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Compte-Rendu - cr cm 29112019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29112019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
__________________
Date de convocation : 21 novembre 2019
Date d’affichage : 2 décembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 12
Présents : ........................... 9
Absents excusés : ......... 3
Ont donné pouvoir : 1
Votants : ............................. 10
L’an deux mil dix-neuf, et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : Anne BOURNE
Présents : ...........................
Absents excusés : .........
Ont donné pouvoir :
SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - MURAT SALOMON L. – BOCHET A. – HUGONNIER J.
BOURNE A. – EIMER F. – BERGER JC. – DA SILVA GOMES J.
DUBOURGEAT P. – GRILLET L. – NANTAS G.
DUBOURGEAT P. a donné pouvoir à BOURNE A.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux points portant sur la prise en charge par
Arlysère du financement du contingent SDIS sur l’ensemble du territoire et du rapport de la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 2019.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’étudier ces questions lors de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 OCTOBRE 2019
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET M14 – EXERCICE 2019
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à
des ajustements de crédits entre différents chapitres du budget M14.
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2019 approuvant le budget M14 et
expose que des ajustements de crédit sont nécessaires pour procéder au remboursement d’un trop
perçu de taxe d’aménagement.
Il propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
DEPENSES
Désignation Diminution de crédit Augmentation de crédit
D 2111 (21) Terrains mus 495,00 €
D 10226 (10) Taxe
d’aménagement 495,00 €
Total 495,00 € 495,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative N°1 au
BP 2019 M14 telle que présentée ci-dessus. 2
FINANCES : AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits au budget M14 jusqu’au 15 avril
2020 ou jusqu’au vote du budget primitif 2020 s’il intervient avant cette date, et ce dans la limite des
montants et des affectations décrites au présent tableau.
Chapitre Budget 2019
Autorisation d'ouverture
des crédits (25 %) pour
2020
BUDGET PRINCIPAL
M14
20 – Immo. incorporelles 3 000 € 750 €
21 - Immo. corporelles 79 000 € 19 750 €
23 - Immo. en cours 591 086 € 147 772 €
TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Un bulletin municipal sera distribué fin décembre.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de financer en partie les frais de tirage du Bulletin Municipal
par des publicités des entreprises.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, fixe à : 60 euros le 1/8 de page
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après étude des dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal à l’unanimité attribue les
subventions suivantes pour l’année 2019-2020 :
- Anciens Combattants : .......................................................................................................................160 euros
- Covoiturage associatif du canton de Grésy/Isère : .....................................................250 euros
- Aînés Ruraux :...........................................................................................................................................315 euros
- Gymnastique volontaire : ..................................................................................................................250 euros
- Sou des écoles : ............................................................................................................................ 1 450 euros
- Sou des écoles pour classe découverte : ........................................................................900 euros
- Entre dans la danse : ........................................................................................................................150 euros
- Harmonie Municipal de Grésy/Isère .........................................................................................475 euros.
SUBVENTION CLASSE DE NEIGE – ECOLE DE GRESY/ISERE
M. le Maire fait part d’une demande de l’Ecole de Grésy/Isère concernant une aide au financement de
la classe de neige qui doit se dérouler du 9 au 13 mars 2020. Le nombre d’enfants concernés est de
31 dont 2 de Montailleur en classe de CM1/CM2.
Compte tenu que 2 enfants de Montailleur, scolarisés à Grésy/Isère, participeront à cette classe de
neige, M. le Maire propose de verser la somme de 80 € par enfant soit 160 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à verser la somme de
160,00 € pour la classe de neige à Grésy/Isère.
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT SOFAXIS/CNF ASSURANCE POUR L’ANNEE 2020 ET AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION ET D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Le Maire expose : 3
que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat
d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et
établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint
Sofaxis / CNP Assurances,
que par délibération du 4 novembre 2016 la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe
précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre
du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention signée le 4 avril 2017
prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73
en contrepartie de ce service,
que par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de
l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un
rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe,
que par ailleurs le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la
participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour
ce service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de
couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le
groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y
compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y
compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité
(maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
temporaire)
o Conditions :
avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,34 % de la
masse salariale assurée
- approuve l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du
contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de
gestion de la Savoie, qui fixe comme suit, pour l’année 2020, la contribution financière annuelle à
verser au Cdg73 :
- collectivités ou établissements publics de 0 à 49 agents CNRACL : contribution annuelle de
1,00 % du montant total des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.
ARLYSERE : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CA ARLYSERE – PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Outre les compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5216-5 du CGCT, la
Communauté d’Agglomération Arlysère exerce actuellement différentes compétences supplémentaires
répertoriées au chapitre 4C dont la compétence : 4-C-19° -« Financement du contingent
départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des communes de Cohennoz,
Crest Voland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe et Saint Nicolas la Chapelle ».
Au vu des échanges intervenus au sein de la CA Arlysère et pour faciliter la coordination de ce
dossier dans le territoire, le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 14 novembre 2019, a
approuvé l’élargissement de la compétence « Financement du contingent départemental pour les 4
services de secours et de lutte contre l’incendie », jusqu’alors limitée aux communes du Val d’Arly, à
l’ensemble des communes du territoire Arlysère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’élargissement de la compétence 4-C-19° - « Financement du contingent
départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie à l’ensemble du
territoire Arlysère » ;
- approuve la modification statutaire de la CA Arlysère qui en résulte.
ARLYSERE : APPROBATION DU RAPPORT 2019 DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) CA ARLYSERE
Comme le prévoit la réglementation, 2 ans après la fusion de nos 4 Communautés de Communes en
une Communauté d’Agglomération, le Conseil Communautaire a procédé à la définition de l’intérêt
communautaire d’Arlysère ce qui a permis de procéder à une refonte des statuts de la Communauté
d’Agglomération au 1er janvier 2019.
A cette même date, la compétence action sociale est mise en œuvre par le CIAS Arlysère et certaines
compétences restituées aux Communes. Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) s’est réunie les 22 août et 5 septembre dernier pour évaluer l’année suivant les
prises de compétences, les charges liées aux transferts par les Communes ainsi que les charges
résultant d’une restitution de compétences.
Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils
municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié
de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux
représentant des deux tiers de la population totale. Il sera, accompagné de l’avis des Communes
membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d’Agglomération de
décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives
2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, par 2 voix Pour et 8 Abstentions, le rapport du
CLECT.
QUESTIONS DIVERSES
Tableau représentant l’église
M. le Maire propose de faire restaurer le tableau représentant l’église de Montailleur. Le montant de la
restauration s’élève à 700,00 € HT. Le Parc des Bauges peut apporter un soutien financier. Le Conseil
Municipal émet un avis favorable.
Rapport d’activité d’Arlysère
M. le Maire présente les rapports d’activité 2018 d’Arlysère concernant les services de l’eau, de
l’assainissement et des déchets.
Dates à retenir :
- 4 janvier 2020 à 17h00 : vœux du Maire
- 25 janvier : pièce de théâtre par la compagnie ETEROCLIT
- 8 février : repas des Anciens.
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.