Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL120
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL290
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 20 Collecte om Vente Camion
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 20 Collecte om Vente Camion)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 29032018- 20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et le 29 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents: Monsieur F. JOUFFRE, Mesdames
En exercice : 55 F.NOGIER, N. BARACAND
TÉReTS 7 ; En présence des suppléants non votants: OEMMSSIOTES Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 52 BELLEGO Absents : 3
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
OBJET : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - VENTE D’UN CAMION
Dans le cadre de son renouvellement de parc et afin d'améliorer les conditions de travail des
agents du service de Prévention et Gestion des déchets, la CCBA a décidé de s’équiper d’un camion plateau VL, équipé d’un hayon élévateur pour assurer la collecte des encombrants et la livraison des conteneurs. 2 camions VL plateau seront donc vendus par la CCBA dans le courant de l’année.
Les membres du bureau ont acté la procédure de vente ; à savoir une mise à la vente exclusive
dans un premier temps aux communes membres de la CCBA, avec un délai d’un mois pour faire la
meilleure offre avec comme prix de base l’estimatif fait par la société Renault TRUCK.
Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil Communautaire est compétent pour décider de la vente d’un véhicule lui appartenant ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
-__Autorise le Président à procéder à la mise en vente du véhicule suivant :
Camion plateau VL Mascott immatriculé EJ-672-VN pour un montant de base de 5 500 €.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 5 Avril 2018
Le Président,
Louis BUFFET