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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
n
CANTON DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Li
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORÊT
Villes'et Villages Fleuris
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU COURS DE LA SÉANCE INTERVENUE LE JEUDI 23 JUILLET 2026
Article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DATE DE LA
NUMERO DE LA
FE
SENS DU VOTE
DELIBERATION
DELIBERATION
OBJERDEILA DÉUBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
_——
A
57/2026
Approbation de la convention 2026-2027 avec l'Office
Approuvée
à l'unanimité
Départemental d'Éducation et de Loisirs du Var DOMAINE
PUBLIC
/
SPORT
:
Approbation
de
la
convention
portant
mise à
disposition
des courts
de
tennis
58/2026
et du tt club house » au profit de l'Association de Tennis et
Approuvée à l'unanimité
de Pickleball Saint-Pauloise
23/07/2026
URBANISME
/
PRÉVENTION
D'UN
CONTENTIEUX :
59/2026
Approbation
du
protocole
d'accord
transactionnel
avec
Madame Jacqueline SERRAT
Approuvée à l’unanimité
FINANCES / COMPTABILITÉ : Approbation d'admissions
—_
E
60/2026
en non-valeur
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
MARTEL
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la commune, le vendredi 24 juillet 2026.
154 Place du Champ-de-Foire — 83 440 SAINT-PAUL-EN-FORÊT
— Tél. 04 94 39 08 80
Courriel :
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—
Site Internet : www.saintpaulenforet.fr