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Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 25 janvier 2021)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 janvier 2021 à 18 heures 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Pas de public

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 17

Votants ............. 17 M. Mohameth TRAORE (n’a pas participé au vote des délibérations, arrivé en retard) Date de convocation : le 20 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 janvier à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, Mme Catherine MARCHAL, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, Mme Thyphaine GUEZET, M. Xavier MUSSOTTE, M. Patrick GRASZK, Mme Virginie LANUQUE CAILLIEZ, Mme Sandra CHADOURNE, M. Cédric PRAT, Mme Isabelle ROY ; M. Mohameth TRAORE, M. Michel GARAT, M. Benoit TRABUT-CUSSAC

POUVOIR : M. Damien AUDEMA donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS

ABSENT : Mme VALLOIR Charlotte,

Secrétaire de séance : M. Cédric PRAT

Monsieur le Maire demandent aux membres du conseil s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2020. Aucune observation n’est constatée, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Il demande à ses collègues, qu’à la fin de la séance ils signent le compte rendu du conseil du 17 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de retirer du présent ordre du jour les délibérations D 1 – DETR Chauffage Bastard et D 3- Conseil Départemental – Demande Subvention Chauffage Bastard. Vote à l’unanimité des membres présents.

En effet, Monsieur le Sous-Préfet a envoyé fin de semaine dernière un courrier indiquant des délais supplémentaires d’un mois quant aux dépôts en préfecture des dossiers de subventions DETR et autre.

De ce fait cela va permettre de retravailler les demandes de subventions du chauffage de la Salle Bastard et la demande pour la toiture des ateliers municipaux. Pour la salle Bastard, la commune peut prétendre à 80 % de subventions.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour réactualisé du présent conseil.

Ordre du jour :

- D 1 – DETR Toiture école primaire

- D 2 – Conseil Départemental – Demande Subvention Toiture école primaire

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Monsieur le Maire indique que depuis deux ans, un programme de réfection des toitures du groupe scolaire est lancé. La partie côté école maternelle va être achevée cette année et les travaux à venir sont la réfection totale de la toiture de l’école élémentaire.

Deux demandes de subventions vont être demandées, l’une auprès de la Préfecture pour la DETR et l’autre auprès du Conseil Départemental.

Monsieur TRABUT-CUSSAC voudrait connaître la surface de couverture à remplacer ainsi que le détail des travaux.

Monsieur le Maire lui indique que la surface est de 440 m2 de toiture et que les travaux concernent le changement total des tuiles mais les travaux de faitages, les arêtiers, les coupes, les zingueries, etc.

Monsieur TRABUT-CUSSAC voudrait savoir si plusieurs devis ont été demandés. Monsieur le Maire lui indique que oui et que c’est le moins disant qui sera retenu.

Monsieur GRASKZ voudrait savoir en quelle année la toiture a été refaite. Monsieur le Maire indique que la toiture n’a jamais été refaire depuis la construction de l’école il y a une cinquantaine d’années.

D 1 - OBJET : DETR 2021- TOITURE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire informe que la toiture de l’école primaire doit être complètement refaite. En effet les tuiles ont gelé.

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la réalisation de ces travaux indispensables à l’étanchéité du bâtiment.

Le budget serait le suivant :

Montant HT de l’opération : ................ 45 486.00 euros

Subvention DETR 35% : .................... 15 921.00euros

Autofinancement : ............................ 29 565.00 euros

Montant TTC de l’opération : ............... 54 584.00 euros

Subvention DETR 35% : ..................... 15 921.00 euros

Autofinancement : .............................. 38 663.00 euros

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 17 (M. TRAORE était absent lors du vote) - CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D 2 - OBJET : ANNEE 2021 – CONSEIL DEPARTEMENTAL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE TOITURE A L’ECOLE PRIMAIRE DE BARSAC

Monsieur le Maire informe que des travaux conséquents pour la réfection de la toiture de l’école primaire sont nécessaires.

Monsieur le Maire propose de procéder à une demande de subvention auprès du Département qui finance ces travaux à hauteur de 50%

Monsieur le Maire procède à la lecture du plan de financement :

Plan de financement :

Total HT : ....................................... 45 486.00 euros

TVA : ........................................... 9 098.00 euros

Total des travaux TTC : ....................... 54 584.00 euros

Département : 50% : ............................ 22 743.00 euros

Autofinancement HT : ........................ 22 743.00 euros

Autofinancement TTC : ..................... 27 330.00 euros

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 17 (M. TRAORE était absent lors du vote) - CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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Lors du dernier conseil municipal Madame Roy a interpellé Madame CARRUESCO en tant que conseillère communautaire, pour connaître les aides éventuelles que la CDC pouvait apporter aux petites entreprises en grande difficulté du fait de la situation économique due à la Covid.

Madame CARRUESCO lui a signifié que, ne faisant pas partie de la commission « développement économique » de la CDC, elle ne pouvait pas lui répondre dans l’immédiat, mais qu’elle ferait suivre sa demande aux élus en charge de cette commission.

Elle donne donc lecture de la réponse qu’elle et Madame ROY ont obtenu de la Directrice Economie-Tourisme à la Communauté des Communes Convergence Garonne, Mme Léa CHAZELAS, afin que tous les Barsacais puissent en profiter :

« Je me permets de revenir vers vous suite au mail adressé par Madame CARRUESCO afin de connaitre les aides mises en place par la CDC concernant le COVID.

• Lors du premier confinement, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif exceptionnel en faveur des TPE ; une aide allant jusqu’à 1000€ a été attribuée aux entreprises les plus en difficultés qui en ont fait la demande. Ce sont près de 30 000€ qui ont été attribués.

• Lors de ce second confinement, la CDC a souhaité soutenir durablement ses entreprises en apportant une solution collective, via la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping ». Près d’une cinquantaine d’entreprises disposent actuellement de leur boutique en ligne : commerçants, artisans et prestataires de services. 10 000€ de « bons cadeaux » ont été débloqués par la collectivité pour inciter nos concitoyens à consommer local et ainsi créer du chiffre d’affaires additionnel à nos entreprises, via la plateforme. Cette opération a généré près de 600 commandes et 1000 produits vendus. Cet outil sera conforté dans les semaines qui viennent avec un accompagnement renforcé des chefs d’entreprises pour « professionnaliser » leur boutique en ligne et diversifier leurs canaux de commercialisation.

La CDC, en tant que bailleur, a également exonéré ses entreprises locataires lors des deux confinements.

Pour finir, la CDC entend accompagner vivement ses entreprises en 2021 en mettant en place différents dispositifs :

• Un parcours d’accompagnement à la création d’entreprises ;

• Des actions de formations pour les chefs d’entreprises ;

• Un accompagnement à la numérisation de leur activité ;

• Un accompagnement à la transmission-reprise, etc... »

.

Madame ROY tient à remercier Madame CARRUESCO pour son intervention auprès des élus de la CDC. Elle indique qu’effectivement des choses ont été mises en place, mais aucune communication de la part de la CDC n’a été faite auprès de tous les entrepreneurs du territoire. Aucun relais n’a été fait dans les communes. Beaucoup de commerçants s’en sont plaints, les premiers arrivés ont été les premiers servis. Les commerçants qui ont bénéficié de cette opération sont ceux de Cadillac qui eux ont été très bien informés. Elle ne met pas en cause le personnel de la CDC.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucun problème pour que la commune soit un relais auprès de la CDC pour informer nos entrepreneurs et nos commerçants, mais que pour cela, il faudrait que la CDC le demande.

Monsieur GARAT indique que l’action « Ma Ville, Mon shopping » sortie fin décembre est plutôt une action politique qu’économique. Ce qui est de même que l’action pour l’aide aux entreprises mise en place au début de la pandémie.

Il reproche que le fonctionnement de la CDC soit essentiellement accès sur les informations par mail, qu’il n’y ait aucun contact physique, qu’aucun interlocuteur ne soit à l’écoute, qu’aucun élu ne vienne à la rencontre des populations et représentants des communes.

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Monsieur GARAT indique que lors du dernier conseil communautaire un budget « Formations » a été votée afin de travailler avec le club des entreprises de façon à mettre en place des formations adaptées afin de pouvoir former des agents pour venir en aide aux commerçants et entreprises du territoire de la CDC dans leurs démarches administratives.

Madame ROY pense qu’il y aurait surement des leviers à soulever par l’intermédiaire de la Région Aquitaine et peut-être l’Europe pour développer l’économie au niveau rural.

Monsieur GARAT lui indique que jusqu’à maintenant ce n’était pas une priorité de la communauté des communes.

Il revient sur le fonctionnement actuel de la CDC indiquant que les élus n’ont pas pris le temps de faire un point fixe en début de mandat afin de statuer sur les nouvelles orientations.

Madame ROY voudrait revenir sur les taux votés, elle voudrait savoir s’il y a un lissage de ces derniers.

Monsieur GARAT et Monsieur le Maire indiquent que les taux ne sont pas encore unifiés entre les deux anciennes communautés des communes.

Monsieur GARAT fait part de la récente démission de Bernard MATEILLE de son poste de 1er Vice -Président. Il restera délégué communautaire mais abandonne donc cette fonction. La délégation aux finances sera désormais confiée à Monsieur Dominique CLAVIER actuellement en charge de l’économie. Le président Monsieur Jocelyn DORE reprendra la gestion des Ressources Humaines. Cette démission est justifiée par des motifs personnels sur lesquels il n’y a pas lieu de s’étendre.

Le président envisage de diminuer le nombre de vice- présidents afin de ne pas avoir à organiser une nouvelle élection.

On peut regretter cette décision qui ne témoigne pas d’une volonté d’ouverture de la gouvernance à d’autres sensibilités que celles aujourd’hui représentées au bureau.

Suite aux interrogations réitérées à chaque conseil communautaire une réponse a enfin été donnée par Monsieur Dominique CLAVIER quant à la réalisation de l’audit financier qui a été demandé. Un « bug » avec les services de Gironde Ressources serait à l’origine du retard constaté.

De nouvelles démarches ont été entreprises par la CDC début janvier et le dossier serait désormais pris en main par les auditeurs. Les conclusions de cet audit ont été promises pour le début du mois de mars et elles seront exposées au cours de plusieurs réunions de la commission des finances (qui n’a pas été réunie depuis les dernières élections). Il est curieux de constater que la mise en route de cet audit coïncide avec le départ de Bernard MATEILLE de son poste de Vice-Président.

Michel GARAT souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur les très fortes augmentations qui sont appliquées depuis le 1er janvier dans la tarification du ramassage des ordures ménagères sur la rive droite.

Il s’agit en fait d’une explosion des tarifs suite à un « rattrapage » qui serait rendu nécessaire pour les prestations aux professionnels : les tarifs ont plus que doublé pour certaines entreprises.

Le SEMOCTOM, chargé de la collecte justifie cette augmentation par le constat d’une insuffisance de facturation au cours des années précédentes. Les élus communautaires de note commune ont voté contre cette délibération qui conduit à une surcharge financière inadmissible pour les entreprises à un moment où elles auraient plutôt besoin d’un soutien de la collectivité.

Cet épisode traduit les dysfonctionnements de notre CDC qui n’a toujours pas défini de projet collectif et de stratégie de développement en l’absence d’une gouvernance forte faisant preuve de leadership. On peut craindre une dérive continue de la gestion et nos élus communautaires interviendront avec force et détermination lors de l’élaboration du prochain budget dont les travaux préparatoires n’ont pas encore commencé.

Madame CAILLIEZ indique que de ce fait il y aura de plus en plus de dépôts sauvages et que les administrés iront déposer leurs ordures dans les communes voisines.

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Madame ROY revient sur la collecte des déchets verts, elle indique que cela fait un certain temps que la commune de Preignac a viabilisé un terrain spécifiquement pour les déchets verts et voulait que la CDC l’utilise pour éviter que les administrés des communes de la Cdc les plus éloignées, notamment Preignac et Barsac ne se déplacent jusqu’à Virelade.

Monsieur le Maire lui indique qu’effectivement cela est prévu depuis plusieurs années. Que le projet et toujours à l’état de projet car que le coût des travaux pour créer ce site (travaux, personnel, mise aux normes, etc...) doit être répercuté à l’ensemble de la population, il précise que rien n’a été décidé à ce jour. Actuellement le site est un dépôt communal pour les administrés de Preignac.

Monsieur le Maire indique qu’au niveau de la CLET, la répartition des charges aux communes n’est toujours pas décidée depuis 3 ans. La commune devrait récupérer aux alentours de 30 000 euros. Tous les ans la commune verse à la CDC 1 349 euros. Monsieur GARAT indique qu’il n’y a pas de provision à la CLET.

Monsieur le Maire indique que depuis 2016, il a dénoncé ce qui allait arriver, personne ne l’a écouté. Rien n’a été fait sur le mandat précédent pour savoir comment économiser de l’argent. Il indique que les élus ne sont pas là pour satisfaire les intérêts personnels des gens et de leur propre commune. Aujourd’hui le principe de la gouvernance sur la définition de la stratégie de la CDC sont les communes « poumons » à savoir, Podensac, Cérons, Béguey et Cadillac et rien pour les autres communes. Toutes les communes ne sont pas prises en considération.

Monsieur le Maire indique que jamais le personnel n’a été présenté, ni aux maires, ni aux élus communautaires. Monsieur GARAT a demandé un organigramme du personnel de façon de savoir à qui les élus parlent. Le président a indiqué que cela serait fait mais n’a pas donné de délai.

Madame MARCHAL demande si sur une entité comme la CDC il y a une autorité de contrôle. Monsieur GARAT lui répond qu’il n’y a un contrôle sur la légalité des décisions étant donné qu’il y a une autonomie de gestion des collectivités locales. Il y a un droit de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes si les membres le jugent utile et si l’audit n’est pas bon.

Voici ce qui peut être rapporté sur la CDC.

En dernier lui, Monsieur le Maire indique que la Préfecture a validé la composition de la commission de contrôle des listes électorales pour le mandat.

La commission est composée de trois membres de la majorité et deux membres de l’opposition.

Membres de la liste de la majorité : M. Michel GARAT - Président, Mme Virginie CAILLIEZ, Mme Pascale NION (Titulaires), Mme Charlotte VALLOIR, M. Mohameth TRAORE (suppléants)

Membres de la liste de l’opposition : M. Patrick GRASZK, M. Benoît TRABUT-CUSSAC (Titulaires), Mme Isabelle ROY (Suppléante)

Prochainement une réunion sera programmée afin de valider les nouvelles inscriptions intervenues depuis les dernières élections municipales de 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 27.