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Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 22 fevrier 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 22 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 22 février 2021 à 18 heures 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Pas de public

Nombre de Conseillers

En exercice ........ 19

Présents .......... 16

Votants ............ 18

Date de convocation : le 15 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 février à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, Mme Catherine MARCHAL, M. Xavier MUSSOTTE, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, Mme VALLOIR Charlotte, Michel GARAT, Mme Thyphaine GUEZET, M. Damien AUDEMA, Mme Sandra CHADOURNE, M. Mohameth TRAORE, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC

POUVOIR : Mme Virginie LANUQUE CAILLIEZ donne pouvoir à M. Philippe BLOCK, Mme Isabelle ROY donne pouvoir à M. Patrick GRASZK ;

ABSENT : M. Cédric PRAT

Secrétaire de séance : M. Philippe BLOCK

Monsieur le Maire demandent aux membres du conseil s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021. Aucune observation n’ayant été constatée, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Il demande à ses collègues, qu’à la fin de la séance ils signent le compte rendu du conseil du 25 janvier 2021.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil.

Ordre du jour :

- D 5 – Adoption du Plan de Continuité d’activité – PCA

- D 6 – Adoption du règlement de formation des agents

- D 7 – Convention de participation à l’achat de matériel nécessaire - participation à l’achat du test psychométrique WISC V.

D 5 - ADOPTION DU PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE – PCA DE LA COMMUNE DE BARSAC

Monsieur le Maire informe les élus que la commune doit se munir d’un plan de continuité d’activité (PCA). 2

L’objet de ce document est de décrire les actions à réaliser lors des différentes phases du plan de continuité des activités et de lutte contre une pandémie, des aléas climatiques et des catastrophes naturelles afin d’assurer la protection des personnes et la continuité d’activité.

Ce plan a reçu un avis favorable par le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde le 19 janvier 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter ce plan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le Plan de Continuité d’Activité de la Commune de Barsac

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre le contenu dudit règlement

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 6 - ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION

Monsieur le Maire présente le règlement de formation destiné aux agents. Le présent règlement, ayant reçu un avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde en réunion du 19 janvier 2021, fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut particulier de la fonction publique territoriale. Il précise que ce document a été envoyé au préalable à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe que ce règlement sera communiqué à l’ensemble des agents de la commune. Il s’appliquera aux titulaires et non titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le règlement de formation destiné aux agents

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre le contenu dudit règlement

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire tient à préciser que la formation est très importante pour les agents. Ces formations seront considérées pour l’avancement des agents.

D 7 - CONVENTION DE PARTICIPATION A L’ACHAT DE MATERIEL NECCESSAIRE AU RASED – TEST PSYCHOMETRIQUE WISC V

Monsieur le Maire précise que l’Education Nationale ne prenant pas en charge la dépense liée à l’achat du nouveau logiciel de test, le coût est réparti sur les communes adhérentes au RASED. Il indique que ce logiciel est nécessaire pour les écoliers.

Madame GUEZET demande quel est l’impact sur l’enfant. Madame GUEZET indique qu’aucune autorisation n’est demandée aux parents.

Madame BEDOURET-EYHARTZ précise que ces tests existent depuis longtemps, qu’ils font partis des tests réalisés tous les ans dès les 6 ans de l’enfant. Ces tests sont dans les dossiers des élèves durant leur scolarité. Cela permet à l’Education Nationale de pouvoir faire des statistiques par commune et par région.

Monsieur le Maire indique que cela ne doit pas traumatiser les élèves car ils sont réalisés depuis plusieurs années.

Il précise que madame VIARD, la psychologue de l’Education National au RASED de Toulenne a fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau test psychométrique, à savoir le test psychométrique WISC V. Ce test permet de mesurer le QI des enfants dès 6 ans. 3

Le code de déontologie des psychologues demande en effet aux psychologues d’utiliser les outils les plus récents dès lors qu’une nouvelle version apparaît. Or, celui utilisé actuellement (à savoir le WISW IV) est obsolète depuis 2016.

C’est pourquoi, il est proposé aux communes du ressort du RASED de Toulenne de prendre en charge l’achat de ce test.

Comme en 2011, la Commune de TOULENNE se propose de procéder à l’achat du matériel précité, les autres communes remboursant ensuite leur participation à cette acquisition au prorata du nombre d’élèves qu’elle accueille :

Soit un coût de 1,40 € (précisément 1,40286151 €) par élève.

Madame MARCHAL demande comment est calculé le coût de la dépense. Cela l’interpelle.

Monsieur le Maire indique que ce logiciel est un logiciel spécifique Education Nationale. Il demande si c’est problématique pour la commune de Barsac.

En 2011, la commune avait déjà participé à l’achat du premier logiciel.

Le conseil Municipal,

VU le Code l’Education et notamment ses articles L. 211-8 et L. 212-15 ;

VU le Projet de convention annexé à la présente ;

CONSIDERANT qu’il revient aux communes d’assurer les dépenses liées au fonctionnement de l’école, l’Etat prenant à sa charge es dépenses de rémunération des personnels ;

Après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de conclure une convention de participation pour l’achat du nouveau test psychométrique (WISX V) nécessaire au fonctionnement du RASED.

➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 18 – C ONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

N’ayant pas de questions diverses à l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à faire un point suite aux inondations du début du mois de février.

Communes RASED Effectifs Participation

1 AUBIAC 56 78,56 €

2 BARSAC 159 223,05 €

3 FARGUES 175 245,50 €

4 LE NIZAN 56 78,56 €

5 MAZERES 81 113,63 €

6 ROILLAN 204 286,18 €

7 RIP : UZESTE

POMPEJA

LIGNAN

44 61,73 €

8 49 68,74 €

9 0 0,00 €

10 RIP : BOMMES

PUJOLS /CIRON

54 75,75 €

11 73 102,41 €

12 SAUTERNES 100 140,29 €

13 TOULENNE 256 359,13 €

TOTAL 1 307 1 833,54 € 4

Il tient à remercier tous les élus de la commune qui ont répondu à son appel dès le mercredi 3 février au soir.

Il précise que le plan de sauvegarde n’a pu être mis à jour à la suite des dernières élections du fait du COVID.

Il indique qu’il a été l’un des premiers maires à avoir déclenché le plan de sauvegarde en appelant Monsieur le Sous-Préfet, dès le mercredi soir.

Monsieur le Sous-Préfet, à la demande de Madame la Préfète, a appelé Monsieur le Maire pour féliciter les élus d’avoir su agir et réagir en temps et en heure pour protéger les administrés et notamment leurs permettre de mettre les véhicules en sécurité.

Madame la Préfète a remercié Monsieur le Maire d’avoir mis les enfants en sécurité à la Mairie le jeudi après-midi.

Il tient à apporter quelques explications à sa démarche. Lors de possibles inondations, la crue de référence à prendre en compte est celle de 1930. Si une digue cède, la commune est inondée très rapidement. Si tel avait été le cas, l’école aurait été submergée par les eaux et l’évacuation des enfants aurait été rendue difficile. Ces derniers auraient dû être hélitreuillés par les toits, les sauveteurs ne pouvant accéder aux lieux par les portes des bâtiments.

La différence avec la Mairie, est que cette dernière est accessible jusqu’au perron quand le grand portail est ouvert. Les barques peuvent rentrer afin de pouvoir évacuer les enfants. Heureusement tout s’est très bien passé, les parents ont été contacté et sont venus chercher leurs enfants. Beaucoup d’entre eux ont remercié les élus pour leur réactivité afin de ne pas mettre les enfants en danger. Bien entendu il y a eu quelques mécontents.

Il tient une nouvelle fois à remercier tous les élus sans exception, élus de la majorité et de l’opposition, notamment pour le travail accompli et pour la prise de conscience de chacun tout au loin de la période de crue.

Seulement quelques maisons ont été inondées du fait du débordement de la Garonne, cela aurait été plus grave si les digues n’avaient pas résisté.

Il demande aux trois élus de l’opposition de bien vouloir faire remonter en mairie, après cet épisode, leurs remarques quant à la gestion de l’évènement, ce qui pourrait être amélioré si cela se reproduisait. Tout ceci de façon à ce qu’une synthèse soit faite pour la rédaction de la mise à jour du plan de sauvegarde, afin que tout soit mis en œuvre pour être au plus près de la réalité en cas de nouveaux aléas climatiques.

Monsieur le Maire, sans être pessimiste, précise que la Garonne redébordera, comme le disait les anciens, elle sort en moyenne 7 fois par an. Il faut de ce fait être prudent et être en mesure de gérer au mieux l’événement en temps réel s’il se reproduisait.

Monsieur BLOCK s’occupe de collecter toutes les questions et observations des élus. Lorsque tout sera étudié, un livret sera rédigé en concertation avec tous les élus et envoyé à chaque foyer de façon à ce qu’ils soient informés et puisse être en mesure d’appliquer les bons gestes dans ces situations.

Des réunions de travail vont être programmées en ce sens afin de pouvoir élaborer ce nouveau plan de sauvegarde et qu’il soit porté à connaissance de tous les administrés.

Monsieur le Maire précise également les difficultés de la commune de ne pas avoir de barque, que les pompiers de la commune ne soient pas pourvus d’un bateau. Il indique également que lorsqu’il a décidé de faire évacuer les véhicules des habitants du bourg, les pompiers de Barsac ont également décidé de leur propre initiative de mettre hors d’eau leurs camions de secours, cela n’a pas été apprécié de leurs supérieurs. Ces derniers avaient également demandé aux sapeurs de Barsac de rejoindre la caserne de Cadillac et de ne pas rester à celle de Barsac. 5

Il précise que si les pompiers de la commune partent sur Cadillac, en cas de crue importante ils ne peuvent plus revenir sur la commune, les routes étant coupées et ne peuvent pas venir en aide à la population. Ce point sera donc inscrit dans le plan de sauvegarde, à savoir que les pompiers de la caserne de Barsac restent à la disposition du Maire qui a tout pouvoir sur sa commune.

Malheureusement, la réunion publique qui doit être organisée sur ce plan de sauvegarde ne pourra se tenir en période de COVID. Dès que Madame la Préfète autorisera de nouveau l’ouverture des salles communales au public, cette dernière se tiendra.

Monsieur GRASKZ demande si les élus pourraient avoir copie du plan de sauvegarde actuel. Monsieur le Maire précise que cela va être fait prochainement de façon à ce que chacun puisse y travailler dessus.

Monsieur BLOCK précise qu’il y a une forme à respecter. Il faut modifier les noms des élus responsables ou les petits changements matériels, mais le plus gros du travail consiste à se servir du retour d’expérience de chacun pour améliorer ce plan. Un exemple concret, le déplacement des véhicules en zone non inondable, cela n’était pas prévu dans le plan précédent, également la façon de communiquer avec les gens résidant dans les zones inondables qui sont en premier impactés par la montée des eaux. Il précise qu’il faut travailler sur les critiques qui ont été faites et mentionner ce qui a été bien réalisé.

Monsieur le Maire a improvisé une petite réunion avec les gens du Port de façon à avoir des retours, chacun a pu dire ce qu’il avait sur le cœur et certains se sont confondus en excuses après les propos qu’ils ont pu dire à chaud durant la montée des eaux. Lorsque l’on vit auprès d’une cour d’eau, malheureusement un débordement peut survenir.

La vague avec la marée montante a provoqué un débordement par la digue, heureusement de seulement 10 centimètres. En effet, la hauteur de la digue entre Sarraute et le Port est comprise entre 9 mètres et 9 mètres 30. La hauteur la plus basse se situant à Sarraute, donc si la digue avait été franchie tout le long, beaucoup plus d’administrés auraient été impactés.

Cette montée brutale s’étant produite dans la nuit, les élus se sont rendus compte qu’il n’y avait aucune visibilité, sur l’évolution en temps réel.

En ce qui concerne la montée des eaux qui a submergé le quartier de Graveyron, Monsieur le Maire précise que ce dernier se situe au point le plus bas puisque la digue sur Preignac au « Cap » est à 8 mètres 45, que c’est par ce côté de Garonne que ce quartier a été inondé en premier. Les routes sont donc recouvertes par les eaux et l’accès en devient impossible.

Plus de possibilité pour accéder aux habitations et venir en aide aux administrés. Les pompiers ont donc suggéré qu’il serait bien que la commune soit dotée de barques à fond plat pour assurer les secours. Les bateaux à moteur n’étant pas opérationnels dans cette situation. Les pompiers ayant perdu deux bateaux lors de ces dernières inondations suite à des dégradations occasionnées sur les moteurs en heurtant les mobiliers urbains recouverts par les eaux.

Monsieur le Maire précise qu’en 1981, ce sont les pécheurs du Port de Barsac qui ayant une grande connaissance de la commune, qui sont venus en aide avec leurs bateaux pour mettre en sécurité les biens et les personnes et approvisionner les administrés en denrées alimentaires. Malheureusement à l’heure actuelle il n’y a plus de pécheurs au port de Barsac qui sont propriétaires de bateaux.

L’échelle de crue du Port étant située au niveau du mur de la maison de Madame SALIGUE, lorsque l’eau monte elle n’est plus accessible en visuel et son accès par la route n’est plus possible.

Deux nouvelles échelles de crue vont être installées à des points permettant en temps réel d’avoir un visuel sur ces échelles. L’une au Port sur la route du haut et l’autre à Graveyron. Elles seront installées sur des poteaux existants.

Monsieur BLOCK précise également qu’avec la montée des eaux, certains assainissements individuels du Port n’avaient pas été bouchés suite au raccordement au réseau d’assainissement par les propriétaires et que l’eau est rentrée par ces assainissements qui ne sont plus utilisés. 6

Monsieur BLOCK et Monsieur le Maire précisent que l’élue en charge du GEMAPI et le technicien à la Communauté des Communes ont fait leur travail et étaient en permanence en relation avec les élus de la commune.

Monsieur BLOCK, après avoir collecté les observations des élus, donne un exemple de point à améliorer, telle que la communication, notamment mieux recenser les nouveaux habitants dans les quartiers impactés.

Monsieur le Maire demande aux délégués communautaires, lors d’une prochaine réunion de remercier la vice-présidente en charge de GEMAPI et le personnel qui a fait un très bon travail car ils n’avaient pas que la commune de Barsac à surveiller.

Monsieur GARAT précise qu’il faut s’attendre à ce que la taxe GEMAPI augmente. En effet les dégâts notamment par la rupture de la digue sur la commune de PREIGNAC vont occasionner de gros frais.

Monsieur BLOCK précise que la station d’épuration a pu redémarrer rapidement car elle a été inondée par les nappes phréatiques dont l’eau était claire. Si cette dernière avait été envahie par les eaux de la Garonne cela aurait été plus problématique, tous les bassins auraient été inutilisables et auraient dû être reconstruits. Globalement il n’y a pas eu trop de dégâts sur les installations de la station d’épuration.

Monsieur BLOCK indique que les plus gros dégâts sont sur le tracteur communal qui a subi des dégradations suite au secours aux personnes. Il est actuellement en réparation.

Monsieur le Maire précise que des dates vont être calées rapidement pour l’élaboration du nouveau plan de sauvegarde, le samedi matin car en période de couvre-feu c’est très compliqué le soir. Les élus seront informés en temps et en heure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 14.