D2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal.

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, présenté lors du conseil métropolitain du 11 décembre 2023 comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers, quantitatifs et qualitatifs, prévus dans le décret précité.

I. Introduction

Depuis janvier 2020, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est piloté par une régie dotée de l’autonomie financière. Elle s’accompagne de la mise en place d’un budget annexe, qui permet d’isoler les dépenses et les recettes du service et ainsi de renforcer la transparence et la lisibilité des comptes.

Le rapport annuel couvre désormais le périmètre complet de la régie déchets incluant, notamment, les déchets ménagers et assimilés collectés sur l’espace public (corbeilles de propreté, dépôts sauvages, etc.).

L’année 2022 est, notamment, marquée par :

• l’adoption du schéma directeur déchets 2030 ;

• la poursuite du déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (compostage et collecte) ;

• la diminution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés ;

• la publication de l’appel d’offres du futur marché de collecte (démarrage du marché en mars 2024) ;

• une avarie majeure (avarie technique) sur l’une des turbines de l’unité de valorisation énergétique de Lyon sud.

II. Prévention et collecte des déchets

Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole en sa qualité d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage du service au cours de l'année 2022 autour des indicateurs suivants :

• l’indice de réduction des déchets ménagers et assimilés produits par an et par habitant est de -10,9 % de 2010 à 2022 (de 427,1 kg par habitant en 2010 à 379 kg en 2022) ; objectif fixé par la loi AGEC : -15 % de 2010 à 2030 ;

• diminution des quantités de déchets ménagers assimilés produits par habitant (- 5,8% de 2021 à 2022) qui s’observe sur l’ensemble des flux ;

• spécifiquement sur les déchetteries, diminution de la production par habitant (- 10,8 % par rapport à 2021) et du tonnage global (- 10,5 % par rapport à 2021). En parallèle, le nombre d’accès a diminué de 6 % par rapport à 2021 ;

• développement des silos de surface de proximité pour la collecte des emballages légers et des papiers, dans la continuité des actions initiées en 2015 : + 142 silos par rapport à 2021 ;

• dans la continuité des actions mises en place depuis 2016 : développement de dispositifs de collecte complémentaires aux déchetteries assurant un service de proximité aux usagers :• 95 points de collecte spécifique des sapins ;

• quatorze points de collecte saisonnière de végétaux sur des communes éloignées des déchetteries fixes ;

• une déchetterie fluviale ;

• dix déchetteries mobiles sur Lyon et Villeurbanne ;

• poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires via 405 nouvelles bornes à compost implantées en 2022, et six nouvelles communes desservies en 2022.

• poursuite des actions engagées en matière de prévention des déchets :

• quinze déchetteries équipées en espace donnerie (342 t de dons acheminés vers les structures de l’économie sociale et solidaire ;

• le développement du compostage collectif avec la mise en place de 149 projets de compostage partagé ;

• poursuite des sessions de sensibilisation aux pratiques individuelles de compostage et de gestion alternative des déchets verts, commencées en 2020 ;

• distribution gratuite de 12 200 composteurs aux usagers habitant en maison individuelle, dont 174 à Vaulx-en-Velin (172 en 2021) ;

• lutte contre le gaspillage alimentaire avec des actions, notamment dans la restauration collective.

III. Traitement des déchets

La priorité a été donnée à la valorisation matière et énergétique pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (taux de valorisation 2022 : 94,3 % des tonnages contre 93,5 % en 2021) :

• 62 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique ;

• 32 % des déchets orientés vers la valorisation matière : recyclage, régénération ou compostage, remblaiement ;

• 5,7 % des déchets orientés vers le stockage (dont les 3/4 concernent les encombrants et les gravats collectés en déchèterie et n’ayant pu être valorisé). Cette part des tonnages orientée vers le stockage est stable par rapport à 2021, mais le tonnage correspondant est en diminution (- 10 % entre 2021 et 2022) ;

• la performance de recyclage des emballages est en augmentation (64,8 % contre 64,3 % en 2021) mais encore éloignée de l’objectif national de 75 %. en effet, le taux de refus de tri en entrée de centre de tri (correspondant au geste de tri des habitants) est en légère augmentation (33,8 % en 2022 contre 32,5 % en 2021) et vient pénaliser les résultats ;

• la totalité des 302 429 tonnes d’ordures ménagères résiduelles produites sur l’agglomération ont été valorisées énergétiquement dans les unités de traitement et de valorisation énergétique de la Métropole ;

• la valorisation de 60 621 tonnes de sous-produits d’incinération des déchets ménagers et assimilés

• l’indice de réduction des déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage avec une base 100 en 2010 est de - 47,5 % (contre - 42,2 % en 2021).

IV. Actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement

L’accidentologie du personnel en régie a progressé de 23 % par rapport à 2021 (96accidents en 2022 contre 78 en 2021 - l’augmentation du nombre d’accidents est notamment due à la reprise de l’activité complète post-Covid).

Des mesures ont été prises pour améliorer les conditions de travail des agents (régie et entreprises) en termes d’hygiène et de sécurité :

• création de nouveaux locaux à Grigny ;

• déploiement d’un plan d’actions permettant de sensibiliser les agents au risque d’agression externe ;

• déploiement de nouvelles références de vêtements de travail et équipements de protection, testées par les agents ;

• poursuite progressive de la suppression de la pratique des marches-arrières lors de la collecte des ordures ménagères.

Des actions ont été menées pour limiter l’impact sur la santé et l’environnement :

• bilan des émissions de gaz à effet de serre générées et évitées par les activités : au global, la gestion des déchets génère 226 kg eqCO2/habitant en brut (contre 236 kg eqCO2/habitant en 2021) ;

• essai d’une benne à ordures ménagères électrique et formation des agents de l’atelier à ce matériel ;

• dans les deux unités de valorisation énergétique :

• l’équivalent de 17 770 foyers alimentés par l’électricité produite ;

• alimentation de réseaux de chaleur (38 700 équivalents logements).

La régie déchets et insertion : les marchés des déchets et de la propreté, tous dispositifs confondus (clauses d’insertion classiques et marchés réservés) représentent, en 2022, près de 105 000 heures d’insertion (contre 72 915 heures en 2021) soit 18 % de l’ensemble des heures d’insertion réalisées par la Métropole.

Enfin, la Métropole a poursuivi ses actions solidaires, à savoir :

• le versement d’une subvention de 7 329 € à l’Association française contre les myopathies calculée en fonction des quantités de papiers, journaux et magazines collectés tout au long de l’année ;

• une promesse de don de 108 150 € à la Ligue contre le cancer grâce à la collecte du verre.

V. Bilan financier

Les dépenses du service s’élèvent à 156 M€ HT (+ 7,6 % par rapport à 2021).

Les recettes issues des activités s’élèvent à 44,1 M€ HT (soit + 15 % par rapport à 2021).

Le rapport 2022 de la Métropole sur la qualité et le prix des services publics de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés est consultable sur le site Internet de la Métropole de Lyon :

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/ 20231219_proprete_rapport_annuel_2022.pdf

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de la communication du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour l’année 2022.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• de prendre acte de la communication du rapport relatif au prix et à la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la

Métropole pour l’année 2022.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle

GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Audrey

WATRELOT, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique

MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry

ELIEN

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juillet 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Dehbia DJERBIB