Compte-Rendu - Compte rendu du CM du lundi 12 AVRIL 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 22 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 25 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du lundi 29 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 JUIN 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.12.2022

Conseil Municipal - cm du 12 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du lundi 12 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du lundi 12 AVRIL 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,

1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 AVRIL 2021 A 18 H 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Pas de public

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 14

Votants ............. 18

Date de convocation : le 7 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 12 avril 2021 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Mathias LOUIS, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Michel GARAT, M. Xavier MUSSOTTE, Mme Pascale NION, Mme Béatrice CARRUESCO, M. Cédric PRAT, Mme Sandra CHADOURNE, Mme Virginie CAILLIEZ, Mme Isabelle ROY, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC

POUVOIR : Mme Thyphaine GUEZET donne pouvoir à M. Cédric PRAT, Catherine MARCHAL donne pouvoir à Mathias LOUIS, Mme VALLOIR Charlotte donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS, M. Damien AUDEMA donne pouvoir à M. Philippe BLOCK

ABSENT : M. Mohameth TRAORE

Secrétaire de séance : Mme Sandra CHADOURNE

Monsieur le Maire demandent aux membres du conseil s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2021. Seule une erreur d’orthographe sur le nom d’un élu a été relevée. Celle-ci sera rectifiée. Il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Il demande à ses collègues signer le compte rendu du conseil du 29 mars 2021 à la fin de la séance.

Avant de donner lecture de l’ordre du jour du présent conseil, il propose d’ajouter une délibération pour le lancement de la CAB 2. Il demande l’accord aux membres du conseil municipal.

En effet, cette délibération, pour être présentée en commission départementale, dans sa cession du mois de juin 2021 doit être transmise très rapidement au Conseil Départemental. Approbation à l’unanimité.

Ordre du jour :

- D 20 : Vote des 2 taxes 2021

- D 21 : Vote du budget commune 2021

- D 22 : Vote du budget assainissement 2021

- D 23 : Jurés d’assises 2022

- D 24 : CAB 2

2

D 20 - OBJET : VOTE DES TAXES LOCALES 2021

Monsieur le Maire, comme il s’y était engagé, indique qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux pour les administrés en 2021.

La différence sur le taux de référence pour le foncier bâti entre 2020 et 2021 vient du fait du cumul du taux du département reversé aux communes, soit 17.28 + 17,46 % pour la Gironde, soit 34.74 %.

TAXES POUR MEMOIRE TAUX 2020 TAUX 2021

TAXE FONCIERE BATI 17.28 % 34.74 %

TAXE NON BATI 70.82 % 70.82 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux inscrits ci-dessus.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR 16 (Mme BEROURET-EYHARTZ et M. GARAT n’étant pas présents au moment du vote) - CONTRE 0 - ABSTENTION 0

D 21 - OBJET : VOTE DU BUDGET 2021 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur Mathias LOUIS expose à ses collègues les axes du Budget communal 2021.

Il donne lecture au Conseil Municipal des éléments du budget 2021.

FONCTIONNEMENT

La section d’exploitation est équilibrée............1 873 477.00 €

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................... 589 600.00 € - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ....................... 654 500.00 € - Chapitre 014 – Atténuations de produits ........................................ 1 349.00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante .............................. 202 040.00 € - Chapitre 66 – Charges financières ................................................ 62 675.00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ........................................... 6 400.00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues .............................................. 52 579.00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ........................ 265 460.00 € - Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections .................. 38 874.00 €

Madame ROY demande comment est calculée la somme portée à l’article 022 – Dépenses imprévues. Monsieur le Maire lui indique que la somme maximale qui peut être affectée à cet article est un pourcentage des dépenses réelles. Il lui indique que cette somme peut être utilisée en cas d’imprévus tout au long de l’année. Par exemple, la panne d’un camion qui ne peut être réparé et qui doit être remplacé.

Monsieur GRASZK demande pourquoi, par rapport à l’année précédente, l’article 61551 -Matériel Roulant – est en forte augmentation. Monsieur le Maire lui indique que pendant les inondations, les véhicules ont été endommagés, notamment le tracteur et le camion lorsque les agents ont porté secours aux administrés.

Au fur et à mesure de la lecture du budget, M. LOUIS s’est aperçu que la somme qui devait être budgétisée pour le versement des subventions aux associations a été omise.

Avant le vote du budget, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’alimenter cette ligne et de diminuer les dépenses imprévues d’autant, soit la somme de 33 500 €.

De ce fait, la somme affectée à l’article 6574 sera de 33 500 € et celle affectée à l’article 022 Dépenses imprévues rectifiée à 52 579 € au lieu des 86 079.00 €.

3

Il précise que malgré le COVID, cette année comme l’année dernière les subventions sont versées aux associations. Cette modification permettra le versement plus rapide des subventions aux associations.

Accord des membres présents.

Il est bien entendu que le montant des dépenses de fonctionnement ne change pas, soit 1 873 477.00 €.

Recettes :

- Chapitre 013 – Atténuations de charges .......................................... 15 000.00 € - Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes ................... 91 350.00 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes .......................................................781 698.00 € - Chapitre 74 - Dotations et participations ......................................... 335 070.00 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 8 500.57 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels............................................. 9 650.00 € - R002 Résultat de fonctionnement reporté ....................................... 632 208.43 €

Monsieur GRASZK voudrait connaître d’où proviennent les recettes de l’article 752 – revenus des immeubles.

Monsieur LOUIS lui indique qu’il s’agit des produits des locations de la salle Bastard, l’école « Calendréta » et du bureau de poste.

INVESTISSEMENT :

La section d’investissement est équilibrée à ...... 491 695.00 €

Dépenses :

- Chapitre 204 ........................................................................ 9 415.00 € - Opération 123 – Acquisition de matériel de bureau........................... 5 000.00 € - Opération 169 – Achat de matériel .............................................. 12 500.00 € - Opération 190 – Travaux mairie ................................................. 4 000.00 € - Opération 192 – Travaux école .................................................. 80 000.00 € - Opération 213 – Aménagement de bourg ...................................... 45 000.00 € - Opération 214 – Plantations ..................................................... 1 500.00 € - Opération 217 – Protection incendie ........................................... 1 150.00 € - Opération 227 – Equipement groupe scolaire .............................. 13 577.00 € - Opération 230 – Restaurant scolaire ........................................... 7 970.00 € - Opération 232 – Aménagement complexe Montalivet....................... 4 095.00 € - Opération 233 – Signalisation des rues ........................................ 3 000.00 € - Opération 238 : Communication .............................................. 1 000.00 € - Opération 239 – Tvx route compétence communale ....................... 9 575.00 € - Opération 253 – Cabinet Médical ............................................. 18 750.00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées................................. 119 210.00 € - Chapitre 020 – Dépenses imprévues .......................................... 12 000.45 € - Restes à réaliser N-1 ............................................................. 70 063.00 € - D 001 – Résultat reporté ........................................................ 73 889.55 €

Monsieur le Maire précise que la somme prévue à l’opération 213 – Aménagement de Bourg, concerne d’une étude pour l’aménagement du centre bourg sur les voies communales.

Madame ROY demande ce qu’il en est de la rue du 11 Novembre, qu’est ce qui est à la charge de la commune et du département. Monsieur le Maire indique que le département a en charge toute la partie roulement, donc la voirie, les trottoirs sont à la charge de la commune. Il précise qu’un appel d’offre va être fait pour choisir un cabinet d’étude.

Monsieur GRASZK demande où en est le projet de chauffage de la salle Bastard car il ne voit rien d’inscrit au budget. Monsieur le Maire lui indique que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises mais que les écarts de prix étaient très importants. Une étude va être demandé à un architecte de façon à avoir un juste prix. Par la suite des financements seront demandés.

4

Monsieur GRASZK demande pourquoi il n’est rien inscrit à l’opération 234 - travaux église. Monsieur BLOCK indique que les travaux de réparation sont payés en fonctionnement. En ce qui concerne la réfection totale de la toiture, il faut regarder de plus prêt si la commune est éligible à des subventions.

Madame, ROY demande pourquoi on installe un monte personnes au cabinet médical étant donné qu’il n’y a pas de médecin, actuellement, susceptible de s’installer sur Barsac.

Monsieur le Maire lui indique que des médecins sont déjà venus visiter les lieux, certains préfèreraient s’installer à l’étage, mais actuellement l’accès aux personnes à mobilités réduite n’est pas aux normes. De ce fait, ils n’ont pas donné suite.

Madame ROY prend l’exemple de Preignac. Monsieur le Maire lui précise que le projet sur Preignac vient d’une personne privée et non de la municipalité. Il est vrai que c’est une aubaine pour la commune de Preignac. Il précise également que Barsac n’est pas la seule commune en recherche de médecin, il en est de même pour Sauternes et d’autres communes.

Madame ROY constate que la commune engage des frais tout en constatant, encore une fois qu’il n’y a pas de médecin prêt à venir s’installer dans l’immédiat.

Monsieur le Maire lui indique qu’il faut donc mettre tout en œuvre pour que les lieux soient attractifs et aux normes. Il précise qu’avec la mairie de Preignac et l’ARS, ils travaillent pour que tous les services soient complémentaires dans le sens où les personnels de santé ne veulent plus travailler plus de 35 heures semaines, que les médecins puissent notamment avoir des remplaçants lorsqu’ils ne sont pas là. Que ces derniers fassent partis d’un même réseau de façon à pouvoir pallier l’absence de l’un des leurs et pour la planification de leur temps de travail.

Monsieur le Maire indique que les docteurs BONAVERO et AUDOUIT ont déjà des remplaçants de prévus après leur départ.

Madame ROY dit de ce fait que les nouveaux médecins achèteraient donc la patientèle de ces derniers. Monsieur GARAT indique que les patientèles ne se vendent plus. Qu’il est vrai qu’actuellement la commune fait un effort financier mais que cela va payer à un moment donné.

Pour rappel, Monsieur le Maire indique que si la commune n’avait pas construit un bureau de poste, la commune n’en n’aurait plus à l’heure actuelle. Comme c’est le cas pour les communes de Portets, Preignac, Toulenne. Depuis cette année, la Poste abrite la Maison France Service et l’amplitude horaire va être de ce fait augmentée que deux personnes vont être dédiées pour apporter de l’aide aux administrés, que de nouveaux services vont être également mis à la disposition des administrés.

Recettes :

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement ................................ -13 976.55 € - Chapitre 10 – Immobilisations corporelles .................................. 66 808.55 € - Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation .................... 265 460.00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............ 38 874.00 € - Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .................................... 4 595.00 € - Restes à réaliser N-1 ............................................................ 129 934.00 €

Monsieur GRASZK demande pourquoi il est inscrit une somme négative au chapitre 13.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit de la différence sur le versement de la subvention qui avait été allouée par l’Etat pour les travaux de l’aile gauche de la Maire dont l’enveloppe financière a été revue à la baisse.

Cette subvention avait été calculée sur le montant prévisionnel des travaux. Elle avait été inscrite sur le budget 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à M. BLOCK afin qu’il énumère les montants des subventions qui vont être votées en même temps que le budget :

- A l’assaut du jeu ...................................................... 150.00 €

5

- ACPG CATM.......................................................... 200.00 € - AMAP des ASTERIES .............................................. 150.00 € - AMITIE BARSAC SENEGAL ..................................... 450.00 € - ART IMAGE ........................................................... 550.00 € - ART VIN ET PATRIMOINE ....................................... 650.00 € - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS... 550.00 € - ASSOCIAITON DES PARENTS D’ELEVES.................... 790.00 € - AVENIR BARSACAIS.............................................. 920.00 € - CIE CHAT HUANT.................................................. 150.00 € - CLUB SOLEIL D’AUTOMNE, 3ème Age........................ 1 370.00 € - COMITE DES FETES .............................................. 1 500.00 € - CYCLOTOURISME BARSACAIS............................... 460.00 € - DANCE TEMPO .................................................... 350.00 € - DETENTE ET LOISIRS............................................ 750.00 € - ECOLE DE MUSIQUE ............................................ 950.00 € - FNACA .............................................................. 200.00 € - FOOTBALL CLUB 02 BARSAC/PREIGNAC................ 1 640.00 € - HELLO SELLO BARSAC........................................ 150.00 € - JUDO CLUB BARSACAIS....................................... 730.00 € - PETANQUE BARSACAISE...................................... 450.00 € - QUES A.C.O......................................................... 300.00 € - TENNIS CLUB BARSACAIS.................................... 980.00 € - UCIAB................................................................ 600.00 € - UNC................................................................... 200.00 € - VELO CLUB UFOLEP............................................. 460.00 €

Madame ROY demande qui est le président de l’association Amitié Barsac Sénégal.

Monsieur le Maire lui indique que c’est Monsieur Lamine TRAORE, conseiller municipal. Il lui précise que ces deux fonctions sont compatibles. Bons nombres d’élus sont également présidents d’associations actuellement, sans que pour autant cela porte à conséquence.

Etant empêché ce jour pour raison professionnelle, s’il avait été présent il n’aurait pas pris part au vote des subventions comme cela a été le cas les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget 2021 du budget communal

- par chapitre en fonctionnement

- par opération en investissement

LE CONSEIL ADOPTE : POUR 15 - CONTRE 0 - ABSTENTION : 3

D 22 - OBJET : VOTE DU BUDGET 2021 – BUDGET SERVICE COMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à ses collègues les axes du Budget assainissement 2021.

Il donne lecture au Conseil Municipal des éléments du budget 2021.

La section d’exploitation est équilibrée............ 551 370.00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................... 100 311.00 € - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ....................... 40 000.00 € - Chapitre 014 – Atténuations de produits ........................................ 16 623.00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante .............................. 11 000.00 € - Chapitre 66 – Charges financières ................................................ 42 761.00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ........................................... 1 000.00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues .............................................. 15 000.42 €

6

- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ........................ 188 774.58 € - Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections ................ 135 900.00 €

Recettes :

- Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes ................... 256 000.38 € - Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections .................. 52 085.00 € - R002 Résultat de fonctionnement reporté ....................................... 243 284.62 €

Monsieur LOUIS précise qu’en dépenses de fonctionnement l’augmentation vient surtout du fait des réparations du matériel liées aux inondations.

INVESTISSEMENT :

La section d’investissement est équilibrée à ...... 393 381.00 €

Dépenses :

- Chapitre 204 ........................................................................ 9 415.00 € - Opération 123 – Acquisition de matériel de bureau........................... 5 000.00 € - Opération 169 – Achat de matériel .............................................. 12 500.00 € - Opération 11 – Extensions réseaux divers ................................... 10 000.00 € - Opération 18 – Station épuration ............................................. 10 000.00 € - Opération 21 – Assainissement Port .......................................... 5 000.00 € - Opération 24 – Poste de relevage ............................................. 10 000.00 € - Opération 25 – Assainissement Haut Barsac ................................ 195 000.00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées................................. 94 925.00 € - Chapitre 020 – Dépenses imprévues .......................................... 5 000.00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............ 52 085.00 € - Restes à réaliser N-1 ............................................................. 11 371.00 €

Recettes :

- Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation .................... 188 774.58 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............ 135 900.00 € - Restes à réaliser N-1 ............................................................ 16 160.00 € - R 0001 Solde d’exécution reporté............................................. 52 546.42 €

Monsieur MUSSOTTE indique que les travaux sur la section d’Hallet Nord sont programmés pour le mois de septembre et devraient être terminés d’ici la fin de l’année.

Monsieur le Maire précise que les responsables du Conseil Département ont demandé que les canalisations soient creusées au milieu de la bande de roulement de la route départementale, la remise en état de la bande de roulement étant à la charge de la municipalité, le département n’ayant pas prévu de refaire en intégralité cette portion de voirie.

Monsieur GRASKZ demande si la commune va souscrire un emprunt.

Monsieur le Maire lui indique qu’aucun emprunt ne sera souscrit pour ces travaux, tout est autofinancé.

Une subvention a été accordée pour ces travaux par le Département à hauteur de 25 %.

Depuis 2018, les travaux qui auparavant étaient subventionnés à hauteur de 70 %, ne le sont plus.

Afin de ne pas augmenter de manière significative le montant des redevances, les travaux se feront par petites tranches, de façon à ne pas recourir à l’emprunt et autofinancer en totalité l’enveloppe budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget 2021 du service communal de l’assainissement :

- par chapitre en fonctionnement

7

- par opération en investissement

LE CONSEIL ADOPTE : POUR 17 - CONTRE 0 - ABSTENTION 1

D 23 - OBJET : JURES D’ASSISES 2022 –TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 et du décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011, il doit être procédé chaque année au renouvellement des jurés à inscrire sur la liste du Jury criminel de la Gironde.

La liste préparatoire est à transmettre au Greffe de la Cour d’Appel de la Gironde avant le 18 juin 2021. Selon l’arrêté préfectoral du 18 mars 2021, le Conseil municipal de Barsac doit procéder au tirage au sort public de six personnes inscrites sur les listes électorales de Barsac et de Pujols sur Ciron. Les 3 premières personnes seront tirées sur les listes de Barsac, les 3 suivantes seront tirées sur celles de Pujols sur Ciron. Les personnes tirées au sort doivent avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, c’est-à-dire être nées avant le 1er janvier 1999. Au cours du tirage au sort, si une personne ne remplit pas les conditions d’âge, elle doit être automatiquement remplacée par une autre.

Certaines conditions peuvent dispenser les personnes tirées au sort sous réserve qu’elles en fassent la demande écrite auprès du Président de la Commission départementale d’établissement de la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises de la Gironde : les personnes âgées de plus de 70 ans, ou n’ayant pas leur résidence principale dans le Département où siège la Cour d’Assises, ainsi que celles qui évoquent un motif grave reconnu par la Commission. M. le Maire procède au tirage au sort de la liste préparatoire suivant le numéro d’inscription des listes électorales :

N° BUREAU/

ELECTEUR

BARSAC

NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse

BV2/287 DESTANQUE Philippe 13/11/1959 BARSAC (33) 126 Route Nationale 59112 ANNOEULLIN

BV2/62 BEZIADE Alain 28/02/1948 BARIE (33) 44 Rue de la Tour de Mercadet 33720 BARSAC

BV2/793 SPIESER Alain Louis 31/08/1950 BORDEAUX (33) 6 Jeanlève 33720 BARSAC

N° BUREAU/

ELECTEUR

Pujols/ciron

NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse

Unique - 363 MAUREL Micheline, Marie, Antoinette 14/11/1955 LE BOUSCAT (33) 281 Route de la Muscadelle 33210 PUJOLS sur CIRON

Unique - 194 DUVIN Gilles, Marceau 07/11/1958 PUJOLS sur CIRON (33) 193 Route de Mareuil 33210 PUJOLS sur CIRON

Unique - 111 CLAVIER Dominique, René, Georges, Gérard 01/07/1951 BOURGES (18) 173 Route de Saint Robert 33210 PUJOLS

D 24 : CAB 2

Vu le règlement d’intervention du Département de la Gironde qui prévoit l’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics dans la réalisation d’une restructuration destinée à aménager, embellir et sécuriser les centre bourgs pour les communes hors métropole de Bordeaux de moins de 10 000 habitants

Vu les travaux réalisés par la commune de Barsac dans le cadre d’une première convention d’aménagement de bourg entre 2005 et 2009

Vu la volonté de la commune de Barsac de réaliser une deuxième tranche d’aménagement de bourg sur les secteurs suivants : rue du 11 novembre (entre l’église et la mairie), place Paul Doumer (place et halle époque Eiffel), rue Pasteur, rue du Docteur Roux, rue Prunier, et sur une partie de la rue de Montalivet

Vu le souhait de la commune de Barsac de réaliser ces travaux dans le cadre d’une deuxième convention d’aménagement de bourg afin de favoriser la sécurité routière et permettre les déplacements doux dans le bourg

8

Vu l’engagement parallèle par la commune d’une étude visant à développer les voies douces et aménager des pistes cyclables pour faciliter les déplacements des piétons et cyclistes, faire converger les voies vers le centre bourg, relier les différents quartiers du village, ainsi que Barsac aux autres communes

Vu la volonté de la commune de végétaliser les espaces publics concernés par l’aménagement de bourg

Le conseil municipal de Barsac :

- Propose sa candidature au Conseil départemental de la Gironde pour réaliser une deuxième Convention d’aménagement de bourg

- S’engage à respecter l’ensemble de la procédure Convention d’Aménagement de Bourg votée par le conseil départemental (réalisation d’une étude préalable etc...)

- S’engage à inscrire dans son budget l’ensemble des dépenses nécessaire à la réalisation de ce projet - Autorise Monsieur le Maire à signer la future deuxième Convention d’Aménagement de Bourg avec le Département

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Pour information Monsieur le Maire indique que pour la première CAB, les études ont été réalisés en 1999 et les travaux ont commencés en 2005 pour se terminer en 2009.

Cela permet au Département de prévoir dans les budgets les subventions à venir pour ces travaux.

Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Monsieur DUBOURG, Maire d’Illats, ancien conseiller général et député, décédé ce dimanche.

Monsieur le Maire tient à faire un petit point sur la période de gel de ces derniers jours. De nombreux viticulteurs ont perdu leurs récoltes, tout a gelé. Il veut revenir sur la tour antigel installée sur la propriété du Château d’Arche pour protéger les récoltes. De nombreux riverains se sont plaints du bruit incessant durant plusieurs nuits, bruit apparenté à un hélicoptère. Il déplore le manque de communication par les responsables du château d’Arche. Il a eu une conversation avec le directeur de ce château qui a reconnu qu’il aurait dû rencontrer les riverains pour leurs expliquer les raisons de cette installation. Une réunion devrait être organisée entre ces derniers et les responsables du château d’Arche, la commune sera également présente et prendra le rôle de médiateur.

Madame ROY tient à rappeler que nous sommes dans une région viticole, que quand de nouveaux habitants arrivent sur la commune, ils ne sont pas forcément au courant des problématiques des professionnels, notamment en ce qui concerne les conditions atmosphériques. La communication a un réel intérêt on peut s’en rendre compte dans ce cas précis.

Aujourd’hui beaucoup d’efforts ont été fait, il faut se rappeler que durant le gel de 1991 les viticulteurs avaient fait bruler des pneus.

Monsieur GARAT indique que sur le site du CIVB, une application gratuite va être mise en place de façon à ce que les riverains qui le souhaitent, puissent s’inscrire pour être informés sur les traitements des parcelles par les viticulteurs, cette communication va être très importante.

La commune en tant que médiateur dans cette affaire va tout mettre en œuvre de façon à ce que tout s’apaise.

Monsieur BLOCK indique que ce matin, une viticultrice en détresse lui a indiqué que ce qu’elle craignait le plus, ce n’était pas en fait le gel de cette année mais la répercussion sur les ventes des années futures, la perte de clientèle et de marchés. La répercussion économique va être impactée avec cet épisode de gel. Il précise que ce ne sont que quelques riverains qui ont manifesté pour certains sur les réseaux sociaux. Que ces mêmes riverains se sont permis d’allumer des feux le week-end dernier sur leur propriété pour faire bruler des végétaux à l’air libre. Il faut que tout le monde retrouve la voie de la sagesse pour le bien vivre ensemble dans la commune.

Madame NION voulait intervenir quant à l’incompréhension des administrés sur cette tour antigel. Plusieurs personnes l’ont interpellé à ce sujet. Ils craignent que chaque fois qu’il y aura des gelés annoncées la tour soit mise en marche. Elle leur a précisé que la tour ne fonctionnerait qu’en cas de gel au moment de la pousse de la vigne.

9

D’où une communication appropriée sur son fonctionnement serait souhaitable pour l’avenir. Ce que confirme Monsieur le Maire. Un collectif va être créé avec les responsables du château d’Arche afin d’apporter des informations aux riverains.

Madame ROY demande s’il y allé avoir une animation dans la commune lors du passage du Tour de France. Monsieur GARAT indique que si manifestation il doit y avoir, se serait à l’ODG d’organiser cette dernière pour promouvoir le terroir.

Monsieur le Maire précise que la mairie participe à la sécurité de la course par la pose de barrières, et la rédaction arrêtés de circulation et de stationnement.

La séance est levée à 20 heures