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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
CANTON
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
\'ESCAUICT
EEE LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COURS
DE
LA
SÉANCE
INTERVENUE
LE
JEUDI
29
JANVIER
2026
Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DATE
DE
LA
NUMÉRO
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
SENS
DU
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026/01 2026/02 2026/03 2026/04
29/01/2026
2026/05 2026/06 2026/07
FINANCES
: autorisation
d'ouverture
de
crédits
/
opérations
d'investissement
(« 25%
»)
POLICE
MUNICIPALE
:
approbation
de
la
convention
avec
l'ASSOCIATION
SPORTIVE
SAINT-
PAULOISE
TIR
pour
l'utilisation
du
stand
de
tir
par
les agents
de
Police
Municipale
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
rémunération
des
agents
recenseurs
SALLES
COMMUNALES
:
modalités
de
mise
à
disposition
pour
la tenue
de
réunions
électorales
SUBVENTIONS:
approbation
de
la
demande
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
du
Département
du
Var / Phase
4 de
l'extension
du
groupe
scolaire
SUBVENTIONS:
approbation
de
la
demande
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
du
Département
du
Var
/
Travaux
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
- quartier
Charlon
SUBVENTIONS:
approbation
de
la
demande
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
du
Département
du
Var
/ Travaux
d'amélioration
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
- rue
Louis
Gourdon
Nicolas
MARTEL
Approuvée
à l'unanimité
Approuvée
à
l'unanimité
Approuvée
à
l'unanimité
Approuvée
à
l'unanimité
Approuvée
à
la
majorité
absolue
(par 15 voix pour et 3 voix contre) Approuvée
à
l'unanimité
Approuvée
à
l'unanimité
Affichage
en
Mairie
et
publication
sur
le site
internet
de
la commune,
le
lundi
02
février
2026.
154
Place
du
Champ-de-Foire
- 83
440
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
- Tél.
04
94
39
08
80
Courriel
: accueil@saintpaulenforet.fr
—
Site
Internet
: www.saintpaulenforet.fr