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Déliberation - Decision avenant n°1 marche maitrise doeuvre travaux damenagements routiers dans le secteur du PERU
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision avenant n°1 marche maitrise doeuvre travaux damenagements routiers dans le secteur du PERU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240418-2024-61-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese —— CASA CUMUNA —
Objet de la décision : Avenant n°1 marché maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'aménagements
routiers dans le secteur du PERU à Cargèse.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché cité en objet a été attribué au bureau d’études CORSE INGENIERIE ;
Considérant que l'offre dudit bureau d’études, d’un montant de 14 300 euros HT, s’est basée sur une
solution portant sur la réfection d’une partie de la route du PERU via de l’enrobé et du béton, annoncée
dans le cahier des charges du marché de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que cette solution a été chiffrée, de manière prévisionnelle, à hauteur de 220 000 euros
HT;
Considérant que le pouvoir adjudicateur a finalement opté pour une réfection intégrale du tronçon via
du béton, et qu’en conséquence le montant final des travaux s’est élevé à hauteur de 439 647 euros HT ;
Considérant que la rémunération d’un maître d'œuvre doit être proportionnelle au montant des travaux
faisant l’objet de sa mission ;
Considérant qu’il convient ainsi de conclure un avenant portant sur ladite rémunération ;
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
Æ& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
024-2+2000657-20240418-20994-67 CC
Accusé cortifié exécutoire
Récention par le préfet : 18/04/2024)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉCIDE
Article 1 : Un avenant d’un montant de 12 675 euros HT sera conclu avec le bureau d’études CORSE
INGENIERIE, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'aménagements routiers
dans le secteur du PERU, faisant ainsi passer le montant global du marché de 14 300 euros HT à 26 975
euros HT.
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
|
| municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 18 avril 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
Æ : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica