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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 24 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 24 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
CANTON
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
Villes
etVillages/Fleuris
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COURS
DE
LA
SÉANCE
INTERVENUE
LE
MERCREDI
24
JUIN
2026
Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DATE
DE
LA
NUMÉRO
DE
LA
NE
SENS
DU
VOTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
OBLEUDELA
DÉLIBERSTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
Approbation
de
la
convention
portant
sur
l'utilisation
de
la
piscine
de
SEILLANS
par
le public
scolaire
32/2026
Approuvée
à
l'unanimité
ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
Approbation
de
la
convention
portant
sur
l'utilisation
de
la
piscine
de
FAYENCE
par
le public
scolaire
33/2026
Approuvée
à
l'unanimité
ENSEIGNEMENT
DE
LA
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
:
Approbation
de
la
convention
relative
au
prêt
du
matériel
pédagogique
nécessaire
à
l'enseignement
34/2026
Approuvée
à
l'unanimité
de
la
Sécurité
Routière,
par
la
Commune
de
FAYENCE
au
profit
de
celle
de
SAINT-PAUL-EN-
FORÊT RÉSERVE
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
/
COMITÉ
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORÊT
:
=
—
35/2026
.
.
Approuvée
à
l'unanimité
Approbation
des
conventions
d'intervention
sur
le
24/06/2026
territoire
des
communes
limitrophes
RESSOURCES
HUMAINES
:
Modification
du
_
__
36/2026
.
.
Approuvée
à
l’unanimité
tableau
des
emplois
et des
effectifs
RESSOURCES
HUMAINES
:
Création
d'emplois
non-permanents
37/2026
Approuvée
à
l'unanimité
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
:
Approbation
de
la
convention
portant
délégation
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
.
38/2026
;
;
à
Approuvée
à
l'unanimité
d'urbanisme
au
service
Aménagement
et
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
ID
83
»
:
39/2026
Appr
ée
à l'unanimité
ù
Approbation
de
la dissolution
et sortie
du
capital
DEEE
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
«
Var
Ingénierie"
:
Approbation
des
statuts
et
du
Lun
e
40/2026
£
&
EE
BE
ms
ï
Approuvée
à
l'unanimité
règlement
intérieur,
ainsi
que
désignation
de
représentants
154
Place
du
Champ-de-Foire
-
83
440
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
—
Tél.
04
94
39
08
80
Courriel
: accueil@saintpaulenforet.fr
—
Site
Internet
: www.saintpaulenforet.fr DATE
DE
LA
NUMÉRO
DE
LA
de
SENS
DU
VOTE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CADRE
DE
VIE
/
ENVIRONNEMENT
:
Approbation
d'une
motion
contre
l'installation
de
41/2026
traitement
de
boues
et
de
déchets
verts
exploitée
Approuvée
à
l'unanimité
24/06/2026
42
à
56/2026
par
la
société
SAUR
et
le
changement
d'exploitant
de
l'établissement
«
Fayence
Assainissement
»
FINANCES
:
Attribution
des
subventions
aux
associations -
Association
Tennistique
Saint-Pauloise
(2
500€)
—
AS
Détente
et
Loisirs
(2
OODE)
-
Association
CAPELLA
(2 000€)
—
Société
de
Chasse
La
Saint-Paulaise
(700€)
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
(1
000€)
Association
des
Chasseurs
à
l'Arc
Saint-Pauloise
(700€) Association
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(800€)
Approuvées
à
l'unanimité
-
Association
La
Dame
Jeanne
(2 000€)
-
Association
RESPIRE
(1
400€)
Association
Sportive
Saint-Pauloise
- Section
Tir
(500€)
-
Association
La
Boule
Fêlée
(1
000€)
—_
Foyer
du
Collège
Marie
MAURON
(500€)
-
Les
Caisses
en
Fête
(3
000€)
+
Association
LACAMPADOU
(500€)
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du Var
(200€)
Affichage
en
Mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la commune,
le vendredi
26
juin
2026.
154
Place
du
Champ-de-Foire
— 83
440
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
- Tél.
04
94
39
08
80
Courriel
: accueil@saintpaulenforet.fr
—
Site
Internet
: www.saintpaulenforet.fr